Lettre de J. Azevedo, maître des requêtes au Conseil d'Etat et préfet des Basses-Pyrénées, adressée au maire de Sendets (64)

Archive privée inédite
  • Date: 21/11/1845
  • Lieu: Pau (64)

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Préfecture
des
Basses-Pyrénées
Bureau
des
Travaux, Secours
et
Etablissemens publics.
chemins vicinaux.
"
Sendets.
=
Echange de terrains.
=

2/		Pau, le 21 Novembre 1845.

Monsieur le maire, Par un arrêté du 25 avril dernier, je vous ai autorisé à échanger avec le sr Prat, de votre commune, une portion de chemin vicinal contre un autre chemin qu'il proposait de pratiquer sur son fonds en suivant une ligne droite préférable sous tous les rapports à la ligne courbe qu'il décrit actuellement.
cette nouvelle direction, d'après le premier plan produit, ne corrigeait qu'en partie la défectuosité signalée, et le sr Prat voudrait la faire disparaître en entier. Il m'a adressé à cet effet une pétition que je vous transmets ci joint avec un nouveau plan de la rectification projetée. Il me semble que cette substitution est plus favorable encore à la circulation que la première & je ne vois aucun inconvénient à l'adopter, sans qu'il soit nécessaire de recommencer l'instruction de l'affaire. Je vous autorise en conséquence, Monsieur le maire, à consommer l'échange d'après ce nouveau plan, sauf l'accomplissement des conditions qui y sont attachées par mon arrêté précité. Vous voudrez bien donner communication de cette décision au pétitionnaire.
Agréez, Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Le maître des Requêtes au conseil d'Etat
Préfet des Basses Pyrénées.

Jles Azevedo

A Monsieur le maire de Sendets.