Contrat de vente et transport (entre Bernard, Jean-Pierre et Bernard Bourda)

Archive privée inédite
  • Date: 01/01/1828
  • Lieu: Nay (64) - maison de M. Blanque

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Par devant nous Pierre Sempé notaire royal à la résidence de la ville de Pau, chef lieu du département des Basses-Pyrenées présens les temoins bas nommés.
ont comparu,
Les sieurs Bernard surnommé Jean et Jean Pierre Bourda dit Cousy, frères, puinés, laboureurs, d'emeurant à Capbis, canton de Nay;
Lesquels ont par ces présentes, et chacun pour ce qui le concerne, vendu, cédé et transporté, sans d'autre garantie que celle de leurs faits personnels,
Au profit du sieur Bernard Bourda dit Cousy, leur frère aîné, adjoint au maire, demeurant au dit lieu de Capbis, ici présent et acceptant à ses périls et risques:
Les parts et portions que les cédants pourroient réclamer, à quel titre que ce soit, dans les biens et droits mobiliers et immobiliers, fruits et revenus d'iceux, composant ou provenant des successions encore indivises de Jean Bourda et Jeanne Cousy, leurs père et mère communs, décédés au d. lieu de Capbis, celle-ci en mil-huit-cent-treize, et celle-la en L'année mil-huit-cent-seize, en quels lieux et en droits que les d. biens et droits se trouvent situés et dus, et en quoi qu'ils puissent consister, sans exception, pour par le cessionnaire, recueillir les biens et droits cédés, et donnés en échange, en jouir et disposer, comme de chose à lui propre; auquel effet, les cédans le mettent et subrogent à leurs droits, lieu, privilège, hypothèque, voies, nons, raisons et actions, à la charge par le même cessionnaire d'en payer les contributions de toute espèce qui y sont ou seront imposées.
En contr échange, et pour prix des biens et droits à lui ci-dessus cédés et abandonnés, le dit sieur Bourda-Cousy aîné, cède et abandonne, au profit de ses dits deux frères, ce acceptant;
La propriété et jouissance de trente huit ares de terre réprésentant dans l'entendu des parties, un arpent de l'ancienne mesure locale, c'est-à dire de la portion de pré quelle que soit sa contenance que le d. Bourda Cousy aîné possède en qualité d'héritier de Bernard Bourda, son oncle, institué par le testament de celui-ci, retenu par me Cassaigne notaire à asson, le onze août mil-huit-cent-vingt-cinq, enrégistré à Nay, le quatre octobre suivant, situé au même lieu de Capbis, sous les confrontations d'orient à terres du dit Bernard Bourda, second, né, du midi, à canal d'arrosement, d'occident, à terre de Birou et du septentrion, avec le ruisseau Basest = Pour par les d. Bourda puinés, jouir, et disposer, comme de chose à eux propre, chacun pour moitié, de la d. Portion de pré à partir d'aujourd'hui; à la charge par eux d'en payer desormais les contributions de toute especes - à cet effet ces derniers réservent de partager la d. portion de pré, de la mesurer et borner, à la première réquisition de l'un deux, à frais communs, de manière à ce que la portion du moitié appartenant au dit Bourda, second né, se trouve du côté de l'occident; et celle du d. Bourda, dernier né, du côté de l'orrient.
Les biens et droits cédés par les d. Bourda puinés, sont évalués quatre cents francs comme donnant un revenu annuel de vingt francs;
Et la portion de terre pré, donnée en contréchange par le d. Bourda aîné, est aussi évaluée une égale somme de quatre cents francs, sur un Pareil revenu annel de vingt francs.
En conséquence, le d. échange à été consenti et accepté, but-a-but, sans soulte ni retour.
Quant aux dettes passives des d. succession, les parties déclarent n'en connaître aucune de cette nature; mais s'il venait à sen decouvrir, la portion des cédans devra être supportée par le cessionnaire.
Par ces mêmes présentes, il a été expliqué, que la portion de pré ci-dessus abandonnée par le dit Bourda aîné, provenant de la succession du dit Bernard Bourda oncle, se trouvant grevée d'un usufruit en faveur de Marie Capblancq filandière, veuve de ce dernier, habitante au dit lieu de Capbis, en vertu du testament mentionné, le même Capblancq, ici présente et intervenante, pour favoriser et laisser tirer son effet l'echange ci-dessus a déclaré abandonner son usufruit, sur la d. Portion de pré, à titre d'échange, consentant que la disposition qui vient d'en faire le d. Bourda aîné au profit de ses d. frères, soit exécutée dans tout son contenu.
Mais, en contr'échange, et pour remplacer à la d. Capblanq l'usufruit qu'elle vient d'abandonner le d. Bourda aîné, lui donne et abandonne, à son tour, l'usufruit de ce qu'il serait en droit de reclamer, tant de son chef, qu'en vertu de la cession que ses frères viennent de lui consentir, par représentation de leur père, sur la métairie appelée Bourda, qui se trouve comprise dans les biens dont elle jouit en ce moment, en sa qualité de légataire usufruitière, de son d. mari en exécution du d. testament, et ce, la vie durant de la d. Capblancq.
L'usufruit de la portion de pré, abandonné par cette dernière, est évalué, comme celui abandonné, par le dit Bourda aîné, deux cents francs, sur un revenu de dix francs,
Par ces mêmes présentes encore la même Capblancq, veuve Bourda, renonce expressement à exercer, à partir d'aujourd'hui, l'usufruit qui lui appartient, en sa d. qualité de légataire de son mari, sur une autre portion de pré, contenant environ Trente huit ares, située au d. lieu de Capbis, à suite et contigue à l'autre portion ci-dessus, donnée en échange aux dit Bourda frères puinés; lequelle autre portion est possedée par ceux ci, en propriété seulement, de manière que ce second abandon d'usufruit est consenti au profit de ces derniers, qui pourront le réunir à la nue propriété, pour, par eux en jouir et disposer, comme de chose à eux propre; moyenant la somme de quatre vingts francs qu'ils ont ci-devant payee, en espèces ayant cours de monnaie, à la d. Capblancq qui la retirée devers elle, pour lui tenir lieu de prix, ainsi qu'elle en est convenue, en présence de nous Notaire et des Témoins, s'en tenant satisfaite dont quittance; à la charge néanmoins par les d. Bourda puinés, d'acquitter désormais dans la proportion de leurs droits dans la d. portion de pré, les contributions qui y sont ou seront emposées; lesquelles se trouvaient à la charge de la d. légataire usufruitière.
Lecture donnée par nous notaire, en présence des témoins, de tout ce qui précède au Sr Jean-Jacques Bourda dit Cousy, fils premier né, du d. Bourda aîné, aussi, laboureur, demeurant au même lieu de Capbis, ici pareillement présent et intervenant, Il a déclaré, ratifier et confirmer tout ce qui est contenu aux présentes, en sa qualité de légataire du dit Bernard Bourda, son grand oncle, en vertu du testament rapporté; consentant en tout ce qui peut le concerner, que les d. échanges reçoivent, leur entière Exécution.
A l'appui de l'abandon fait par le sieur Bourda aîné, celui-ci a présentement remis à ses d. frères l'expédition d'un contrat de vente consenti par feu Jean Dargacha d. Borda, en faveur de Jean Jeanpoc d. Besiat de Capbis; laquelle expédition à été rétirée par le d. Bernard Bourda second né, qui en aidera au besoin son d. frère dernier né,
Dont acte:
Fait et passé à Nay, maison de M. Blanque, l'an mil-huit-cent-vingt-huit, le premier Janvier, en présence de Mrs Pierre Blanque, juge de paix, demeurant à Nay, et Jean Dargacha, maire, demeurant à Capbis, témoins qui ont signé avec les partie et nous notaire retenteur, à l'exception de la d. Capblancq, qui à déclaré ne savoir, après interpellation à elle faite par nous dit notaire, après lecture du tout. Et avant les signatures, il a été ajouté que les présentes ne pourront préjudicier à un lègs de six cents francs que le d. feu Bernard Bourda, fit dans son dit testament, au profit du d. Bernard Bourda Cousy, second né, son neveu et son filleul lequel lègs demeure reservé cet ajoutement à été pareillement lu par nous Notaire, aux parties et témoins;
Signés à la minute, B Cousy, Cousy dit frère 2e né, Coussy fis, Cousy dit Poulou, Dargacha, Blanque, et P. Sempe Notaire.

