Lettre de H. Maisonnier adressée à la comtesse

Archive privée inédite

Date: 19/12/1903
Lieu: Pau (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]

H. Maisonnier,
Docteur en Droit
Notaire
Successeur de Me LAFORGUE
22, rue Montpensier
PAU
(Basses-Pyrénées)

Pau, le 19 Dècembre 1903

Madame la Comtesse,

J'ai examiné la question soulevée par l'enregistrement et je crois que vous avez intèret, à tous les points de vue, à renoncer à la communauté, qu'aux Termes de votre contrat de mariage, vous aviez le droit de prendre en entier - et qui vous a èté attribuée dans la déclaration de succession au décès de mr le cte de Baillenx (art 2. de votre contrat de mariage - massignac 10 Xbre 1872)
D'après cette déclaration de succession Il y avait

1° un mobilier évalué	12 181
2° des immeubles èvalués	10 000

Total	22 181

Cette somme n'a pas payé de droits, parcequ'elle constituait l'actif de communauté qui vous appartenait, d'après le contrat de mariage.
si vous renoncez à la communauté, vous aurez des droits supplémentaires à payer sur ces valeurs qui ont été retranchées de la déclaration de succession primitive -

(sauf erreur) vous aurez donc à payer sur	22 200
1/8 représentant votre usufruit	1/8
soit	2 775

à 3% sur 2780	83.	40
et à 1% sur 22 200 revenant à vos enfants tant en pleine proprieté qu'en nue propriete	222.

Total	305,	40
Décimes	76.	35

Total	381,	75

vous auriez donc à payer une somme de 381f 75 (sauf erreur ou omission)
Mais, si vous acceptez la communauté, c'est vous qui êtes tenue des dettes contractées pendant la communaute

Elles s'élèvent à

134 000

En étant tenue vous-même, nous ne pouvons pas les déduire de la succession de votre fils - ainsi que je l'avais fait.
Par suite, si vous acceptez la communauté, comme c'est à tort, que nous avons porté au passif de la succession de m. le cte de Baillenx 134 000 de dettes, votre fils, que nous avions considéré comme débiteur de 1/10 des dettes paternelles, soit 13 400f ne devait rien, toutes ces dettes de communauté étant à votre charge
Donc c'est à tort que j'ai déduit - 13 400f de dettes - Il faut donc aujourd'hui payer sur ces 13 400 déduits à tort -
voici quels seraient les droits:

1/4 des 13 400 pour vous
1/4
soit	3350f				37f
reste aux enfants
ensemble	10 050
1/9 à chacun	1116.	66
droit pour chacun			95f	20
et pour les neuf			x 9

			856.	80	856.	80

total à payer					893f	80

(toujours sauf erreur ou omission)
Il y a donc un avantage très èvident pour vous à renoncer à la communauté et à payer sur la succession de mr le cte de Baillenx un supplément d'environ 381f 75 pour éviter de payer sur la succession de mr votre fils un supplément de 893. 80
aussi, je vous adresse une feuille de papier timbré sur laquelle je vous prie de mettre, à l'encre, de votre main, à l'endroit indiqué:
« Bon pour pouvoir à l'effet de renoncer à la communauté d'acquits »

(signature)

à un autre point de vue vous avez intéret à renoncer à la communauté pour ne pas être tenue de payer les dettes de la communauté - (134 000f) et de les laisser toutes à la charge des héritiers de m. le cte de Baillenx.
Toutes ces dettes paraissent être des dettes de communauté car elles ont été contractées pendant le mariage
Si cependant, il vous était possible d'établir que ces emprunts ont été contractés, pendant le mariage, mais pour acquitter des dettes personnelles de mr le cte de Baillenx (c'est à dire des dettes à lui propres, antérieures à son mariage - ou des dettes grevant les successions à lui échues pendant le mariage) nous pourrions repousser la réclamation de l'enregistrement -
En effet:
vous pourriez accepter la communauté et vous attribuer comme propres, les bénéfices de la communauté et par conséquent les meubles et les immeubles acquis pendant le mariage, fixés à 22 181 francs -
Et la part de dettes porté dans la succession de votre fils serait bien un passif paternel; il faudrait donc que l'enregistrement accepte la déduction que j'avais faite de ce passif -
Mais je crains qu'il ne soit pas possible de prouver que toutes les dettes contractées pendant le mariage ont servi à èteindre un passif personnel à Mr le cte de Baillenx.
Tout ceci est assez compliqué et difficile à expliquer et à comprendre j'ai fait de mon mieux pour être clair - et si cependant d'autres explications étaient nécessaires, je me mets à votre entiére disposition.
Je vous prie, Madame la Comtesse de vouloir bien agréer mes hommages respectueux et tout dévoués

H. maisonnier

Sous ce pli je vous renvoie l'avertissement du receveur de l'enregistrement

avec votre procuration, je ferai l'acte de renonciation à la communauté réclamé par le receveur -