Assignation à comparaître devant le tribunal civil de Pau (concerne Ursule Peyrucq et les héritiers Bernatas)

Le vingt un may l'an mille huit Cens huit, par moy Jean Bellaucq huissier reçu et Immatriculé au tribunal Civil de l'arrondissement de pau habitant au lieu de Bruges pourvu de patente soussigné à la requette d'ursule peyrucq veuve de bernard Bernatas d'asson d'etat de laboureur habitant à Louvie Juzon, heritiere de Barthelemy Bernatas son fils, est declaré et signifié à Barthelemy Bernatas ainé, Pascal Bernatas, Joseph Bernatas, anne Bernatas epouze de Jean Lirou, marie Bernatas veuve de pierre Camdediu et à Jean Espagna fils 1er né habitant au lieu d'asson Cohéritier de anne Bernatas sa mere les Touts aussy laboureurs. que Barthelemy Bernatas fils de la réquerante étant décedé le six Janvier dernier, sa Succession est Partageable entre la réquerante et les Parties Cy dessus dénommées; que désirant Jouir de la portion qui luy Compette la requerante doit provoquer le partage de lhéredité délaissée par sondit fils, et Comme elle avait déjà engagé une instance en qualité de tutrisse de sondit fils Contre Barthelemy Bernatas ainé par assignation du vingt et six decembre Dernier pour demander également le partage des successions délaissées Par les pere et mere de Bernard Bernatas son mary, ou le réglement des Droits de légitime à luy Competants en Cas d'institution valable en faveur du Dit Barthelemy Bernatas ainé qui font partie de lhéredité de son fils, la requerante doit Demander l'admettre à reprendre les poursuittes de Cette Instance Dans lobjet de faire fixer les droits qui peuvent luy Competter Ce Concernant que la Conciliation n'est pas nécessaire aux termes de larticle six du Code de la procedure, attendu qu'il y à plus de deux parties. Cest pourquoy assignation est Donnée aux dits Barthelemy Bernatas ainé, pascal Bernatas, Joseph Bernatas, anne Bernatas epouze de Jean lirou, marie Bernatas veuve de Pierre Camdediu et a Jean Espagna fils premier né habitants au lieu D'asson, a Comparaitre dans la huitaine outre un jour par trois myriametres a l'audiance du tribunal Civil de l'arrondissement sceant à pau ou la requerante Conclurra par le ministere de Me hatoulet quelle Constitue pour son avoué, Dans létude duquel elle fait election de domicille pour Cette affaire seulement, l'admettre a réprendre les poursuittes de l'instance par elle engagée Contre Barthelemy Bernatas ainé par l'assignation du vingt et six decembre mille huit Cens sept dont sagit, Ce faisant ordonner que par trois Experts Convenus ou nommés d'office par le tribunal il sera procédé aux formes du droits, Tant au partage de la succession delaissée Par Barthelemy Bernatas fils; qua Celuy des biens meubles et immeubles délaisses par Jean Bernatas et son epouze pere et mere de Bernard Bernatas dont il sagit, attendu que la requerante à Compris qu'il ny a point d'institution en faveur dudit Barthelemy Bernatas ainé detenteur des dits Biens le tout avec restitution des jouissances qui seront fixées et appreciées par les dits Experts, ordonner egalement que la portion des dites successions Competante à la requerante luy sera délivrée en Corps heréditaires. avec depens sans préjudice Daméliorer ses Conclusions le Cas y echeant. au surplus, assignation est egalement Donnée a Jean Lirou laboureur habitant à asson, à Comparaitre Dans le méme delay de huitaine outre un jour par trois myriametres à l'audiance dudit tribunal Civil de l'arrondissement sceant à pau dans lobjet de venir authoriser son epouze faute de Ce faire la réquerante Demandera quelle Cy Procedera sous l'authorité de la justice, et afin que les Cy dessus denommés n'en ignorent Jai leur ay Baillé Copie a Chacun deux dans leurs Domicilles parlant à marie Bernatas soeur dud. paschal Bernatas son frere en personne et en sa personne aud. Paschal Bernatas declarant que le Cout du présent est de six francx soixante Cincq Centimes outre lenrégistrement constat les mots Interlignes



Copie pour Pascal
Bernatas Cadet
a Camdediu