Donation (entre Catherine Mauhé et ses enfants)

1er fevrier. - n° 31.

Par devant Me Pierre Paul Mene, notaire à la résidence de Dax, Département des Landes
Fut présente catherine Mouhé veuve de Jean Desperiés, menagere, demeurant à Cambran, section de la commune de Saugnacq,
Laquelle a par ces présentes, fait donation entre-vifs actuelle et irrevocable,
1° à Jean Desperies, son fils ainé, laboureur, demeurant avec elle;
2° à autre Jean Desperiés, son fils puîné, aussi laboureur, demeurant aussi au dit lieu de cambran,
3° à Pierre Desperiés, autre fils, laboureur, demeurant dans la dte commune
4° à Jeanne Desperies, sa fille épouse assistée et autorisée de Pierre Borda, laboureurs, domiciliés à cambran;
5° à Jeanne Desperies, son autre fille, épouse assistée et autorisée de Pierre Lorreyte, aussi laboureurs, domicilies a Garrey, tous majeurs, présents et acceptants.
1° d'une somme de deux cents francs due à la donatrice par les donataires pour le montant de la dot pécuniaire qu'elle avait apportée en mariage à Jean Desperiés, décédé, leur époux et père.
2° son quart dans les meubles et effets mobiliers acquis par elle et son dit époux, conjointement avec leurs Pere et mère, beau-Pere et belle mère, pendant leur société, stipulée dans le contrat de mariage des deux premiers; les dits meubles, consistant notamment en trois lits évalués ensemble à cent francs

	100
douze chaises, une table, vaisselle estimés ensemble, quarante francs	40
une batterie de cuisine, et linge, estimés ensemble cinquante francs	50
outils aratoires et charrete, estimés ensemble quatre cents francs	400
une paire de boeufs aratoires estimés trois cents francs	300
armoires et quatre pourceaux, estimés cent dix francs	0110
total des meubles	1000

3° de la pleine propriété du quart auquel elle a droit dans le bien du Petit Badet situé à Cambran, acquis durant la société susdite; généralement de tous les droits qu'elle y amende dépassassent-ils la dite qualité: entendant la donatrice que tout les dits meubles et immeubles donnés forment sur la tête des dits donataires la partie intégrante de tous les meubles et immeubles qu'ils ont eus tous en commun depuis le décés du dit Jean Desperies, leur époux et père et que ces mêmes donataires en soient en vertu des présentes exclusivement proprietaires & jouissants, sauf la réserve ci-après; le dit quart d'un revenu de quarante francs.Les enfants donataires jouiront et disposeront des objets donnés en propriété depuis ce jour, mais en usufruit seulement à partir du décès de la donatrice.Les donataires souffriront les servitudes passives, apparentes ou occultes légalement restantes sur le dit bien, comme ils jouiront des servitudes actives.
Ils payeront aussi à l'avenir les contributions qui y sont et seront assises.
Ils procederont immediatement en présence de la donatrice et sous sa mediation, au partage, tant des biens dont elle vient de faire la donation que de ceux qui leur appartiennent du chef de leur père, et dont le quart précipuaire appartient au dit Desperies aîné.Les dits donataires avec l'assistance et l'assentiment de la donatrice ont examiné de quelle maniere on pourrait arriver au partage des biens dont ils ont hérité par le decès de leur père et de ceux dont la donation est plus haut constatée. Ils ont tous unanimement reconnu qu'il serait contraire aux interets de tous d'en faire un partage en nature et qu'il convenait au contraire de ne pas notamment morceler le dit bien du Petit Badet:
En conséquence d'un commun accord tout le dit bien du petit Badet, & les meubles, indivis entre parties, tant ceux donnés que ceux acquis par le décès de Jean Desperies ont été attribués au dit Jean Desperiés ainé, acceptant, à la charge par lui de payer:
1° à Jean Desperies son frère, la somme de sept cent cinquante francs
2° à Pierre Desperies, pareille somme de sept cent cinquante francs
3° à Jeanne Desperies épouse Borda une somme de trois cent cinquante francs qui avec celle de quatre cents francs qu'elle a reçue en avancement d'hoirie par son contrat de mariage, forme pareille somme de sept cent cinquante francs.
4° à autre Jeanne Desperiés épouse Lorreyte, une somme de trois cent cinquante francs, qui avec celle de quatre cents francs qu'elle a reçue, en avancement d'hoirie par son contrat de mariage forme pareille somme de sept cent cinquante francs.
En deduction de sa somme de sept cent cinquante francs, Le dit Pierre Desperies puiné reconnait avoir tout présentement reçu du dit Jean Desperies ainé, la somme de quatre cent cinquante francs, dont quittance.
à l'egard de la somme de trois cents francs restante, le dit Jean Desperies ainé s'oblige à la payer à son dit frère, dans un an à compter de ce jour, avec l'intérêt légal.
Le dit Jean Desperies ainé s'oblige à payer au dit Jean Desperies son frere puiné, la susdite somme de sept cent cinquante francs, dans un an à compter de ce jour, avec l'interet légal:
Et enfin le même Jean Desperies ainé s'oblige à payer à chacune des dites Jeanne Desperies femme Borda et Jeanne Desperiés femme Lorreyte, la somme de trois cent cinquante francs, dans un an à compter de ce jour, avec l'intérêt légal jusqu'à liberation.
Pour sureté de toutes les sommes ci dessus le dit débiteur a hypothéqué au profit des dits créanciers, le susdit bien du petit Badet, tel qu'il se poursuit et s'étend, composé de batimens & terres.
Moyennant ce que dessus, toute indivision à cessé et le dit Jean Desperiés ainé est propriétaire de tous les meubles et immeubles dont il a été question.
Dont acte, fait, passé et lû aux parties à Dax et en l'Etude le premier fevrier mil huit cent cinquante cinq, en présence des Srs Etienne Darrousés, laboureur, demeurant au dit Cambran annexe de Saugnacq et arnaud Banchereau boucher, domicilié a Dax, témoins qui ont signé avec Pierre Lorreyte; ce que n'ont fait les autres pour ne savoir comme elles l'ont déclaré de ce requis par le notaire soussigné
La lecture du présent acte par le notaire, la signature par la partie qui l'a signé et la déclaration de ne le savoir par les autres parties, ont eu lieu en présence des deux témoins instrumentaires.

arnaud Bancherau, Lorreyte, Darrouses
Mene nre