Lettre d'Amb. Darthez adressée à M. d'Abbadie, licencié en droit, à Paris (75)
Archive privée inédite
- Date: 26/02/1833
- Lieu: Bayonne (64)
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[La transcription peut comporter des erreurs]
Monsieur
Monsieur d'Abbadie
licencié en droit, rue Cassette n° 31.
à Paris
Depuis plusieurs jours, je suis nanti de la copie du cahier des charges que j'avais recclamée, au greffe, le lendemain du jour auquel je vous ecrivis ma derniere. Depuis lors, j'ai resté dans le silence, de crainte que ma lettre ne se croisat avec la votre. Celle-ci ne me parvenant pas, je me hazarde à vous occasionner une nouvelle dépense inutile, pour éviter que le délai de l'adjudon préparatoire, fixé pour le dix du mois prochain, n'expire, tandis que vous attendriez la copie que je vous en annonçois par ma dernière. Car je ne me rappele gueres si je vous promettois de faire cet envoi, de suite, ou bien si je ne vous l'annonçais que conditionnellement et pour après que vous auriez accepté mon offre sur cet envoi. Bref, vous trouverez cette copie au bas de la présente, suivie de celle de m. Baradieu en date du 10. de ce mois. J'estime que si la procuration n'est pas envoyée, elle peut & doit l'etre de suite.
Dans la commune d'Itsatsou, à demie lieue de Cambo, est un domaine que lon m'assure être supperbe, avec Chateau appelé de Pellegrin et chapelle en dependante. Sa valeur approximative seroit de 80,000F, somme que le propriétaire auroit refusée, il y a dix ans. Il est à vendre aujourd'hui, par suite du décès du propriétaire d'alors qui en a laissé la jouissance à sa veuve & la propriété à des coheritiers prêssés de Jouir. Pour peu que vous apperceviez, dans ces renseignements, la possibilité de vouloir vous rendre acquereur de cet immeuble, j'en demanderai l'etat pour vous le transmettre. Je termine ici ma mission pour faire faire les copies plus haut annoncées, en vous priant de faire mes amitiés à m. Arnaud, et d'agreer la nouvelle assurance de toute mon affection.
Bayonne 26. fevrier 1833.
Art. 1er L'adjudicataire prendra les biens composants le domaine d'Audaux dans leur état au jour de l'adjuon définitive sans pouvoir pretendre aucune indemnité, dommages-intérêts, ni diminutions du prix pour raison de grosses ou mêmes reparations ou dégradations, ni pour raison des contenances.
Art. 2eme Il aura les servitudes actives qui peuvent se trouver dépendantes du d. domaine et sera tenu de servitudes apparentes et non apparentes auxquelles il peut etre assujeti, le tout à la charge de les faire valoir ou de s'en défendre à ses frais, risques et perils et sans aucun recours contre les vendeurs.
Art. 3eme L'adjudre entrera en jouissance à compter du jour de son adjudon, et, de cette époque seulement, les loyers et revenus courront à son profit pour les toucher à leur échéances.
Art. 4eme L'adjudre maintiendra les beaux écrits, ayant date certaine, consenties par tous les propres réunis, ou de l'aveu de ceux ci, de manière à ce que les baux souscrits seulement par un ou quelques uns des intérêssés ne soient pas valables s'ils n'ont été ratifiés par tous les co-propriétaires.
Art. 5eme L'adjudre payera les impositions publiques de toute nature auxquelles les biens du dit domaine pourront être assujetis, et ce à partir du jour de son entrée en jouissance.
Art. 6eme Tous les frais de la présente vente faits jusqu'à ce jour et ceux à faire depuis ce jour, soit pour enregistrement, significations, transcriptions, et purgation d'hypothèques, seront supportés par la masse, de manière à ce l'adjudre n'aie nullement à s'en occuper.
Art. 7eme L'adjudre payera le prix de son adjudon dès qu'il lu constate que les formes voulues par la loi ont été remplies et sur le reglement qui sera intervenu entre les copartageants.
Art. 8eme Il payera les intérêts du montant du prix de son adjudon au taux de 5%, à partir du jour de l'entrée en jouissance jusqu'au jour du payement.
Art. 9eme L'adjudre ne pourra payer le prix principal, ni les intérêts qu'en numéraire metallique d'or ou d'argent et non autrement nonobstant toutes lois, arretés règlemens et décisions contraires intervenus ou à intervenir au moment de l'adjudication.
