Lettre de H. Maisonnier adressée à la comtesse de Caumia-Baillenx, à Cassaber (64)
Archive privée inédite
- Date: 12/01/1904
- Lieu: Pau (64)
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H. Maisonnier
Notaire
A PAU
Notaire
A PAU
Madame la Comtesse de Caumia-Baillenx
au chateau de Cassaber
par Carresse
près Salies de Béarn
(Basses-Pyrénées)
H. Maisonnier, Docteur en Droit Notaire Successeur de Me LAFORGUE 22, rue Montpensier PAU (Basses-Pyrénées) | Pau, le 12 janvier 1904 |
Madame la Comtesse - J'ai fait l'acte par lequel vous renoncez à la communauté - si vous le voulez, je vais envoyer cet acte au receveur de Salies - et je vais lui demander d'ètablir le supplément de droits à payer par les héritiers de Monsieur le comte de Baillenx par suite de cette renonciation - Je vous avais indiqué, comment ils me paraissaient devoir être fixès - mais il faut, maintenant se mettre d'accord avec le receveur - vous m'aviez demandè de vous prèparer une reconnaissance à faire signer par vos enfants pour faire reconnaitre les sommes qui vous sont dues - D'après un relevé que j'ai fait ètablir - et que je vous adresse, les reprises que vous avez à exercer et les dettes payées par vous, en dècharge de la succession s'élèveraient à 134 533f 27 et 62 000f Je vous prie de vouloir bien examiner ce relevé - en me signalant les erreurs, s'il en existe Et lorsque les sommes qui vous sont exactement dues seront déterminées, je prèparerai cet acte de reconnaissance, que vous pourrez faire approuver et signer par tous vos enfants Je suis heureux de pouvoir vous donner d'excellentes nouvelles de Monsieur Henri de Salinis qui est venu aujourd'hui même à l'étude - Il a été un peu grippé pendant quelques jours - mais sa santé est aussi parfaite que de coutume. Je vous prie, Madame la comtesse, de vouloir bien agréer mes hommages les plus respectueux et tout dévoués H. maisonnier |
Reprises de madame de Caumia-Baillenx
1° Une somme de 28.000f qui avait été versée en mains de son mari suivant quittance de me Pléchat, notaire à Pau, du 17 novembre 1873, ci | 28.000 | |
2° Une somme de 21.618f 40 montant d'une soulte qui lui a été attribuée dans un acte de donation et partage retenu par me massignac, notaire à Morlaas le 28 Juillet 1882 et qui a été payé par quittance du même notaire du 2 septembre 1883 | 21.618 | 40 |
3° Une somme de 12.381f 60 dont il lui a été fait donation par sa grand mère maternelle aux termes d'un acte de me massignac du 2 septembre 1883 | 12.381 | 60 |
Total des reprises | 62.000 | |
Etat du passif grevant la succession de M. le comte de Caumia-Baillenx.
1° La somme capitale de 69.250f restant due à made Marguerite Louise Marie Goujat, veuve Mestayer, résidant à Genève, sur celle de 75.000f qui lui était due par m. et made de Caumia-Baillenx aux termes d'un acte d'obligation passé devant Me Lajus, notaire à Salies, le 24 novembre 1887, inscrit au bureau des hypothèques d'Orthez le 1er décembre 1887 vole 451 n° 245 et par renouvellement le 8 novembre 1897 vole 512 n° 18 ci | 69.250 | |||
Prorata du trimestre d'interêts au décès | 676. | 94 | 69.926 | 94 |
2° La somme capitale de 60.000f due à m. Auguste Lapelle Lateulère, négociant à Orthez, aux termes de deux obligations au porteur au capital de 30.000f chacune que lui ont souscrit m. et made de Baillenx suivant 2 actes de me Cazenave, notaire à Orthez du 19 février 1900, inscrit au bureau des hypothèques d'Orthez le 22 février 1900, vole 526 n° 146 et 147 ladite somme non exigible, le délai de 5 ans accordé n'étant pas expiré | 60.000 | |||
Prorata du semestre d'interêts au décès | 540 | |||
Ensemble | 60.540 | 60.540 | ||
3° La somme capitale de 4000f due à m. Gaspard de Lataulade, avocat à Dax par m et made de Baillenx, suivant obligation s. s. p. du 18 octobre 1899, enregistré à Dax le 7 septembre 1900 vole 38 et inscrite pour la séparation de patrimoines au bureau des hypothèques d'Orthez le 8 7bre 1900 vole 529 n° 113 ci | 4.000 | |||
Intérêts courant au décés | 67. | 33 | 4.067 | 33 |
Total du passif | 134.533 | 27 |
- GOUJAT Marguerite Louise Marie
- ( - >1904 Genève ? )
- citée
- LAPELLE-LATEULÈRE Auguste
- ( - >1904 Orthez ? )
- cité
- de LATAULADE Gaspard
- ( - >1904 Dax ? )
- cité
- de SALINIS Henri
- ( - >1904 )
- cité
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