Renouvellement de constitution de rente (entre Jean Lassus et Jean-François de Caumiaa Baillenx)

Louis par la Grace de Dieu Roy de france & de navarre, à tous presens et avenir salut faisons savoir que
Pardevant Mathieu Brascou, notaire royal, à la residence de Pau, & les temoins bas nommés;
fut present Mr Jean Lassus, ancien negociant, demeurant à Pau, d'une part:
& Mr Jean-François comte de Caumiàa Baillenx, rentier, demeurant à Cassabé, d'autre Part:
Lesquels ont dit que par contrat passé devant Me Bergeret notaire à Pau le treize novembre mil-sept cent quatre vingt sept, dûment controllé, mon dit sieur Lassus à constitué au profit de feu M. Jean-henry comte de Caumiàa Baillenx père du comparant, et dont celui-ci est le seul et unique heritier, cent cinquante francs de rente annuelle et perpetuélle, exempte de retenûe pour impositions moyenant la somme principalle de trois mille francs qu'il reconnut, par le dit contrat avoir reçu de Mr le comte de Caumiàa Baillenx.
Que par le même acte le sieur Lassus declara devoir employer le capital reçu de Mr le comte de Caumiàa Baillenx à payer au sieur Pene seigneur de Buros partie du prix d'acquisition, d'une maison, sise à Pau, plus amplement designée dans le contrat de vente passé devant Me Bergérêt le six septembre mil-sept cent quatre vingt sept, et il hypôthequa aussi par le même acte, à la Garantie de cette rente, tant en principal qu'arrérages savoir specialement laditte maison sise à Pau, confrontant du devant à la Grand rûe, d'un cotté à maison du sieur Camy, d'autre cotté à maison et cour du sieur Pon aramits, et autres confrontations.
Que vingt huit annéés s'Etant Ecoulées depuis la passation dudit contrat de constitution de Rente, Mr le Comte de Caumiàa Baillenx a requis mon dit sieur Lassus de lui passer titre nouvel de cette rente.
En consequence, et pour satisfaire à cette Requisition, mon dit sieur Lassus se reconnoit debiteur envèrs mon dit sieur le Comte de Caumia Baillenx, ce acceptant, de la ditte rente annuelle et perpetuélle de cent cinquante francs, payable sans retenûe chaque année en espèces d'or et d'argent, et non autrement, Laquelle rente il s'oblige de continuer à monsieur le Comte de Caumiàa Baillens, Jusqu'au rembourssement du principal & tant que cette rente sera dûe.
A la Garantie de cette rente en principal et arrerages la maison ci-dessus designée Continûe de demeurer affectée et hypôthèquée specialement, comme elle l'a êté par le contrat originaire ci-dessus datté, Mr le Comte de Caumia Baillenx se reservant expressement sur la ditte maison les priviléges et hypôthèques acquis par ledit contrat, ainsi que par les inscriptions prises au bureau des hypôthèques de Pau le tout sans aucune novation, dont acte.
Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis de mettre ces presentes à Exécution à nos procureurs Généraux, et à nos procureurs Royaux, près les tribunaux de premiére instance, d'y tenir la main, à tous commandants & officiers de la force publique de pretter main forte lorsqu'ils en seront legalement requis; En foy de quoi nous avons fait sçeller ces presentes, qui furent faittes et passées à Pau, en l'Etude, le dix-huit mars mil huit cent seize, en presence des sieurs Jean hourcau, et augustin Lacrouts, cordonniers, demeurants à Pau, temoins qui ont signé avec les parties & nous notaire, après lecture faite; signes à la minute Jn Lassus, le Cte de Caumia Baillenx, Lacrouts, hourcau, et Brascou nore; Enregé à Pau le 22 mars 1816 fo 21 R. c 2. Reçu un franc dix centimes signé Boutan.


Bordereau de créance, résultant d'un acte public du dix huit Mars mil huit cent seize, retenu de Brascou, notaire à Pau, ayant pour fondement un contrat à rente constituée, passé devant Bergeret, notaire à Pau, le treize Novembre 1787, dûment controlé.
Au profit de Mr Pierre Comte de Caumia Baillenx, propriétaire rentier, domicilié à Cassaber, canton de Salies, agissant comme héritier de Mr Jean François Comte de Caumia Baillenx, son père, lequel dit Mr de Baillenx requerant, élit domicile à Pau, en l'étude de Me Honoré Duclos, avocat, demeurant au dit Pau;
Contre Monsieur Jean Lassus, ancien négociant, demeurant à Pau.
Pour surêté & garantie d'un capital de Trois mille francs, dû à l'inscrivant, en vertu des actes précités, Inscription est requise, sur tous les biens présens, et avenirs du débiteur, & par privilège spécial, sur une maison & ses dépendances, sise à Pau, confrontant du levant, à la grand'rue, d'un côté à maison du sieur Camy, d'autre côté, à maison & cour du sieur Pon-aramitz.

1° Principal aliéné à rente constituée non exigible que dans les cas déterminés par la loi, ci	3000 Fcs
2° Rentes de trois années payables, tous les treize Novembre, de chaque année	Mémoire
Total trois mille francs ci	3,000 F

La présente inscription, est prise en renouvellement de celles prises au Bureau des hypothèques de Pau, les cinq avril 1816 Ve 73, n° 217, et 8 mars 1826, ve 130 n° 123.

pour le réquérant h. Duclos

Inscrit au Bureau des hypothèques de Pau le Vingt huit décembre mil huit cent trente cinq Voe 193 N° 17, Reçu Cinq francs cinquante cinq Centimes

Soufron


du 18 mars 1816.
Renouvellement de constitution de rente de 150f au capital de trois mille francs consenty par M. Jean Lassus, ancien negt à Pau
en faveur
de Mr le Comte de Caumiàa Baillens, rentier, demeurant à Cassabé.

Capital 3000f

à Renouvellé au Bureau des hypotheques le 5. avril 1826

a Renouvellai au Bureau des hypotheques le 5 avril 1836.

Renouvellement de l'acte le 18 mars 1846.

Renouvellé le 28 xbre 1835.