Contrat de vente du domaine de Mounes ou Bourrugou (entre Jean-Pierre Pucheu, Marie Bernis et Jean Marlat)
Archive privée inédite
- Date: 26/05/1878
- Lieu: Lacommande (64) - étude de Me Sarrailhé
© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation
[La transcription peut comporter des erreurs]
1er Juin 1878
355 - 71
Par devant nous Joseph Sarrailhé gradué en droit notaire à la résidence de Lacommande canton de Lasseube, arrondissement d'Oloron, Département des Basses-Pyrénées et les témoins bas-nommés,
Lesquels ont par le présent solidairement fait vente, pure, simple et à jamais irrévocable, avec la garantie de fait et de droit, vers et en faveur du sieur Jean Marlat, fils, ouvrier scieur de long, ancien domestique à gages, demeurant et domicilié à Aubertin, ici présent, stipulant et acceptant, d'un petit domaine situé au dit lieu d'Aubertin, connu sous le nom de Mounes où Bourrugou, consistant en bâtiments et terres nature de cour, jardin, vignoble et châtaigneraie, d'une contenance totale d'environ soixante-seize ares ou toute celle qui s'y trouvera, sans que le plus ou le moins de contenance exprimée puisse donner lieu à augmentation ou diminution du prix ci-après fixé, la vente étant faite par corps, confrontant le petit domaine vendu, à terres de Loustau ci-devant de Borderouge, terres du père de l'acquéreur de haget, au chemin public et avec d'autres confrontations s'il y en a de plus justes;
Origine de la Propriété; - Duquel petit domaine vendu, les vendeurs déclarent que le dit Pucheu l'un des vendeurs, en était propriétaire, pour l'avoir recueilli 1° dans la succession de Marie Bromaret, veuve de Jean Bourrugou, sa tante, en son vivant, demeurant à Aubertin, en sa qualité de légataire général et universel de cette dernière aux termes de son testament à notre rapport du huit septembre mil huit cent cinquante-sept, enregistré; cette dernière avait acquis par la prescription la moitie du petit domaine vendu par suite de la jouissance et la possession qu'elle en avait eu depuis le décès de feu Jean Bourrugou son mari, arrivé il y a plus de quarante ans; lequel Bourrugou était à son tour propriétaire des mêmes immeubles pour les avoir acquis avec la dite Marie Bromaret son épouse du sieur Augustin Mounes d'Aubertin suivant contrat du vingt deux Juin mil huit cent-vingt-six, retenu de me Loustalot, alors notaire à Lacommande, et 2° conjointement avec la dite Marie Bernis, son épouse, en sa qualité de commun en biens avec cette dernière dans les successions de feus Pierre Pucheu et Jeanne Bromaret ses père et mère d'Aubertin, concurramment aussi avec Madeleine Pucheu, épouse de Jean Trouilhet de Gan, et Marie Pucheu épouse de Jean Cambot d'Aubertin, ses soeurs, aux droits desquelles dans ces successions le dit Jean-Pierre Pucheu est, suivant contrat par nous reçu, le trente un Octobre mil huit cent soixante-quinze, enregistré; - Etat civil des vendeurs; -
Ces derniers déclarent sous les peines de droit 1° qu'ils se sont mariés civilement dans la commune de St Faust, il y a environ vingt cinq ans, sans avoir au préalable fait constater leur union par un contrat de mariage; 2° que les immeubles présentement vendus sont libres de toutes hypothèques et causes d'évictions quelconques, 3° Enfin que si contre toute attente l'acquéreur venait à purger les immeubles par lui acquis des hypothèques légales qui pourraient les grèver, il supporterait seul les frais nécessités par ces purges sans recours contre les vendeurs;
Prix. - La vente du petit domaine dont il s'agit, tel qu'il s'étend et comporte de toutes parts sans exception ni réserve, avec tous les droits y attachés et en dépendants, avec les servitudes actives, passives, apparentes et occultes est faite et consentie, pour et moyennant la somme de sept cents francs, que l'acquéreur a tout présentement comptée et payée en numéraire du cours de ce jour aux vendeurs qui l'ont prise, vérifiée et retirée à la vue de nous notaire et témoins,
