Signification d'un jugement du tribunal de commerce de Pau (concerne MM. Ducuing et Cie, M. Ducournau jeune et Jean Laborde)
Archive privée inédite
- Date: 07/04/1847
- Lieu: Pau ? (64)
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L'An mil huit cent quarante sept; et le sept Avril, à la requête des sieurs Ducuing et compagnie négociants demeurant et domiciliés à Pau.
Moi Jean Baptiste Sempé huissier recu et immatriculé au tribunal de première instance de Pau audiencier au commerce demt a Pau soussigné
ai bien et dûment signifié aux sieurs Ducournau jeune sellier et Jean Laborde boulanger les deux demeurant à Pau.
Copie d'un jugement rendu entre parties par le Tribunal de commerce séant à Pau le vingt-six Mars dernier, dûment enrégistré, qui en donnant défaut contre les sus-nommés, les condamne solidairement par toutes voies & par corps à payer aux réquérants la somme de deux cent soixante-quatre francs, pour les causes énoncées au dit jugement, et ce, avec les intérêts légitimes, et les condamne de plus en six francs de dommages intérêts et aux dépens.
J'ai laissé et délivré copie tant du jugement sus-énoncé que du présent, à chacun des sus-nommés séparément savoir:
1° au sieur Ducournau dans son domicile ne l'ayant pas trouvé non plus qu'aucun de ses parens ni domestiques le sieur vignau, son premier voisin étant également absent de son domicile j'ai porté la d. copie à m. le maire de la ville de Pau, qui sen est chargé et a visé le present &
Et 2° au sieur Jean Laborde aussi dans son domicile parlant à son épouse
Enregistré à Pau le neuf avril 1847 fo 1[1?]4 ro c. 7, recu deux francs vingt centimes
E. de Laborie
vu & recu la copie du S. Ducournau
Pau le 7 avril 1847.
Manescau
Du 7. Avril 1847
Signification de jugement:
Pour
Les sieurs Jules Ducuing et compagnie négociants demeurant et domiciliés à Pau:
Contre
Les Sieurs Ducournau jeune sellier et Jean Laborde boulanger les deux demeurant à Pau.
Philipon
Moi Jean Baptiste Sempé huissier recu et immatriculé au tribunal de première instance de Pau audiencier au commerce demt a Pau soussigné
ai bien et dûment signifié aux sieurs Ducournau jeune sellier et Jean Laborde boulanger les deux demeurant à Pau.
Copie d'un jugement rendu entre parties par le Tribunal de commerce séant à Pau le vingt-six Mars dernier, dûment enrégistré, qui en donnant défaut contre les sus-nommés, les condamne solidairement par toutes voies & par corps à payer aux réquérants la somme de deux cent soixante-quatre francs, pour les causes énoncées au dit jugement, et ce, avec les intérêts légitimes, et les condamne de plus en six francs de dommages intérêts et aux dépens.
J'ai laissé et délivré copie tant du jugement sus-énoncé que du présent, à chacun des sus-nommés séparément savoir:
1° au sieur Ducournau dans son domicile ne l'ayant pas trouvé non plus qu'aucun de ses parens ni domestiques le sieur vignau, son premier voisin étant également absent de son domicile j'ai porté la d. copie à m. le maire de la ville de Pau, qui sen est chargé et a visé le present &
Et 2° au sieur Jean Laborde aussi dans son domicile parlant à son épouse
Cout dix francs 79 Cs Sempé hr |
Enregistré à Pau le neuf avril 1847 fo 1[1?]4 ro c. 7, recu deux francs vingt centimes
E. de Laborie
vu & recu la copie du S. Ducournau
Pau le 7 avril 1847.
Manescau
Du 7. Avril 1847
Signification de jugement:
Pour
Les sieurs Jules Ducuing et compagnie négociants demeurant et domiciliés à Pau:
Contre
Les Sieurs Ducournau jeune sellier et Jean Laborde boulanger les deux demeurant à Pau.
Philipon
- LABORDE Jean
- ( - >1847 Pau ? )
Commandement (concerne MM. Jules Ducuing et Cie, M. Ducourneau jeune et M. Laborde) Archive privée inédite
Date: 10/05/1847
Lieu(x):
Pau
? (64)
Signification d'un jugement et commandement (concerne MM. Jules Ducuing et Cie, M. Ducourneau jeune et Jean Laborde) Archive privée inédite
Date: 12/05/1847
Lieu(x):
Pau
? (64)
Procès-verbal de carence (concerne MM. Jules Ducuing et Cie et M. Ducourneau jeune) Archive privée inédite
Date: 12/05/1847
Lieu(x):
Pau
? (64)
Procès-verbal de carence (concerne MM. Jules Ducuing et Cie et Jean Laborde) Archive privée inédite
Date: 12/05/1847
Lieu(x):
Pau
? (64)