Contrat de vente d'une parcelle et quittance (entre Alfred-Clément-Louis Frachon, Jean Cassou, Catherine Boudré, Jean-Pierre Bellegarde et Marie Cassou)
Archive privée inédite
- Date: 26/03/1847
- Lieu: Oloron-Sainte-Marie (64) - étude de Me Pourtau-Penne
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Louis-Philippe Roi des Français à tous présents et à venir. Salut.
Par dévant nous Antoine Pourtau Penne avocat notaire royal à la résidence d'Oloron, Département des Basses-Pyrénées et les témoins bas nommés.
2° Jean Cassou et Cathérine Boudré dit Brignol, mariés, cultivateurs, demeurant et domiciliés à Cardesse
3° Jean-Pierre Bellègarde et Marie Cassou, mari et femme, cultivateurs, demeurant et domiciliés au Faget d'Oloron
Entre lesquels comparants il à été convenu et arreté ce qui suit.
En faveur dudit Mr Frachon, acceptant
D'une piéce de terre nature de pré et vigne, dans toute sa contenance, qu'ils possèdent au sus dit lieu de Cardesse, confrontant avec vignoble de l'acquereur, terres de marza-courau et chemin publicq.
Ils reçoivent ladite somme en déduction de celle plus forte due par ledit Jean Cassou a ladite Marie Cassou sa fille seule et unique hèritiere de Magdelaine Congues sa mère, femme de son premier lit pour raison de la dot pecuniaire de celle-ci résultant du contrat de mariage d'entre lui et ladite Congues passé dèvant Me Danglade notaire en cette ville le trois juin mil huit cent vingt un, enregistré
Dont acte: fait et passé à Oloron, en l'étude, le vingt six mars mil huit cent quarante sept, présents et témoins les sieurs Jean Méne, cultivateur, demeurant et domicilié à Escout et Mr Barthelemy Bordènave, proprietaire rentier, demeurant et domicilié audit lieu d'Escout qui ont signé avec les parties et nous notaire, Sauf celles du sexe feminin pour ne savoir écrire ni signer ainsi qu'elles l'ont déclaré de ce faire interpellees individuellement par nous dit notaire, le tout aprés lecture faite.
Signés à la minute Cassou, Bellégarde, A. C. L. Frachon, Jn Méne, B. Bordènave, & ct. Pourtau-Penne nre rl
Enregistré à Oloron le vingt neuf mars 1847 fo 81 Ro Ces 6 & 7 reçu quarante quatre francs pour vente quatre francs pour quittance et quatre francs quatre vingt centimes pour decime signé Maury
Collationné cette expedition pour le dit Mr Frachon
Transcrit le trente un mars mil huit cent quarante sept, au bureau des hypothèques d'oloron, vole 126 n° 45. reçu trois francs quatre vingt treize centimes n° 1870 des salaires.
Fourcade
Du 26 mars 1847.
Vente
par
Jean Cassou et Cathérine Boudré dit Brignol, maries de Cardesse.
En faveur
de
Mr Alfrèd-Clèment-Louis Frachon, rentier, dudit lieu.
Prix 800F
conténant d'autres dispositions.
Transcrire
Par dévant nous Antoine Pourtau Penne avocat notaire royal à la résidence d'Oloron, Département des Basses-Pyrénées et les témoins bas nommés.
Furent présents
1° Mr Alfred-Clément-Louis Frachon, proprietaire rentier, demeurant et domicilié à Cardesse.2° Jean Cassou et Cathérine Boudré dit Brignol, mariés, cultivateurs, demeurant et domiciliés à Cardesse
3° Jean-Pierre Bellègarde et Marie Cassou, mari et femme, cultivateurs, demeurant et domiciliés au Faget d'Oloron
Entre lesquels comparants il à été convenu et arreté ce qui suit.
Vente
Les dits mariés Cassou et Boudré dit Brignol font solidairement venteEn faveur dudit Mr Frachon, acceptant
D'une piéce de terre nature de pré et vigne, dans toute sa contenance, qu'ils possèdent au sus dit lieu de Cardesse, confrontant avec vignoble de l'acquereur, terres de marza-courau et chemin publicq.
