Contrat de vente à réméré du bien de Bedat (entre Vincens Nougaro et Nicolas Cavalerie)

  • Date: 13/10/1780
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Labadie
  • Source: AD 40 - 3 E 2/51-2

[La transcription peut comporter des erreurs]


Cejourdhuy treize octobre mil sept cens quatre vingts avant midy En la ville citté dax et dans mon Etude par devant moy notaire royal soussigne presens les temoins bas nommés sest personnellement constitué vincens nougaro dit Bedat Laboureur habitant de la parce de tethieu lequel de son bon gré et Libre volonté a par ces presens vendu et allienné au Pacte de Rachat de trante ans et Issus passés purement et simplement et sans autre Espoir de Rachat avec promesse de garantie de tous troubles et Evictions quelconques En faveur de nicolas cavalerie Laboureur habitant dud. tethieu Icy Present et acceptant, sçavoir est la maison parc, four fourniere Jardin, terres Labourables, droits d'Eglize capcasal et padovensage, et droits qui sont attaches a lad. maison et biens appellés du Bedat sçitués En lad. parce de tethieu quartier de narbes, sans en Rien excepter ni preserver et tout et autant que led. nougaro en jouit et a droit de jouir dud. bien, ainsy que de la portion de terre au grabaès, et plais, et generallement tout ce quy pourra obvenir dans La suitte á ce Bien du bedat par le partage des communaux, de lad. parce de tethieu, La contenance et Limitte duquel bien du bedat sy dessus vendu et droits y attaches quelconques led. cavalerie acquereur a dit connoitre, Laquelle susd. vente á été faite par led. nougaro Libre et exempte de toutes dettes charges et hipoteques jusques á ce jour mais á Lavenir lacquereur sera teneu de suporter celles dont led. bien pourra etre teneu, Icelle vente faite pour et moyennant La somme de douze cents Livres que led. cavalerie á tout presentement payé En Especes de cours aud. nougaro que celluy cy á compté nombré pris receu et devers luy retiré presens nous notaire de la quelle somme de douze cents Livres led. nougaro aquitte ledit cavalerie avec promesse de luy tenir tant Lad. vente et quittance du prix dicelle Bonne et valable Envers et contre tous a peyne de tous depens domages et Interetz, et dautant que la maison est suseptible de Reparations afin de pouvoir y Loyer il est convenu entre parties quil En sera fait visitte par des experts amiablement convenus et que daprès leur Raport Led. cavalerie sera teneu dy faire faire lesd. reparations que led. nougaro sera teneu ainsy quil sy oblige de Luy rembourcer Lors quil exercera Led. rachat, comme aussy il est convenu quattandu que led. Bien est presque totallement Inculte, il en sera fait visitte par des experts, et que lors de lexercice dud. Rachat, led. nougaro sera teneu de luy payer les augmentations quil se trouvera avoir été faites par ledit cavalerie sur led. Bien, qui Releve de sa magesté, demeurant reservé au vendeur le prix de ferme dud. bien Jusquà la st martin prochain, et sy par cas lors dud. rachat led. Bien ne se trouvoit poin dans Letat actuel, Led. cavalerie demurera teneu den faire Raison aud. nougaro et de Luy En Payer La non valeur au dire dexperts, prometant Led. cavalerie de rendre aud. Nougaro Le susd. Bien de bedat dans ledit espace de Trante ans de Rachat sy dessus reservé á la charge par led. nougaro de le Rembourcer tant de lad. somme de douze cents Livres de principal de lad. vente fraix et Loyaux couts dicelle dans le susd. delay demeurant led. cavalerie subrogé a tous les droits noms Raisons et actions Rescindants et Recisoires attaches audit Bien du bedat sans en Rien Reserver ny excepter pour par Luy En jouir tout ainsy et de meme que led. nougaro auroit eté en droit de faire avant la presente vente, au moyen de quoy Ledit nougaro sest demis et depouillé de la proprieté et jouissance du susd. bien du bedat appartenances et dependances dicelluy droits dEglize de capcazal y attaché et autres quelconques noms Raisons et actions Rescindants et Recisoires, et en á saisy et vetu Led. cavalerie avec consentement quil en jouisse et dispoze á son plaisir et volonté comme dun bien a luy propre et Legitimement acquis et quil en prenne telle possession quil avisera Luy present ou absent le Constituant procureur en sa propre cauze, cest ainsy quil á été convenu stipulé et Reciproquement accepté par les parties et promis executer chacune En droit soy aux peynes de droit sous affectation et hipoteque de tous leurs Biens presens et avenir quelles ont soumis aux Rigurs de la justice á quy la connce en appdra Ez presances de sieur timothe mora d. Labouyrie md hant de la parce de hinx et me Jean giraud praticien hant de cette ville temoins á ce appelles soussignés avec Led. nougaro, ce que na fait led. cavalerie pour ne sçavoir ainsy quil la declaré de ce faire requis et Interpellé par moy,

Nougaro, Giraud, Mora
Labadie notaire royal



13 octobre 1780
Vente du bien de Bedat consenty par vincens nougaro En faveur de nicolas cavalerie pour 1200lt
  • (Sosa 314) NOUGARO Vincent
  • dit Lucy
  • ( 1755 Téthieu - 1816 Saint-Vincent-de-Paul )