Enregistré à Pau le deux Janvier 1828. fo 9. ro c. 3. et suivantes reçu Pour l'échange avec contiguité1. 00
Pour léchange simple5. 00
Pour l'échange d'usufruit contigu1. 00
Pour la vente d'usufruit4. 40
& Pour la ratification1. 00

12 40
& écime1. 24

Total treize francs soixante quatre ces13 - 64
signé Payas

Expédition délivrée pour le sieur Bourda aîné signé Sempé Notaire.


1er Janvier 1828.
Copie de contrat et de transport,
Par Jean & Jean-Pierre, dits Cousy, frères, de Capbis,
En faveur du sr Bernard Bourda d. Cousy leur frère aîné, du dit lieu

Langlés cadet
Langlés aîné
  • ARGACHA Jean
  • dit Bourda
  • ( - <1828 Bruges-Capbis-Mifaget ? )
  • cité
  • BOURDA Bernard
  • surnommé Jean, dit Cousy, fils second né
  • ( - >1828 Bruges-Capbis-Mifaget ? )
  • BOURDA Jean
  • Jean-Jacques Bourda-Cousy, 1er né
  • ( - >1843 Bruges-Capbis-Mifaget ? )
  • présent
  • COUSY Bernard
  • Bernard Bourda-Cousy, premier né
  • ( - 1840/1843 Bruges-Capbis-Mifaget ? )