Lettre de J. Castaignede adressée à B. Hiard fils, négociant à Mugron (64)

Monsieur
Monsieur B. hiard fils
négociant
à Mugron

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Pissos le 27 février 1837.

Les questions que vous me soumettez par votre lettre du 22 du courant sont trop ardues et trop délicates, pour que je puisse me permettre d'en donner une solution quelconque. Vous serez à Montdemarsan auprès des avocats à la source des connaissances les plus solides, et il vous sera facile de vous fixer sur ces difficultés, bien mieux que vous ne pourriez l'être par mon opinion, qui d'ailleurs seraît d'un poids bien léger dans la balance des autorités que vous serez à même de consulter. Tout ce que je puis vous dire, c'est qu'avant la promulgation du code civil, les capitaux attachés à l'exploitation d'un immeuble étaient, par rapport au fisc, considérés comme objets mobiliers; et les droits d'enregistrement, alors comme aujourd'hui, étant bien moindres sur les meubles que sur les immeubles, les notaires dans les actes de vente, pour épargner un peu d'argent aux parties, étaient dans l'habitude d'établir deux prix distincts, en grossissant même le nombre des objets mobiliers pour en gonfler le prix et diminuer d'autant celui des immeubles, sans qu'autrement cela tirât à conséquence pour la distinction que vous proposez d'établir : et bien qu'elle n'existât Plus après le code civil, la Plupart des notaires, par un abus de l'ancienne routine, continaient à rédiger les actes de la même manière.
quant aux capitaux et aux parcelles d'immeubles qui ont été détachés des métairies de ruinemeste et du Carrey, et vendus à divers soit par Beyrie, soit par la dame Laurence elle même, il me semble que par cela seul que les héritières de celle-ci n'ont pas attaqué les acquéreurs, elles considèrent les prix de ces objets comme de bonnes valeurs qui leur ont profité et qui leur sont bien acquises; elles devraient par conséquent venir en diminution de la valeur totale des immeubles dont elles poursuivent le délaissement.
Je crains, comme vous, que cette affaire ne soit pour vous tous l'occasion de pertes assez considérables, surtout quand on rencontre aussi peu de conscience et de bonne foi. Adieu, monsieur, je vous prie d'agréer la nouvelle et bien sincère assurance de mon dévouement le plus affectueux

J. Castaignede