Procès-verbal de carence (concerne MM. Jules Ducuing et Cie et M. Ducourneau jeune)

L'an mil huit cent quarante sept et le Douze mai, à la requête de Mr Jules Ducuing et compagnie negt Domicilié à Pau, pourvu de patente n° 312 du role.
Procédant en vertu 1° d'un jugement par défaut rendu par le tribunal de Commerce séant a Pau le vingt six mars dernier duement Enregistré, qui condamne les sieurs Ducourneau jeune, sellier et jean Laborde Boulanger les deux Domiciliés aussi a Pau, a payer au requerant la somme capitale de Deux cent soixante quatre francs, avec les interêts legitimes, les dépens et six Francs de domages interêts: le dit jugement signifié a ces deux débiteurs par Exploit de Sempè huissier a ces fins commis en date du sept avril aussi dernier Enregistré:
2° du Commandement de payer la dite somme capitale, les interêts, frais et domages interêts, par Exploit de l'huissier soussigné du dix mai courant Enregistré le onze
Et faute par le dit sieur Ducourneau, d'avoir satisfait au dit Commandement en payant au requerant les sommes qui y sont détaillées.
Moi Pierre Despaux huissier reçu et immatriculé au tribunal de premiere instance séant à Pau, domicilié au dit Pau, assisté des temoins bas nommés.
Certifie m'être transporté ce jourdhuy assisté des dits témoins au Domicile du dit sieur Ducourneau sis à Pau rue monpensier, ou ne l'ayant point trouvé ni aucun de ses parens & serviteurs aux fins de lui faire itteratif commandement de payer au requerant la dite somme capitale de Deux cent soixante quatre francs, les interêts, frais et Domages interêts, je me suis rendu au domicile du sieur Mouton son voisin, ou étant et parlant en personne, je lui ai fait itteratif commandement de payer pour le compte du dit sieur Ducourneau son voisin, la dite somme capitale de deux cent soixante quatre francs, 2° les interêts legitimes 3° celle de soixante six francs quatre vingt treize centimes pour les frais détaillés dans le sus dit commandement 4° six francs pour Domages interêts 6° les frais du présent; lequel dit sieur Mouton a répondu que le dit sieur Ducourneau a quité la ville, depuis peu de temps, qu'avant ni depuis son départ il ne lui a pas laissé aucune somme, pour payer celles reclamées par le requerant, qu'il n'a pas non plus laissé aucun meuble ni effet mobilier dans l'appartement qu'il occupait, qu'il se refuse donc au payement des sommes reclamées par le requerant. Vû ce refus et la réponse du dit sieur Mouton constatant qu'il n'existe pas dans le domicile du dit sieur Ducourneau aucun effet mobilier pour pouvoir le saisir, ce dont je me suis convaincu assisté de mes témoins, j'ai dressé le présent procès verbal de carence, en présence et assistance des sieurs Jean Tayan fils tailleur dhabits et Jean Caracou praticien les deux demeurant à Pau, temoins qui ont signé avec moi dit huissier tant au présent original qu'à la copie que j'allais remettre au dit sieur Mouton, en sa qualité de voisin du dit sieur Ducourneau, mais il a refusé de la reçevoir et de signer son refus: En consèquence j'ai remis la sus dite copie à Monsieur le maire de la ville de Pau, qui l'à reçue et a visé le présent
Cout onze francs témoins compris

Tayan, Jn Carracou
Despaux her

Enregistré a Pau le douze Mai 1847 fo 159 ro c. 6. recu deux francs decime vingt centimes

E de Laborie

Vû et reçu la copie destinée au sieur Ducourneau jeune. Pau le 12 mai 1847. Manescau

Du 12 mai 1847
Procès verbal de carence
Pour
mr Ducuing negt a Pau
Contre
Les sieurs Ducourneau de la même ville