Art. 10eme Les vendeurs remettron à l'acquêreur, lors du payement de son prix, tous les titres de propriété qu'ils ont en leur possession; et l'adjudre se contentera des titres qui lui seront remis de bonne foi, sauf à lui à lever à ses frais des expéditions ou des grosses qui lui manqueraient.
Art. 11eme A défaut du payement de la totalité ou d'une partie du prix, ou d'exécution de tout ou partie des clauses de la présente enchère, les vendeurs pourront faire procéder à la revente des sus dits biens à la folle enchère, en se conformant à la loi, aux mêmes charges et conditions ci-dessus aux risques et perils de l'adjudre.
Art. 12eme En cas de revente sur folle enchère, si le prix excede celui de la premiere adjudon, l'excédant appartiendra aux vendeurs à titre d'indemnité ou de dommages-intérêts et le premier adjudre sera tenu par corps aux termes de l'art. 744 du Code de procédure civile de la difference de son prix avec celui de la revente sur folle enchère.
Art. 13, Les enchères ne seront reçues que par le ministère d'avoués et ces derniers sont recommandés de se conformer à la loi à raison de la solvabilité de leur mandans.
En réponse à la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire, je m'empresse de vous informer que je suis encore à me procurer mon cautionnement de 1800 fr, et que vous me rendrez un insigne service de me le faire prêter par votre ami qui pourra se faire inscrire sur le grand livre comme propriétaire ou bailleur des fonds pour plus de sureté. Dites-lui, je vous prie, que je lui donnerai annuellement un ou deux pour cent en sus des quatre que le Gouvernement passe. Je compte sur votre bonté pour que la chose s'effectue au gré de mon désir. Veuillez agréer l'expression de la juste reconnaissance avec laquelle je suis votre devoué et affectionné parent.
Baradieu signé.
P. S. Puisque vous avez l'attention d'affranchir vos lettres en consideration, sans doute, de ce qu'il s'agit de vos affaires, j'aurois désiré affranchir celle-ci puisqu'il y est question d'un de mes parents. Mais l'heure pour le faire est passée.
Ce qui m'engage à ne pas agir ainsi que par le passé, du moins pour les missives dansquelles moi et les miens aurons quelque intéret.
Monsieur d'Abbadie
licencié en droit, rue Cassette n° 31.
à Paris
Monsieur
Depuis plusieurs jours, je suis nanti de la copie du cahier des charges que j'avais recclamée, au greffe, le lendemain du jour auquel je vous ecrivis ma derniere. Depuis lors, j'ai resté dans le silence, de crainte que ma lettre ne se croisat avec la votre. Celle-ci ne me parvenant pas, je me hazarde à vous occasionner une nouvelle dépense inutile, pour éviter que le délai de l'adjudon préparatoire, fixé pour le dix du mois prochain, n'expire, tandis que vous attendriez la copie que je vous en annonçois par ma dernière. Car je ne me rappele gueres si je vous promettois de faire cet envoi, de suite, ou bien si je ne vous l'annonçais que conditionnellement et pour après que vous auriez accepté mon offre sur cet envoi. Bref, vous trouverez cette copie au bas de la présente, suivie de celle de m. Baradieu en date du 10. de ce mois. J'estime que si la procuration n'est pas envoyée, elle peut & doit l'etre de suite.
Dans la commune d'Itsatsou, à demie lieue de Cambo, est un domaine que lon m'assure être supperbe, avec Chateau appelé de Pellegrin et chapelle en dependante. Sa valeur approximative seroit de 80,000F, somme que le propriétaire auroit refusée, il y a dix ans. Il est à vendre aujourd'hui, par suite du décès du propriétaire d'alors qui en a laissé la jouissance à sa veuve & la propriété à des coheritiers prêssés de Jouir. Pour peu que vous apperceviez, dans ces renseignements, la possibilité de vouloir vous rendre acquereur de cet immeuble, j'en demanderai l'etat pour vous le transmettre. Je termine ici ma mission pour faire faire les copies plus haut annoncées, en vous priant de faire mes amitiés à m. Arnaud, et d'agreer la nouvelle assurance de toute mon affection.
| Amb. Darthez |
Bayonne 26. fevrier 1833.
Conditions.
Art. 1er L'adjudicataire prendra les biens composants le domaine d'Audaux dans leur état au jour de l'adjuon définitive sans pouvoir pretendre aucune indemnité, dommages-intérêts, ni diminutions du prix pour raison de grosses ou mêmes reparations ou dégradations, ni pour raison des contenances.
