Contrat de vente du domaine de Daban (entre Pierre Vignolles-Saudenx, Anne Peyrounette-Daban et David Larrouyat)

Du 18 mars 1868.

Devant nous Pierre Dubois, notaire à la résidence d'Orthez, Basses-Pyrenées,Le sieur Pierre Vignolles-Saudenx et la dame Anne Peyrounette-Daban son épouse, qu'il autorise, les deux cultivateurs, demeurant à Sarpourenx,
Lesquels par ces présentes, agissant solidairement, ont vendu purement et simplement:
à Monsieur David Larrouyat, propriétaire et maire, demeurant à Biron, ici présent et stipulant,
Le petit domaine appelé Daban, situé à Sarpourenx, consistant en maison, grange, basse-cour, Jardin, ancienne vigne, labourable et prairie, le tout en un tenant d'une superficie totale d'environ un hectare quatre vingt dix-neuf ares, quatre vingt-dix centiares, figurant à la matrice cadastrale, section B, numéros 155, 155 répété, 156, 157, 158, 159 et 169.
Cet immeuble est transmis par corps avec tous les droits y attachés et sous ses confrontations les mieux applicables, sans aucune exception ni réserve, autre que celle des objets mobiliers, outils aratoires et bétail qui se trouvent sur ledit domaine et dans ses bâtiments.Les vendeurs déclarent: 1° qu'ils sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, ainsi qu'il résulte de leur contrat de mariage passé devant Me Taillefer notaire à Orthez le vingt sept Juillet mil huit cent quarante-neuf, 2° que les immeubles vendus proviennent des auteurs de l'épouse Vignolles-Saudenx qui les ont possédés à titre de propriétaire, pendant un temps plus que suffisant pour la prescription; 3° que Pierre Peyrounette-Daban et Marie Dulort, mariés, sont décédés à Sarpourenx, le mari en l'année mil huit cent quarante sept et la femme dans le mois de décembre mil huit cent cinquante quatre et que de leur mariage issurent quatre enfants, savoir: l'épouse Vignolles-Saudenx comparante; Pauline Peyrounette-Daban épouse Lapléchède de Castetbon; Catherine Peyrounette-Daban épouse Massou de Maslacq, et Pierre Peyrounette-Daban; que ce dernier est décédé célibataire et ab-intestat dans le mois de septembre mil huit cent cinquante deux, c'est-à-dire depuis son père et avant sa mère; 4° que les époux Vignolles-Saudenx déclarants ont acquis les droits de Pauline et de Catherine Peyrounette-Daban dans les successions du père, de la mère et du frère, décédes, savoir: les droits dans la succession paternelle suivant acte du vingt huit mai mil huit cent cinquante deux, passé devant ledit Me Taillefer notaire; les droits dans la succession du frère, suivant acte au rapport du même notaire en date du dix-neuf juillet mil huit cent cinquante trois; et les droits dans la succession maternelle, suivant acte passé devant Me Lanabère notaire à Orthez le dix avril mil huit cent cinquante cinq; qu'ainsi lesdits époux Vignolles-Saudenx sont propriétaires exclusifs des immeubles vendus; 5° que ces immeubles ne sont grevés d'aucune autre hypothèque que celle existant au profit de Mr Larrouyat et qui va être ci-après énoncée.La présente vente a été faite et acceptée moyennant la somme de Trois mille neuf cents francs, en déduction de laquelle les parties compensent celle de Treize cent quatre vingts francs due en capital et intérêts, réglés jusqu'à ce Jour, en vertu d'une obligation au capital de douze cents francs consentie par les époux Vignolles-Saudenx vendeurs, en faveur de Mr David Larrouyat acquéreur suivant acte passé devant nous notaire le vingt-deux mai mil huit cent soixante-deux, inscrit au bureau des hypothèques d'Orthez le vingt-quatre du même mois, volume 291 n° 246.
Quant aux deux mille cinq cent vingt francs restants, les vendeurs reconnaissent les avoir reçus de l'acquéreur en monnaie de cours, quelques instants avant ce moment et sous la foi des présentes, Dont quittance finale.Au moyen de quoi l'acquéreur pourra se mettre immédiatement en possession des immeubles vendus, en jouir et disposer ainsi qu'il avisera, à la charge par lui d'en payer désormais les contributions.Fait et passé à Sarpourenx, susdite maison Daban le dix-huit mars mil huit cent soixante-huit, sous l'assistance de Messieurs Eugène Planté propriétaire-rentier et Jean Larrère, voiturier, les deux demeurant à Orthez, témoins instrumentaires.
et après lecture lesdits témoins ont signé avec nous notaire et les parties, à l'exception de l'épouse Vignolle-Saudenx, qui a déclaré ne savoir de ce interpellée.Vignolles, D, Larrouyat, E. Planté, Larrère et P Dubois notaire.Enregistré à Orthez le dix neuf mars mil huit cent soixante huit fo 40 verso case sept et suivantes, reçu deux cent quatorze francs cinquante centimes, décime vingt-un franc quarante cinq centimes.

Pour expédition conforme : P. Dubois nre

Expédition en deux rôles contenant un renvoi et un mot rayé nul.

P. D nre

N°57 Transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez le vingt un mars mil huit cent soixante huit vol 240 n° 14. reçu cinq francs, vingt-sept centimes.

Le Conservateur

A Ste Colombe


Etude DE ME DUBOIS NOTAIRE A ORTHEZ (BASSES-PYRÉNÉES).
Du 18 mars 1868
Vente
par les époux Pierre Vignolles-Saudenx (Sarpourenx)
En faveur de Mr David Larrouyat (Biron)
Prix 3900

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