Contrat de vente de deux parcelles (entre Pierre Vignolles-Saudenx, Anne Peyrounette-Daban et David Larrouyat)

Du 28 février 1862.

Devant nous, Pierre Dubois, notaire à la résidence d'Orthez Basses-Pyrénées.Le sieur Pierre Vignolles-Saudenx, et la dame Anne Peyrounette-Daban, son épouse qu'il autorise, les deux cultivateurs, demeurant à Sarpourenx,
Lesquels, par ces présentes, ont vendu purement et simplement, avec la garantie de fait et de droit, et solidaire.
A Monsieur David Larrouyat, propriétaire, demeurant à Biron, ici présent et stipulant,
1° Un tènement de fonds en nature de bois-taillis, prairie et labourable, appelé Brana ou Barthes, situé à Sarpourenx, d'une superficie d'environ un hectare cinquante quatre ares dix centiares, porté au plan cadastral section B, sous les numéros 250, 251, 252, 253 et 254, confrontant dans son ensemble à chemin public, et à propriétés Pourtalé-Jamot, Mandencq, Loustau-Minvielle, Planté et Loustau.
2° Un autre tènement de fonds, aussi en nature de bois-taillis, labourable et prairie, appelé Barthes, situé à Sarpourenx, d'une superficie d'environ un hectare quarante neuf ares quarante centiares, porté au plan cadastral section B sous les numéros 256, 257 et 258, confrontant dans son ensemble à chemin public et à propriétés Loustau-Minvielle, Dabbadie et Loustau.
Ces immeubles sont transmis par corps, avec leurs dépendances et les droits y attachés.Les vendeurs déclarent, 1° qu'ils sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ainsi qu'il résulte de leur contrat de mariage passé devant Me Taillefer, notaire à Orthez, le vingt sept juillet mil huit cent quarante neuf; 2° que les immeubles vendus provienent des auteurs de l'épouse Vignolles-Saudenx, qui les ont possédés à titre de propriétaires depuis un temps plus que suffisant pour la prescription; 3° que Pierre Peyrounette-Daban et Marie Dulort mariés, sont décédés à Sarpourenx, le mari en l'année mil huit cent quarante sept, et la femme dans le mois de désembre mil huit cent cinquante quatre; que de leur mariage issurent quatre enfants, savoir: l'épouse Vignolles, comparante, Pauline Peyrounette-Daban, épouse Lapléchère, de Castetbon, Catherine Peyrounette Daban, épouse Massou, de Maslacq, et Pierre Peyrounette-Daban; que ce dernier est décédé célibataire et ab-intestat, dans le mois de septembre mil huit cent cinquante deux, c'est-à-dire depuis son père, et avant sa mère; 4° que les époux Vignolles-Saudenx, ont acquis les droits de Pauline et de Catherine Peyrounette-Daban dans les successions du père, de la mère et du frère décédés savoir: les droits dans la succession du frère suivant acte passé devant le dit Me Taillefer, notaire, le dix-neuf juillet mil huit cent cinquante trois, les droits dans la succession paternelle suivant acte du vingt-huit Mai mil huit cent cinquante deux, au rapport du même notaire, et les droits dans la succession maternelle suivant acte passé devant Me Lanabère, notaire à Orthez, le dix avril mil huit cent cinquante cinq; 5° qu'ainsi les dits époux Vignolles, sont propriétaires exclusifs des immeubles vendus. 6° que ces immeubles sont grevés avec tous les autres biens des vendeurs à concurrance seulement de deux mille six cents francs d'hypothèques pour cause due.Cette vente a été faite et acceptée moyennant la somme de deux mille francs que les vendeurs reconnaissent avoir reçue de l'acquéreur, savoir: quatorze cents francs avant ce moment et hors notre présence et six cents francs dans l'instant et à la vue de nous notaire Dont quittance.Au moyen de ce qui précède, l'acquéreur pourra se mettre immédiatement en possession des immeubles vendus, en jouir et disposer ainsi qu'il avisera, à la charge par lui d'en payer désormais les impôts.
Dont acte: fait et passé à Orthez, en l'étude, le vingt huit février mil huit cent soixante deux, sous l'assistance de M.Mrs Vincent Beillon et Jean Barbé-Pouyanne, anciens militaires demeurant à Orthez, témoins instrumentaires qui ont signé avec nous notaire et les parties, à l'exception de la dame Vignolles-Saudenx, qui a déclaré ne savoir, de ce interpellée, lecture faite,
La minute est signée : Larrouyat, Vignolles, Bé Pouyanne, Beillon et P. Dubois notaire.
En marge est écrit: Enregistré à Orthez le premier Mars mil huit cent soixante deux, fo 148 ro ce 5 reçu cent dix francs décime onze francs
Signé: Santy.


Expédition en deux rôles sans renvoi contenant un mot rayé nul.

P. D nre

Transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez le huit mars mil huit cent soixante deux vol 195 n: 1er
Reçu trois francs cinquante-huit centimes.



Etude DE Me DUBOIS, NOTAIRE A ORTHEZ (BASSES-PYRÉNÉES).
Du 28 février 1862
Vente
par
Pierre Vignolles-Saudenx et Anne Peyrounette-Daban, mariés les deux de Sarpourenx
En faveur
De Mr David Larrouyat de Biron.

Prix 2000F

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