Art. 2eme Il aura les servitudes actives qui peuvent se trouver dépendantes du d. domaine et sera tenu de servitudes apparentes et non apparentes auxquelles il peut etre assujeti, le tout à la charge de les faire valoir ou de s'en défendre à ses frais, risques et perils et sans aucun recours contre les vendeurs.
Art. 3eme L'adjudre entrera en jouissance à compter du jour de son adjudon, et, de cette époque seulement, les loyers et revenus courront à son profit pour les toucher à leur échéances.
Art. 4eme L'adjudre maintiendra les beaux écrits, ayant date certaine, consenties par tous les propres réunis, ou de l'aveu de ceux ci, de manière à ce que les baux souscrits seulement par un ou quelques uns des intérêssés ne soient pas valables s'ils n'ont été ratifiés par tous les co-propriétaires.
Art. 5eme L'adjudre payera les impositions publiques de toute nature auxquelles les biens du dit domaine pourront être assujetis, et ce à partir du jour de son entrée en jouissance.
Art. 6eme Tous les frais de la présente vente faits jusqu'à ce jour et ceux à faire depuis ce jour, soit pour enregistrement, significations, transcriptions, et purgation d'hypothèques, seront supportés par la masse, de manière à ce l'adjudre n'aie nullement à s'en occuper.
Art. 7eme L'adjudre payera le prix de son adjudon dès qu'il lu constate que les formes voulues par la loi ont été remplies et sur le reglement qui sera intervenu entre les copartageants.
Art. 8eme Il payera les intérêts du montant du prix de son adjudon au taux de 5%, à partir du jour de l'entrée en jouissance jusqu'au jour du payement.
Art. 9eme L'adjudre ne pourra payer le prix principal, ni les intérêts qu'en numéraire metallique d'or ou d'argent et non autrement nonobstant toutes lois, arretés règlemens et décisions contraires intervenus ou à intervenir au moment de l'adjudication.
Art. 10eme Les vendeurs remettron à l'acquêreur, lors du payement de son prix, tous les titres de propriété qu'ils ont en leur possession; et l'adjudre se contentera des titres qui lui seront remis de bonne foi, sauf à lui à lever à ses frais des expéditions ou des grosses qui lui manqueraient.
Art. 11eme A défaut du payement de la totalité ou d'une partie du prix, ou d'exécution de tout ou partie des clauses de la présente enchère, les vendeurs pourront faire procéder à la revente des sus dits biens à la folle enchère, en se conformant à la loi, aux mêmes charges et conditions ci-dessus aux risques et perils de l'adjudre.
Art. 12eme En cas de revente sur folle enchère, si le prix excede celui de la premiere adjudon, l'excédant appartiendra aux vendeurs à titre d'indemnité ou de dommages-intérêts et le premier adjudre sera tenu par corps aux termes de l'art. 744 du Code de procédure civile de la difference de son prix avec celui de la revente sur folle enchère.
Art. 13, Les enchères ne seront reçues que par le ministère d'avoués et ces derniers sont recommandés de se conformer à la loi à raison de la solvabilité de leur mandans.
Mon cher parent,
En réponse à la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire, je m'empresse de vous informer que je suis encore à me procurer mon cautionnement de 1800 fr, et que vous me rendrez un insigne service de me le faire prêter par votre ami qui pourra se faire inscrire sur le grand livre comme propriétaire ou bailleur des fonds pour plus de sureté. Dites-lui, je vous prie, que je lui donnerai annuellement un ou deux pour cent en sus des quatre que le Gouvernement passe. Je compte sur votre bonté pour que la chose s'effectue au gré de mon désir. Veuillez agréer l'expression de la juste reconnaissance avec laquelle je suis votre devoué et affectionné parent.
Baradieu signé.
P. S. Puisque vous avez l'attention d'affranchir vos lettres en consideration, sans doute, de ce qu'il s'agit de vos affaires, j'aurois désiré affranchir celle-ci puisqu'il y est question d'un de mes parents. Mais l'heure pour le faire est passée.
Ce qui m'engage à ne pas agir ainsi que par le passé, du moins pour les missives dansquelles moi et les miens aurons quelque intéret.
Lettre d'Amb. Darthez adressée à M. d'Abbadie, licencié en droit, à Paris (75) Archive privée inédite
Date: peut-être 19/01/1833
Lieu(x):
Bayonne
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