Contrat de mariage de Jean Guimon et Françoise dite Sophie Camgrand

Du 8 Novembre 1862.

Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des français, a tous présents et à venir, salut:
Devant nous, Pierre Dubois, notaire à la résidence d'Orthez, Basses-Pyrénées,
Sont comparus:
D'une part: Le sieur Jean Guimon fils aîné, laboureur,
Le sieur Pierre Guimon propriétaire-cultivateur, et la dame Marie Brethes, ménagère, mariés, ses père et mère,
Les trois domiciliés et demeurant à hagetmau, (Landes),
D'autre part: La demoiselle françoise dite Irma Camgrand, fille majeure, sans profession,
Le sieur Jean-Martin dit Germain Camgrand, et la dame françoise dite Sophie Moumiet, mariés, ses père et mère, propriétaires-cultivateurs,
Les trois domiciliés et demeurant à Saint-Médard, ayant demeuré à Piets,
Lesquels comparants ont règlé ainsi qu'il suit les conditions civiles du mariage projeté, entre les sus nommés Jean Guimon fils aîné, et françoise dite Irma Camgrand.Les futurs époux adoptent le régime de la communauté réduite aux acquêts, avec la condition que tous les bénéfices de la dite communauté appartiendront exclusivement au survivant d'entr'eux.Le sieur Pierre Guimon et la dame Marie Brethes, son épouse qu'il autorise, font donation irrévocable en faveur du sieur Jean Guimon, leur fils, futur époux, du tiers par préciput et hors part de tous les biens qui composeront les successions des donateurs, rapports compris; sous la réserve par les dits donateurs de disposer entr'eux s'ils ne l'ont dejà fait de l'usufruit de leurs biens, même sur le dit préciput dans les limites de la loi.Les futurs époux vivront et habiteront en ménage commun, avec le père et mère du futur époux et ils travailleront avec eux dans l'intérêt commun.Le sieur Jean-Martin-Germain Camgrand, et la dame françoise-Sophie Moumiet, son épouse qu'il autorise, font donation irrévocable en faveur de leur fille, future épouse du quart par préciput et hors part de tous les biens qui composeront les successions des donateurs, rapports compris, sous la réserve par les dits donateurs de disposer entr'eux s'ils ne l'ont déjà fait de l'usufruit de leurs biens dans les limites de la loi, même sur le dit préciput.La dame françoise-sophie Moumiet, autorisée de son mari, fait dors et déjà donation, en avancement d'hoirie à sa fille future épouse, d'une somme de mille francs que la donatrice a dans l'instant payée en monnaie de cours et à la vue de nous notaire, en mains des père et mère du futur époux qui le reconnaissent, Dont quittance.
Pour répondre de cette somme et de tous accessoires, envers les futurs époux et tous autres ayants droit, notamment dans le cas de retour prévu ci-après, le sieur Pierre Guimon et la dame Marie Brethes, mariés, affectent et hypothèquent les immeubles qu'ils possèdent situés à hagetmau, consistant en batiments d'habitation et d'exploitation, bassecours, jardins et terres en nature de labourable, prairie, vigne, landes et autres.L'épouse Camgrand fait réserve du retour du capital de mille francs par elle donné pour le cas de prédécès de sa fille future épouse et de sa posterité.La dite épouse Camgrand, déclare et fait constater qu'elle a fait le paiement du dit capital donné avec des deniers à elle prêtés dans cet objet par le sieur Jean Coustalat, cordonnier, demeurant à Orthez, suivant acte de ce jour passé devant nous notaire.fait et passé à Orthez, en l'étude, le huit Novembre mil huit cent soixante deux, sous l'assistance de M.Mrs Jean Latouquette et Jean Barbé-Pouyanne, anciens militaires demeurant à Orthez, témoins instrumentaires qui ont signé avec nous notaire et les parties après lecture ./.
Avant de clore et conformément à la loi nous notaire avons donné lecture aux parties des articles 1391 et 1394 du code Napoléon, et leur avons délivré le certificat prescrit par ce dernier article pour être remis à l'officier de l'Etat civil avant la célébration du mariage.
Etaient présents et ont aussi signé le sieur Jean Guimon, cousin du futur époux, laboureur, domicilié à hagetmau, et la demoiselle Caroline Camgrand, soeur de la future épouse, domiciliée à Saint-Médard ./.
La minute est signée: Guimon, Irma Camgrand, Guimon, Guimont, Marie Brethes, Sophie Moumiet, Camgrand, Caroline Camgrand, Bé Pouyanne, Latouquette et P. Dubois notaire.
En marge est écrit: Enregistré à Orthez, le onze Novembre mil huit cent soixante deux, fo 94 ro ce 3e reçu cinq francs pour mariage, dix francs pour deux dons éventuels, autres dix francs pour autres deux dons éventuels, douze francs cinquante centimes pour donation, dix francs pour reconnaissance, cinq francs pour socièté, deux décimes dix francs cinquante centimes.
Signé: Santy.
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution. A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi ces présentes ont été signées et scellées par Me P. Dubois notaire ./.



Grosse en trois roles sans renvoi contenant trois mots rayés nuls dont deux dans la présente constatation

P. D nre


Etude DE Me DUBOIS, NOTAIRE A ORTHEZ (BASSES-PYRÉNÉES).
Du 8 Novembre 1862
Contrat de mariage
Entre
Le sr Jean Guimon fils aîné de hagetmau.
Et
La delle françoise Irma Camgrand de Saint-Médard.