Prix
La vente de la dite piéce de terre avec tous les droits y attachés et en dépendants est faite et consentie moyenant la somme de huit cents francs, comptée et réalisée tout présentement en argent effectif par l'acquereur, prise vérifiée et retirée par ledit Jean Cassou au vu de nous notaire et témoins.Mise en possession
Moyenant ce les vendeurs se sont dépouillés de tous leurs droits à ladite piéce de terre et en ont investi l'acquereur pour qu'il en dispose comme proprietaire incommutableCondition
Comme condition de la vente ledit Cassou va employer ladite somme à payer ce qu'il doit aux dits époux Bellegarde ses gendre et fille en fesant subroger à leurs droits Mr Frachon.Quittance
Les dits mariés Bellegarde reconnaissent avoir reçu dudit Cassou leur père et beau père, la somme de huit cents francs qu'il leur à tout présentement comptee avec le prix de la sus dite vente et qu'ils ont prise au vu de nous notaire et témoins.Ils reçoivent ladite somme en déduction de celle plus forte due par ledit Jean Cassou a ladite Marie Cassou sa fille seule et unique hèritiere de Magdelaine Congues sa mère, femme de son premier lit pour raison de la dot pecuniaire de celle-ci résultant du contrat de mariage d'entre lui et ladite Congues passé dèvant Me Danglade notaire en cette ville le trois juin mil huit cent vingt un, enregistré
Subrogation
Comme le payement de huit cents francs est effectue avec le prix de la sus dite vente les dits maries Bellegarde ont mis et subrogé ledit Mr Frachon à leurs droits privilege et hypotheque résultants du sus dit contrat de mariage jusqu'a concurrence de ladite somme de huit cents francs.Condition d'emploi
Les dits mariés Bellegarde s'obligent d'employer ladite somme à acquerir les droits paternels du frère dudit Bellègarde en fesant subroger a ses droits ladite Cassou ou à les colloquer, sur hypotheque en mains de Marie Anne Sibers leur mère et belle mère en l'employant à congedier les créanciers hypothécaires de celle-ciDont acte: fait et passé à Oloron, en l'étude, le vingt six mars mil huit cent quarante sept, présents et témoins les sieurs Jean Méne, cultivateur, demeurant et domicilié à Escout et Mr Barthelemy Bordènave, proprietaire rentier, demeurant et domicilié audit lieu d'Escout qui ont signé avec les parties et nous notaire, Sauf celles du sexe feminin pour ne savoir écrire ni signer ainsi qu'elles l'ont déclaré de ce faire interpellees individuellement par nous dit notaire, le tout aprés lecture faite.
Signés à la minute Cassou, Bellégarde, A. C. L. Frachon, Jn Méne, B. Bordènave, & ct. Pourtau-Penne nre rl
Enregistré à Oloron le vingt neuf mars 1847 fo 81 Ro Ces 6 & 7 reçu quarante quatre francs pour vente quatre francs pour quittance et quatre francs quatre vingt centimes pour decime signé Maury
Collationné cette expedition pour le dit Mr Frachon
A Pourtau-Penne nore
Transcrit le trente un mars mil huit cent quarante sept, au bureau des hypothèques d'oloron, vole 126 n° 45. reçu trois francs quatre vingt treize centimes n° 1870 des salaires.
Fourcade
Du 26 mars 1847.
Vente
par
Jean Cassou et Cathérine Boudré dit Brignol, maries de Cardesse.
En faveur
de
Mr Alfrèd-Clèment-Louis Frachon, rentier, dudit lieu.
Prix 800F
conténant d'autres dispositions.
Transcrire
- BELLEGARDE Jean-Pierre
- ( - >1847 Oloron-Sainte-Marie ? )
- BORDENAVE Barthélémy
- ( - >1847 Escout ? )
- témoin
- BOUDRÉ Catherine
- dit Brignol
- ( - >1847 Cardesse ? )
- CASSOU Jean
- ( - >1847 Cardesse ? )
- CASSOU Marie
- ( - >1847 Oloron-Sainte-Marie ? )
- CONGUES Magdelaine
- ( - 1821/1847 Cardesse ? )
- citée
- FRACHON Alfred-Clément-Louis
- ( 1813 Mons/Bergen - >1853 )
- MENE Jean
- ( - >1847 Escout ? )
- témoin
- SIBERS Marie-Anne
- ( - >1847 Oloron-Sainte-Marie ? )
- citée