Bordereau de créance (concerne Prosper Minvielle, Jean Heugas et Hortense Maysonnave-Coutérou)

Bordereau de créance à inscrire au bureau des hypothèques d'Orthez
Au profit de M. Prosper Minvielle, propriétaire rentier, demeurant et domicilié à Sauveterre de Béarn qui fait élection de domicile à Orthez en l'étude de Me Estaniol avoué
Contre le sieur Jean Heugas, propriétaire tuilier et la dame Hortense Maysonnave-Coutérou, mariés, domiciliés à Sauveterre, solidaires
En vertu: 1° d'un contrat au rapport de Me Etchelecu, notaire à Sauveterre, à la date du dix février 1874, contenant vente par Joseph Cachau et Engrace Dominiquette Darroquy, mariés, demeurant à Sauveterre en faveur des dits époux Heugas d'immeubles ci après désignés, moyennant le prix de sept mille cinq cents francs, productif d'intérêts à cinq pour cent, 2° d'un acte au rapport du même notaire à la date du 22 février 1875, portant obligation pour prêt consentie par les dits époux Heugas, solidairement au profit de Jean Laulhé de la somme de six mille francs exigible dans six ans depuis le 20 Janvier 1875 avec promesse d'emploi pour payer le prix de vente sus énoncé; 3° d'un acte au rapport du même notaire du premier mars 1875, enregistré, portant En 1er lieu: quittance par les époux Cachau du prix de vente précité En 2e lieu: déclaration par les époux Heugas que la somme par eux payée provenait jusqu'à due concurrence de l'emprunt fait à jean Laulhé En 3e lieu: et au besoin stipulation de la subrogation de Laulhé dans tous les droits, actions et privilèges des mariés Cachau contre les époux Heugas; 4e d'un acte au rapport de Me Barbaste, notaire à Sauveterre à la date du 23 mars 1888 portant cession des causes des actes sus mentionnés en faveur de l'inscrivant

1° Principal la somme de six mille francs exigible aujourd'hui à tout instant ci	6000.F
2° Intérêts conservés par la loi	mémoire
3° Frais faits et à faire exigibles éventuellement	mémoire

Par privilège: sur une maison avec jardin, prairie et labourable situés à Sauveterre, formant enclos, connus sous le nom de Peü de Ly d'une contenance totale d'environ deux hectares 93 ares et généralement sur tous les immeubles acquis suivant le dit acte du dix février 1874
Par hypothèque conventionnelle sur tous les immeubles que les dits époux Heugas possèdent situés à Sauveterre composés de maisons, bâtiments divers, basse cour, jardin, terres labourables, prairie, vigne, touya, fougeraies
Par hypothèque légale au profit exclusif de l'inscrivant en vertu de la loi, de tous titres, de l'obligation du 22 février 1875 constatant la solidarité des époux Heugas et portant cession de ses reprises et tous droits matrimoniaux par l'épouse Heugas au créancier, avec subrogation à son hypothèque légale, à concurrence de la somme prêtée et tous accessoires, sur tous les biens immeubles que le dit Jean Heugas, possédait au jour de son mariage, sur ceux qu'il a possédés depuis et qu'il possedera à l'avenir situés dans l'arrondissement d'Orthez
La présente inscription est en outre requise au renouvellement de celle-ci prise au même bureau le 15 Mai 1886 Vol 439 n°18 toutes lesquelles et toutes précédentes militeront au profit de M. Minvielle.

Inscrit au bureau des hypothèques d'Orthez le Douze Mai 1896 Vol 503 n°33, Reçu Douze francs vingt un centimes.

Le Conservateur, [signature à déchiffrer]

du 12 Mai 1896
Renouvelt d'inscription
M. Prosper Minvielle de Sauveterre
et
époux Heugas, de Sauveterre