Constitution de rente (entre Jean Lassus et Jean Henry, comte de Caumia de Baillenx)

Archive privée inédite
  • Date: 13/11/1787
  • Lieu: Pau (64)

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Par Devant Le notaire Royal Et temoins bas nommés fut présent le sieur Jean Lassus Negt de Pau, lequel de son gré a promis Et constitué En faveur de Messire Jean henry comte de caumia de Baillenx aussy ici présent Et acceptant, une rente annuelle Et perpetuelle néanmoins rachetable de somme de cent cinquante Livres qu'il a promis de Luy payer En pareil jour que le présent de chaque année, Et ce moyennant La somme principale de trois mille Livres, que led. seigneur comte de caumia de Baillenx a compté à La vüe de moy d. notaire Et temoins En Especes du cours qui ont Eté prises Et retirées aussy à vûe de moy d. Notaire Et temoins, par Led. sieur de Lassus qui s'en Est contenté Et a renoncé &a Et Laquelle il a declaré vouloir compter au sieur de Pene seigneur de Buros, pour partie du prix de La maison scituée à Pau que celui cy Luy vendit par contract du 6e Sepbre de La présente année rétenu de moy d. notaire, con Et Insinué à Pau le même jour, Lequel acte qui contient En faveur du même seigneur comte de caumia une autre constitution d'une Rente de deux cents Livres, demeure En sa force Et vigueur, Et led. seigneur comte de caumia demeurera subrogé comme le sieur de Lassus le subroge dors Et dejà à La place privilege Et hypoteque dud. sieur de Pene; convenû 1° Que le sieur de Lassus pourra rachetter Lad. rente de cent cinquante Livres quand bon Luy semblera, avertissant néanmoins monsieur le comte de caumia trois mois d'avance. 2° Que cessant de payer Lad. Rente pendant trois années consecutives, le même seigneur comte de caumia, sera En droit de contraindre le sieur de Lassus au Rembourcement du principal ainsi que des arrerages, sans que sous aucune Raison ni prétexte que ce soit, il puisse Etre Reçû à purger La demeure, condition Expresse Et acceptée sans Laquelle le présent acte n'auroit pas Eû Lieu, pour sureté duquel payement tant Lad. maison que Les autres biens présents Et à venir dud. sieur Lassus demeurent affectés Et hypotequés, Et soumis à toute Rigueur de Justice; fait Et passé à Pau après midy le treiziéme novembre mil sept cents quatre vingts sept, Ez présences de Jean mazas fils ainé, Joseph Loustalet praticiens habitans de La même ville, Et moy Jean Daniel Bergeret nore sus d. qui le présent ay rétenû Et signé avec Les parties Et temoins. Signès sur Le Registre Le Cte de C. Baillenx, Jn Lassus, Loustalet, mazas, Bergeret nore Royal. con à Pau le 15. 9bre 1787. reçû vingt trois Livres cincq sols signé Brana P. L. R. Cette grosse pour m. de Baillenx constat les mots (privilege et hipoteque) interlignés en lautre part

Bergeret nore royal


Du 13 nobre 1787
Contract de Constituon de la rente de 150lt au capal de 3000lt
En faveur de messire jean henry comte de caumia de Baillenx
de la part du sieur jean Lassus Negossiants a Pau



age de lassus 62 ans

et renouveller en 1817 de meme quau Burau des hipotheque
  • de CAUMIA-BAILLENX Jean-Henri
  • écuyer, comte de Caumia-Baillenx, seigneur d'Andrein et Saint-André, abbé laïque de Castetarbe
  • ( v. 1715 - 1789/1816 )
  • MAZAS Jean
  • fils aîné
  • ( - >1787 Pau ? )
  • témoin