Lettre de M. d'Etigny, secrétaire général de la Préfecture, adressée au maire de Sendets (64)

Archive privée inédite
  • Date: 26/08/1856
  • Lieu: Pau (64)

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


Préfecture
des
Basses-Pyrénées.
1re DIVISION.
N° [blanc]
Objet de la lettre.

Biens communaux.
Sendets.
Nota.

On est prié de rappeler en
marge de la réponse la Division
d'où cette lettre est partie et le
numéro ci-dessus.
Pau, le 26 août 1856

Monsieur le Maire,
Les sieurs Cazenave & Nougué propriétaires domiciliés dans votre commune m'ont écrit à la date du 17 de ce mois pour déclarer qu'ils renoncent à toute prétention sur la propriété qui a motivé un bornage entr'eux & la commune. J'ai l'honneur de vous en donner avis; mais si comme les dits Cazenave & Nougué l'ont allégué M. M. Labordette & Dulaurier Géomètre se sont transportés sur les lieux, il convient qu'ils placent des bornes qui indiqueront la séparation des deux héritages, afin d'éviter de nouvelles contestations.

Agréez, Monsieur le Maire,
l'assurance de ma considération distinguée

Pour le Préfet & par autorisation:
Le Secrétaire Général,

d'Etigny

A Monsieur le Maire
à Sendets