Protêt (concerne MM. Jules Ducuing et Cie, M. Ducourneau jeune et M. Laborde)
Archive privée inédite
- Date: 15/03/1847
- Lieu: Pau ? (64)
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Pau Le 30 decembre 1846 |
Au quatorze mars mille huit cent quarante sept Je payere a Monsieur laborde Boulanger ou a son ordre la somme deux cent soixente quatre francs valeur par lui recu en marchandises que je lui payere sens autre avis
Ducournau jeune |
B. P. f 264.
Enregistré à Pau le dix sept Mars 1847. fo 78 vo c. 5 recu un franc quarante centimes decime quatorze centimes
E. de Laborie
payez à L'ordre de MM J Ducuing & Cie valeur reçue en marchandise
Pau, 30 Décembre 1846
Laborde
- Pau le 30 Decembre 1846 -
« au quatorze mars 1847, je payerai, a mr Laborde Boulanger ou a son ordre, la somme de Deux cent soixante quatre francs, valeur par lui reçue en marchandises que je lui payerai sans autre avis signé Ducourneau jeune - Payez a l'ordre de MM J Ducuing et Compagnie, valeur reçue en marchandise - Pau trente decembre 1846 signé Laborde. »
L'an mil huit cent quarante sept et le Quinze mars, a la requête de MM. Jules Ducuing et Compagnie, negt Domicilié à Pau patenté sous le n° 312 du role délivré a la mairie de Pau le quinze janvier dernier
Moi Pierre Despaux huissier reçu et Immatriculé au tribunal de première instance séant a Pau, Domicilié au dit Pau.
Certifie m'être rendu cejourdhui assisté des témoins bas nommés au Domicile du sieur Ducourneau jeune, scellier, demeurant à Pau, ou ne l'ayant point trouvé ni aucun de ses parens serviteurs serviteurs ou domestiques, a l'effet de lui présenter le billet a ordre ci-dessus pour qu'il eut a payer en mes mains la somme de Deux cent soixante quatre francs pour son montant, je me suis desuite rendu au domicile du Sieur Mouton, charron, son voisin ou étant et parlant a lui même je lui ai présenté et Exibé le dit Billet a ordre, et l'ai sommé de me declarer si le dit sieur Ducourneau lui a laissé la sus dite somme pour la payer aux requerans offrant moyennant le payement de lui remettre le sus dit Billet a ordre, pour duement acquité, lequel a répondu que ledit sieur Ducourneau, est parti Pour Paris, ou il loge rue neuve Quoquenard n° 16 et qu'avant son départ il ne lui a point laissé aucune somme quelconque, qu'il se refuse donc en sa dite qualité de voisin au payement du sus dit Billet a ordre, il a refusé de signer aux fins de sa réponse: Vû ce refus jai protesté le sus dit Billet a ordre faute de payement, au préjudice du dit sieur Ducourneau souscripteur et du sieur Laborde endosseur. Fait et Protesté en présence et assistance des sieurs Pre Jules houdas praticien et Bernard Doubreres huissier les deux demeurant à Pau, témoins qui ont signé avec moi dit huissier tant au présent qu'à la Copie que j'ai offerte audit sieur Mouton, pour la remettre, au dit sieur Ducourneau, mais il a refusé de la recevoir et de signer son refus. ce qui a fait que j'ai remis, la sus dite copie a Monsieur le maire de la ville de Pau, qui l'à reçue et a visé le présent.
Cout sept francs soixante Quinze Ces
Doubrere, Pre Jules Houdas
Despaux
Enregistré a Pau le dix-sept mars 1847, fo 85 ro case 1r reçu Deux francs, decime vingt Centimes
E. de Laborie
Vû et reçu la Copie destinee au sieur Ducourneau Pau Le 15 mars 1847 Le Maire Manescau |
15 mars 1847
Protet Pour m. J Ducuing
Contre
Ducourneau et Laborde
- DOUBRÈRE Bernard
- ( - >1847 Pau ? )
- témoin
Signification et assignation à comparaître devant le tribunal de commerce (concerne MM. Jules Ducuing et Cie, M. Ducourneau jeune et M. Laborde) Archive privée inédite
Date: 23/03/1847
Lieu(x):
Pau
? (64)