Assignation à comparaître devant le tribunal civil de Pau (concerne Ursule Peyrucq et les héritiers Bernatas)
Archive privée inédite
- Date: 21/05/1808
- Lieu: ?
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Le vingt un may l'an mille huit Cens huit par moy Jean Bellaucq her reçu et immatriculé au tribunal Civil de l'arrondissement de pau habitant au lieu de Bruges, pourvu de patente soussigné à la requette D'ursule peyrucq veuve de Bernard Bernatas d'asson d'etat de laboureur habitant à Louvie Juzon, heritiere de Barthelemy Bernatas son fils, est déclaré et signifié à Barthelemy Bernatas ainé, Pascal Bernatas, Joseph Bernatas, anne Bernatas epouze de Jean Lirou, marie Bernatas veuve de pierre Camdediu et à Jean Espagna fils premier né habitant au lieu d'asson Cohéritier de anne Bernatas sa mere, les Touts aussy laboureurs. que Barthelemy Bernatas fils de la réquerante étant décédé le six Janvier Dernier, sa Succession est Partageable, entre la réquérante et les Parties Cy dessus dénommées. que désirant Jouir de la portion qui luy Compette, la réquerante doit provoquer le partage de lhérédité délaissée par son dit fils, et Comme elle avait déjà engagé une Instance en qualité de tutrisse de son dit fils, Contre Barthelemy Bernatas ainé par assignation du vingt et six decembre dernier pour demander egalement le Partage des successions delaissées par les Pere et mere de Bernard Bernatas son mary, ou le réglement des droits de legitime à luy Competants en Cas d'institution valable en faveur du dit Barthelemy Bernatas ainé qui Font partie de lhérédité de son dit fils, la rèquerante doit Demander l'admettre à réprendre les poursuittes de Cette Instance dans l'objet de faire fixer les droits qui peuvent luy Competter Ce Concernant. que la Conciliation n'est pas nécessaire aux termes de l'article six Du Code de la procedure, attendu qu'il y à plus de deux parties. Cest pourquoy assignation est Donnée aux dits Barthelemy Bernatas ainé, pascal Bernatas, Joseph Bernatas, anne Bernatas Epouze de jean Lirou, marie Bernatas veuve de Pierre Camdediu et à Jean Espagna fils 1er né habitants au lieu D'asson, a Comparaitre Dans la huitaine outre un jour par trois myriametres à l'audiance du tribunal Civil De l'arrondissement sçeant à pau ou la réquerante Conclurra par le ministere De me hatoulet quelle Constitue pour son avoué, dans létude duquel elle fait élection de Domicile pour Cette affaire seulement, l'admettre a réprendre les Poursuittes de l'instance par elle engagée Contre Barthelemy Bernatas ainé par l'assignation du vingt et six Decembre dernier mille huit Cens sept dont sagit, Ce faisant ordonner que Par trois Experts Convenus ou nommés d'office par le Tribunal, il sera procédé aux formes du droit, Tant au Partage de la succession Délaissée Par Barthelemy Bernatas fils; qua Celuy des biens meubles et Immeubles délaisses par Jean Bernatas fils et son Epouze pere et mere De Bernard Bernatas dont il sagit, attendu que la réquerante a Compris qu'il ny a point D'institution en faveur en faveur dudit Barthelemy Bernatas ainé Détenteur des dits Biens le tout avec restitution des jouissances qui seront fixées et appréciées Par les dits Experts, ordonner également que la portion des dites successions Competante à la réquerante luy sera délivrée en Corps héréditaires. avec Depens sans préjudice daméliorer ses Conclusions le Cas y echeant. au surplus, assignation est egalement donnée a Jean Lirou laboureur habitant à asson, a Comparaitre Dans le méme delay de huitaine outre un jour par trois myriametres à l'audiance dudit tribunal Civil de L'arrondissement sceant à pau dans l'objet de venir authoriser son epouze faute De Ce faire la réquerante Demandera que Celle Cy Procedera sous l'authorité de la justice, et afin que les Cy dessus denommés n'en ignorent Je leur ay Baillé Copie a Chacun deux dans leurs domicilles Parlant aud. Espagna fils en personne declarant que le Cout Du present est de six francx soixante Cincq Centimes outre lenrégistrement ( Constat les mots interlignéz
Copie Pour le sr
Espagna pr né
Bellaucq her
Copie Pour le sr
Espagna pr né
- BERNATAS Anne
- ( - 1806/1808 Asson ? )
- citée
- BERNATAS Anne
- ( - 1808/1833 Asson ? )
- BERNATAS Barthélémy
- aîné
- ( - 1814 Asson ? )
- BERNATAS Barthélémy
- ( - 1808 Louvie-Juzon ? )
- cité
- BERNATAS Bernard
- Bernard Nérios-Bernatas
- ( - 1804 Louvie-Juzon ? )
- cité
- BERNATAS Jean
- Jean Nérios-Bernatas
- ( - 1798 Asson ? )
- cité
- BERNATAS Joseph
- dit Melichou
- ( - >1833 Arthez-d'Asson ? )
- BERNATAS Marie
- ( - 1817/1833 Asson ? )
- BERNATAS Pascal
- Pascal Nérios-Bernatas
- ( - 1816 Asson ? )
- CAMDEDIU Pierre
- ( - <1808 Asson ? )
- cité
- ESPAGNA Jean
- 1er né
- ( - 1833/1847 Asson ? )
- LIROU Jean
- ( - >1808 Asson ? )
- cité
- PEYRUCQ Ursule
- ( Louvie-Juzon ? - >1808 Louvie-Juzon ? )
Assignation à comparaître devant le tribunal civil de Pau (concerne Ursule Peyrucq et les héritiers Bernatas) Archive privée inédite
Date: 21/05/1808
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