Mise en possession; - Moyennant ce, les vendeurs se sont démis et dépouillés du petit domaine vendu, en ont investi et mis en possession l'acquéreur à partir de ce jour, à la charge par ce dernier d'en payer désormais les contributions y afférentes;
Dont acte: - Fait et passé à Lacommande, en l'Etude, le vingt six mai mil huit cent soixante dix huit, présents et témoins les sieurs Jean Eschardies Instituteur en retraite et Bertrand Moura, cultivateur, demeurant à Lacommande, lesquels ont signé avec les parties et nous notaire, sauf l'épouse Pucheu, pour ne savoir écrire ni signer ainsi qu'elle l'a déclaré de ce faire interpellée par nous dit notaire, le tout après lecture faite tant du présent, que des articles douze et treize de la loi du vingt trois août mil huit cent soixante onze sur le timbre et l'Enregistrement;
A la Minute signés: - Pucheu, Marlat fils Eschardies, B. Moura et Jh Sarrailhé nore
Enregistré à Monein le vingt-neuf Mai 1878 fo 15 vo ces 7 & 8; Reçu trente-huit francs cinquante centimes décimes neuf francs soixante-trois centimes signé Darcet
Collationné cette expédition pour l'acquéreur
Transcrit à la Conservation des hypothèques d'Oloron le Premier Juin mil huit cent soixante-dix-huit, vole 355. N° 71., reçu six francs soixante trois centimes, détaillé ci-contre -
ETUDE
DE
Me J. SARRAILHÉ
NOTAIRE
A LACOMMANDE
CANTON DE LASSEUBE
(Basses-Pyrénées)
Du 26 Mai 1878
Vente par Jean-Pierre Pucheu et Marie Bernis mariés demeurant à Jurançon,
En faveur du sieur Jean Marlat fils d'aubertin,
Moyt 700f
Transcrire
355 - 71
Par devant nous Joseph Sarrailhé gradué en droit notaire à la résidence de Lacommande canton de Lasseube, arrondissement d'Oloron, Département des Basses-Pyrénées et les témoins bas-nommés,
ont comparu:
Jean-Pierre Pucheu et Marie Bernis son épouse, vignerons, demeurant ci-devant à St Faust, et actuellement à Jurançon, propriété Rousse, la dite Bernis procédant sous l'autorisation de son dit mari;Lesquels ont par le présent solidairement fait vente, pure, simple et à jamais irrévocable, avec la garantie de fait et de droit, vers et en faveur du sieur Jean Marlat, fils, ouvrier scieur de long, ancien domestique à gages, demeurant et domicilié à Aubertin, ici présent, stipulant et acceptant, d'un petit domaine situé au dit lieu d'Aubertin, connu sous le nom de Mounes où Bourrugou, consistant en bâtiments et terres nature de cour, jardin, vignoble et châtaigneraie, d'une contenance totale d'environ soixante-seize ares ou toute celle qui s'y trouvera, sans que le plus ou le moins de contenance exprimée puisse donner lieu à augmentation ou diminution du prix ci-après fixé, la vente étant faite par corps, confrontant le petit domaine vendu, à terres de Loustau ci-devant de Borderouge, terres du père de l'acquéreur de haget, au chemin public et avec d'autres confrontations s'il y en a de plus justes;
Origine de la Propriété; - Duquel petit domaine vendu, les vendeurs déclarent que le dit Pucheu l'un des vendeurs, en était propriétaire, pour l'avoir recueilli 1° dans la succession de Marie Bromaret, veuve de Jean Bourrugou, sa tante, en son vivant, demeurant à Aubertin, en sa qualité de légataire général et universel de cette dernière aux termes de son testament à notre rapport du huit septembre mil huit cent cinquante-sept, enregistré; cette dernière avait acquis par la prescription la moitie du petit domaine vendu par suite de la jouissance et la possession qu'elle en avait eu depuis le décès de feu Jean Bourrugou son mari, arrivé il y a plus de quarante ans; lequel Bourrugou était à son tour propriétaire des mêmes immeubles pour les avoir acquis avec la dite Marie Bromaret son épouse du sieur Augustin Mounes d'Aubertin suivant contrat du vingt deux Juin mil huit cent-vingt-six, retenu de me Loustalot, alors notaire à Lacommande, et 2° conjointement avec la dite Marie Bernis, son épouse, en sa qualité de commun en biens avec cette dernière dans les successions de feus Pierre Pucheu et Jeanne Bromaret ses père et mère d'Aubertin, concurramment aussi avec Madeleine Pucheu, épouse de Jean Trouilhet de Gan, et Marie Pucheu épouse de Jean Cambot d'Aubertin, ses soeurs, aux droits desquelles dans ces successions le dit Jean-Pierre Pucheu est, suivant contrat par nous reçu, le trente un Octobre mil huit cent soixante-quinze, enregistré; - Etat civil des vendeurs; -
