Obligation (entre Arnaud Etcheverry, Marie Sallaberry et Arnaud Heguy)

Louis Philippe, Roi des Français, à tous présens et à venir, Salut, faisons savoir que:
Par devant Me Bertrand Miremont, notaire royal à la résidence de la commune d'urt, arrondissement de Bayonne, département des Basses-pyrénées,
a comparu le sieur arnaud Etcheverry, cultivateur, maitre de la maison et bien de mousquionia d'Espelette, ici domicilié, agissant tant en son nom que comme mandataire spécial de Marie Sallaberry son épouse, suivant la procuration passée devant Me Diharrassarry, notaire à la résidence d'Espelette, en date du quatorze décembre courant dont brevet original demeure ci-joint,
Lequel tant en son nom qu'en sa dite qualité de mandataire, s'est constitué débiteur solidaire avec sa dite épouse,
envers le sieur arnaud Heguy, cultivateur, métayer à hosse dans la commune de St Laurent, y domicilié, ici présent et acceptant,
d'une somme principale de Cinq cents francs pour prêt présentement fait en espèces d'argent au cours actuel délivrées à la vûe de nous notaire et témoins soussignés par le dit arnaud heguy.
Le dit Etcheverry tant en son nom qu'en sa dite qualité, promet et s'oblige solidairement de rendre et payer la dite somme capitale de cinq cents francs au dit heguy ou ses ayant-droit ou cause porteurs de la grosse des présentes dans cinq ans à dater de ce jour.
Il s'oblige sous la même solidarité de servir et payer annuellement les intérêts de la dite somme capitale prêtée sur le pied de cinq pour cent l'an, sans retenue, qui courront dès aujourd'hui jusqu'au remboursement du capital.
à la garantie du paiement tant de la dite somme principale Cinq cents francs que des intérêts à écheoir, le dit arnaud Etcheverry tant en son nom seul que comme mandataire déclare affecter et hypothéquer spécialement 1° la maison dite de musquionia avec le jardin qui y est contigu 2° une pièce de terre labourable de contenance d'environ trente deux ares et tenant aux jardins d'Etchehandia et d'Etchelecu 3° une autre pièce de terre labourable de la contenance d'environ vingt un ares 4° Enfin toutes les autres terres cultes et incultes dépendantes de la dite maison de musquionia, le tout situé à la commune d'Espelette, arrondissement de Bayonne.
Les dits immeubles hypothéqués ont été déclarés francs et libres de tous privilèges et hypothèques par l'emprunteur, sous les peines de stellionat qui lui ont été expliquées et qu'il a dit bien comprendre
Il a été convenu et arrêté, comme clause substancielle de ce prêt, et sans laquelle il n'aurait pas eu lieu, qu'en cas de retard ou défaut de paiement soit du capital, soit des intérêts aux époques ci-dessus fixées, le dit arnaud heguy, ses ayant-droit ou procureurs fondés pourront faire procéder à la vente aux enchères publiques par devant nous notaire, ou à notre défaut par tout autre notaire de ce canton qu'il choisira, de tous les biens ci dessus hypothéqués, et ce, après un simple commandement et l'apposition d'affiches par trois dimanches consécutifs aux lieux accoutumés dans la commune et dans le chef lieu du canton de la situation des biens, et après l'insertion de l'une des dites affiches dans le journal de Bayonne qui s'y imprime.
En conséquence le dit arnaud Etcheverry tant en son nom qu'en sa dite qualité dispense expressement le dit heguy, ses ayant-droit ou cause de suivre pour la vente des dits biens les formalités prescrites pour les saisies immobilières et les ventes par expropriations forcées.
Il donne à cet effet tant au dit heguy qu'à ses ayant-droit ou cause, ou procureurs fondés, tous pouvoirs requis et nécessaires pour poursuivre, achever et consommer la dite vente, Lesquels pouvoirs sont et demeureront, par clause expresse, irrévocables, le dit Etcheverry renonçant tant en son nom qu'en sa dite qualité à toutes dispositions de lois à ce contraires.Fait et passé à Urt; en l'étude, le quinze décembre, mil huit cent trente deux, en présence des sieurs Louis Bellocq, jardinier, et Pierre Parra, chaudronnier, tous deux domiciliés à Urt, témoins à ce requis qui ont signé avec nous notaire, non les parties qui ont déclaré ne savoir, de ce faire, par nous requises.
Signés à la minute Louis Bellocq, Parra et Miremont nre Ral
Enregîtré à Labastide Clairence le vingt quatre décembre, mil huit cent trente deux fo 100 v. C. 5 reçu obligation cinq francs, décime cinquante centimes, signé Campagne.
Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce, requis, de mettre ces présentes à exécution, à nos procureurs royaux et à nos procureurs généraux près nos cours royales d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi nous avons fait sceller ces présentes

Par devant Me Diharrassarry, notaire royal à la résidence d'Espelette et les témoins soussignés, a comparu Marie Sallaberry, épouse assistée et spécialement autorisée du sieur arnaud Etcheverry, cultivateur, l'un et l'autre demeurant à Espelette
Laquelle a donné pouvoir à son mari, d'emprunter une somme de cinq cents francs conjointement et solidairement avec lui, à telle personne et aux clauses et conditions qu'il jugera convenables; d'affecter et hypothéquer, par clause expresse, à la garantie de l'obligation solidaire 1° La maison dite musquionia avec le jardin qui est contigu sis à Espelette 2° une terre labourable de contenance d'environ trente deux ares, aussi sis à Espelette et tenant aux jardins d'Etchehandia et Detchelecu; de consentir même voie parée en faveur du prêteur, pour le cas de non paiement dans le delai convenu.
Fait et passé en brevet, à Espelette, en l'étude, le quatorze décembre, mil huit cent trente deux, en présence des sieurs Jean pierre Benac, maréchal ferrant, et oger Detchart, me cordonnier, l'un et l'autre demeurant à Espelette, témoins qui ont signé avec nous notaire, non les mariés Etcheverry qui ont déclaré ne savoir signer de ce requis, le tout après lecture faite.
Signés au brevet Detchart, Benac et Diharrassarry nre royal.
Enregîtré à St Jean de luz le quinze décembre 1832 fo 21. v. C 4 reçu deux francs vingt centimes de 10e signé Lalande
Constat deux mots rayés pour nuls.


Les intérêts de la première année échue le 15 Xbre 1833 a été acquittée au sieur arnaud heguy

Les intérêts de la seconde année échue le 15 Décembre 1834 ont été acquittés au sieur arnaud heguy.

Les intérêts de la troisième année ont été payés jusques au 15 Xbre 1835

Les interets de la quatrième année ont été payés jusques au 15 Xbre 1836


Grosse
15 Décembre 1832
Obligation de 500f
Par arnaud Etcheverry et Marie Sallaberry, conjoints, propriétaires de mousquionia d'Espelette,
En faveur de arnaud heguy, métayer à hosse à St Laurent ( Landes )

500f

quittance du 30 Xbre 1837 retenue par Me Miremont, Notaire à Urt