Lettre de M. d'Etigny, secrétaire général de la Préfecture, adressée au maire de Sendets (64)

Archive privée inédite
  • Date: 09/07/1856
  • Lieu: Pau (64)

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Préfecture
des
Basses-Pyrénées.
1re DIVISION.
N° [blanc]
Objet de la lettre.

Biens communaux.
Sendets.
Nota.

On est prié de rappeler en
marge de la réponse la Division
d'où cette lettre est partie et le
numéro ci-dessus.
Pau, le 9 Juillet 1856

Monsieur le Maire,
Je vous autorise à faire choix pour l'opération de bornage dont il y a lieu de s'occuper avec les sieurs Cazenave & Nougué, de M. Labordette, géomètre à Pau; veuillez donc vous concerter avec cet agent & fixer avec lui le jour de son transport sur les lieux. Les parties intéressées seront prévenues à l'avance afin qu'il leur soit possible de s'y faire représenter. Il sera dressé procès-verbal des opérations. Une copie devra en être délivrée aux sieurs Cazenave & Nougué; une autre vous sera remise pour être communiquée au conseil municipal; J'autorise à cet effet sa réunion extraordinaire. La délibération prise me sera transmise, vous y joindrez le procès-verbal de bornage.

Agréez, Monsieur le Maire,
l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Préfet & par auton:
Le Secrétaire Général,

d'Etigny

A Monsieur le Maire,
à Sendets.


mercredi 23 courant 8 heures du matin