Citation à comparaître devant le juge de paix du canton de Peyrehorade (concerne Eugène Magescas, Jean Lavielle et Jean Darricau)
Archive privée inédite
- Date: 21/10/1844
- Lieu: Peyrehorade (40) - domicile de Jean Lavielle
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L'an mil huit Cent quarante quatre et le Vingt un octobre, à la requête du sieur Eugène Magescas, propriétaire et rentier, domicilié à Peyrehorade.
Je, Etienne Lartigue, huissier, près le tribunal civil de première instance Seant à Dax assermenté, demeurant à Peyrehorade, Patenté 3e classe n° 28, à la mairie dudit lieu, le 15 janvier dernier, soussigné,
Certifie Citer les sieurs jean Lavielle, propriétaire Et Marchand, et jean Darricau, propriétaire Cultivateur, domiciliés à Peyrehorade, pris dans un interêt Commun, à comparaitre Mercredi prochain, Vingt trois du courant, neuf heures du matin, Devant Monsieur le juge de paix du canton de Peyrehorade, au lieu ordinaire de ses audiences en Cette ville,
pour ouir exposer que le requérant forme opposition au jugement de défaut rendu Contre lui, en faveur des dits Lavielle Et Darricau, par mon dit sieur juge de paix le dix neuf juin dernier, signifié au requérant, par Exploit de Maniort huissier, en Date du Dix huit du Courant,
Cette opposition Venant dans le délai utile est récevable dans la forme, elle l'est également au fond attendu qu'en abbattant dans la pièce dont il s'agit des arbres chênes il n'a usé que de son droit comme propriétaire de ladite pièce.
que pour éviter les frais et le désagrément d'un procès le requérant a consenti a un arrangement d'après lequel il se serait soumis volontairement à payer aux adversaires une somme de Cent francs, à la charge par eux de le laisser jouir paisiblement de la dite propriété; que ces conventions, les adversaires ont d'abord promis de les exécuter, mais ensuite les ont réfutées; que Cependant toutes conventions entre des Gens de probité Doivent être fidelèment observées. En conséquence le requérant conclut à ce que 1° son opposition soit admise dans la forme; 2° et au fond à ce que les adversaires soient déboutés de leur demande et Condamnés en tous les dépens pour les avoir occasionnés, en outre s'entendre condamner en Cinquante francs de Dommages intérêts; Dont acte.
fait et exploité à Peyrehorade, au domicile dudit Lavielle, auquel lieu pour Celui-ci je laisse cette copie en parlant à sa personne.
Cout quatre francs 20 Centimes ./.
Je, Etienne Lartigue, huissier, près le tribunal civil de première instance Seant à Dax assermenté, demeurant à Peyrehorade, Patenté 3e classe n° 28, à la mairie dudit lieu, le 15 janvier dernier, soussigné,
Certifie Citer les sieurs jean Lavielle, propriétaire Et Marchand, et jean Darricau, propriétaire Cultivateur, domiciliés à Peyrehorade, pris dans un interêt Commun, à comparaitre Mercredi prochain, Vingt trois du courant, neuf heures du matin, Devant Monsieur le juge de paix du canton de Peyrehorade, au lieu ordinaire de ses audiences en Cette ville,
pour ouir exposer que le requérant forme opposition au jugement de défaut rendu Contre lui, en faveur des dits Lavielle Et Darricau, par mon dit sieur juge de paix le dix neuf juin dernier, signifié au requérant, par Exploit de Maniort huissier, en Date du Dix huit du Courant,
Cette opposition Venant dans le délai utile est récevable dans la forme, elle l'est également au fond attendu qu'en abbattant dans la pièce dont il s'agit des arbres chênes il n'a usé que de son droit comme propriétaire de ladite pièce.
que pour éviter les frais et le désagrément d'un procès le requérant a consenti a un arrangement d'après lequel il se serait soumis volontairement à payer aux adversaires une somme de Cent francs, à la charge par eux de le laisser jouir paisiblement de la dite propriété; que ces conventions, les adversaires ont d'abord promis de les exécuter, mais ensuite les ont réfutées; que Cependant toutes conventions entre des Gens de probité Doivent être fidelèment observées. En conséquence le requérant conclut à ce que 1° son opposition soit admise dans la forme; 2° et au fond à ce que les adversaires soient déboutés de leur demande et Condamnés en tous les dépens pour les avoir occasionnés, en outre s'entendre condamner en Cinquante francs de Dommages intérêts; Dont acte.
fait et exploité à Peyrehorade, au domicile dudit Lavielle, auquel lieu pour Celui-ci je laisse cette copie en parlant à sa personne.
Cout quatre francs 20 Centimes ./.
Lartigue
- DARRICAU Jean
- ( - >1844 Peyrehorade ? )
- LAVIELLE Jean
- Jean Lavielle-Sibieil, 4e né
- ( Saint-Lon-les-Mines ? - >1844 Peyrehorade ? )
- MAGESCAS Eugène
- ( - >1844 Peyrehorade ? )
Expédition d'un jugement du tribunal de la justice de paix du canton de Peyrehorade (concerne Eugene Magescas, Jean Lavielle et Jean Darricau) Archive privée inédite
Date: peut-être en 1844
Lieu(x):
?
>> Fonds des familles Sarrailh et alliées (Lavielle, Lesgourgues, Minard, etc.)
Signification d'un jugement du tribunal de la justice de paix du canton de Peyrehorade (concerne Jean Lavielle, Jean Darricau et Eugène Magescas) Archive privée inédite
Date: 18/10/1844
Lieu(x):
Peyrehorade
(40) - domicile du sieur Magescas
>> Fonds des familles Sarrailh et alliées (Lavielle, Lesgourgues, Minard, etc.)