Contrat de cession de droits successifs (entre Victoire Labarthe et Bernard Labarthe)

N° 200 - 4 9bre 1866

Pardevant Me Garay notaire à la résidence de Peyrehorade, chef lieu de canton, arrondissement de Dax, Département des LandesVictoire Labarthe, ménagère, célibataire demeurant à Leren.
Laquelle a déclaré, par les présentes, vendre et céder purement et simplement, sans autre garantie que celle de l'existence de son titre et de sa qualité d'héritière,
En faveur de sieur Bernard Labarthe, son frére, propriétaire-cultivateur demeurant aussi au dit Leren, ici présent et acceptant.
1° Tous les droits mobiliers et immobiliers quelconques en quoi qu'ils consistent et puissent consister et en quelques lieux qu'ils soient situés que la dite Victoire Labarthe, amende dans les successions indivises de Pierre Labarthe et Marie Larroumieu, ses pére et mére, décédés au dit Sorde le premier il y a environ vingt-quatre ans et la seconde, il y a environ quinze ans et dans la succession de Pierre Labarthe, son frère, décédé militaire à Sorde, il y a environ un an.
2° La moitié indivise qui appartient à la dite Victoire Labarthe, d'une parcelle de terre labourable de la contenance approximative de trente-quatre ares, quatre-vingt-neuf centiares située à Sorde, au lieu appelé Urdachen désignée dans le plan cadastral sous le numéro 108 de la section G et confrontant de l'est à fonds de Pétrissant, du sud à fonds de Demoiselle Duruthy, de l'ouest à fonds de Peyrelonque et du nord à fonds dépendant de la succession du dit Pierre Labarthe, acquise par les dits Bernard Labarthe, Victoire Labarthe et Pierre Labarthe, leur frére décédé de Bernard Peyrelonque et autres de Peyrehorade et Oeyre-Gave, suivant acte passé devant le notaire soussigné le Quatre Novembre mil huit cent cinquante neuf.
Les présentes vente et cession-transport sont faites moyennant le prix de Deux Mille francs que le dit sieur Bernard Labarthe a réalisée à l'instant, en espèces d'argent de cours, en mains de la dite Victoire Labarthe, sa soeur, Dont quittance.
Au moyen de ce, cette dernière subroge dans tous ses droits, noms, raisons, actions, privilèges et hypothéques dans les dites trois successions de ses père, mère et frère et sur la dite parcelle de terre, le dit sieur Bernard Labarthe, acceptant, pour que ce dernier jouisse et dispose à compter d'aujourd'hui en pleine proprièté des dits droits cédés et de cette parcelle de terre.
Déclarent les parties pour l'assiette de l'Enregistrement:
1° Que les dites trois successions sont libres de dettes, mais que s'il venait a en être découvert, elles seront en entier à la charge du dit Bernard Labarthe
2° Que les dits Bernard Labarthe et Victoire Labarthe et feu Pierre Labarthe ètaient les seuls enfants et héritiers des dits Pierre Labarthe et Marie Larroumieu; que le dit Pierre Labarthe fils est décédé ab-intestat laissant pour ses seuls héritiers les dits Bernard Labarthe et Victoire Labarthe. Qu'en consèquence par suite des présentes toute indivision cesse entre parties et le dit Bernard Labarthe, va se trouver propriétaire et nanti de l'intégralité des sus-dites trois successions et de la dite parcelle de terre
3° Que sur la sus-dite somme de Deux Mille francs, Deux cent quarante francs sont applicables au prix de la sus-dite parcelle de terre.
Dont acte. fait et passé au dit Peyrehorade, en l'étude, le Quatre Novembre mil huit cent soixante-six, témoins les sieurs Joseph Rigolaine et Pierre Laussade, menuisiers, les deux demeurant au dit Peyrehorade, lesquels ont ci-signé ce que n'ont fait les parties pour ne savoir comme elles l'ont déclaré de ce requises par le notaire soussigné après lecture faite aux tous.

Rigolaine, Laussade
Garay nre