Ces derniers déclarent sous les peines de droit 1° qu'ils se sont mariés civilement dans la commune de St Faust, il y a environ vingt cinq ans, sans avoir au préalable fait constater leur union par un contrat de mariage; 2° que les immeubles présentement vendus sont libres de toutes hypothèques et causes d'évictions quelconques, 3° Enfin que si contre toute attente l'acquéreur venait à purger les immeubles par lui acquis des hypothèques légales qui pourraient les grèver, il supporterait seul les frais nécessités par ces purges sans recours contre les vendeurs;
Prix. - La vente du petit domaine dont il s'agit, tel qu'il s'étend et comporte de toutes parts sans exception ni réserve, avec tous les droits y attachés et en dépendants, avec les servitudes actives, passives, apparentes et occultes est faite et consentie, pour et moyennant la somme de sept cents francs, que l'acquéreur a tout présentement comptée et payée en numéraire du cours de ce jour aux vendeurs qui l'ont prise, vérifiée et retirée à la vue de nous notaire et témoins,
Mise en possession; - Moyennant ce, les vendeurs se sont démis et dépouillés du petit domaine vendu, en ont investi et mis en possession l'acquéreur à partir de ce jour, à la charge par ce dernier d'en payer désormais les contributions y afférentes;
Dont acte: - Fait et passé à Lacommande, en l'Etude, le vingt six mai mil huit cent soixante dix huit, présents et témoins les sieurs Jean Eschardies Instituteur en retraite et Bertrand Moura, cultivateur, demeurant à Lacommande, lesquels ont signé avec les parties et nous notaire, sauf l'épouse Pucheu, pour ne savoir écrire ni signer ainsi qu'elle l'a déclaré de ce faire interpellée par nous dit notaire, le tout après lecture faite tant du présent, que des articles douze et treize de la loi du vingt trois août mil huit cent soixante onze sur le timbre et l'Enregistrement;
A la Minute signés: - Pucheu, Marlat fils Eschardies, B. Moura et Jh Sarrailhé nore
Enregistré à Monein le vingt-neuf Mai 1878 fo 15 vo ces 7 & 8; Reçu trente-huit francs cinquante centimes décimes neuf francs soixante-trois centimes signé Darcet
Collationné cette expédition pour l'acquéreur
Jh Sarrailhé nore |
Transcrit à la Conservation des hypothèques d'Oloron le Premier Juin mil huit cent soixante-dix-huit, vole 355. N° 71., reçu six francs soixante trois centimes, détaillé ci-contre -
Le Conservateur
Binet
Binet
ETUDE
DE
Me J. SARRAILHÉ
NOTAIRE
A LACOMMANDE
CANTON DE LASSEUBE
(Basses-Pyrénées)
Du 26 Mai 1878
Vente par Jean-Pierre Pucheu et Marie Bernis mariés demeurant à Jurançon,
En faveur du sieur Jean Marlat fils d'aubertin,
Moyt 700f
Transcrire
- BERNIS Marie
- ( - >1878 Jurançon ? )
- BOURRUGOU Jean
- ( - 1826/1857 Aubertin ? )
- cité
- BROUCARET Jeanne
- ( - <1878 Aubertin ? )
- citée
- BROUCARET Marie
- ( - 1857/1878 Aubertin ? )
- citée
- CAMBOT Jean
- ( - >1878 Aubertin ? )
- cité
- ESCHARDIES Jean
- ( - >1884 Lacommande ? )
- témoin
- MARLAT Jean
- ( - >1927 Aubertin ? )
- MOUNES Augustin
- ( - >1826 Aubertin ? )
- cité
- MOURA Bertrand
- ( - >1879 Lacommande ? )
- témoin
- PUCHEU Jean-Pierre
- ( - >1878 Jurançon ? )
- PUCHEU Madeleine
- ( - >1878 Gan ? )
- citée
- PUCHEU Marie
- ( - >1878 Aubertin ? )
- citée
- PUCHEU Pierre
- ( - <1878 Aubertin ? )
- cité
- TROUILHET Jean
- ( - >1878 Gan ? )
- cité
Contrat de vente du domaine de Mounes (entre Augustin Mounes, Jean Bourrugou et Marie Broucaret) Archive privée inédite
Date: 22/06/1826
Lieu(x):
Lacommande
(64)
, Aubertin (64)
>> Fonds des familles Marlat et alliées (Peyranère)
Testament de Marie Broucaret Archive privée inédite
Date: 08/09/1857
Lieu(x):
Lacommande
(64) - étude de Me Sarrailhé