Signification et assignation à comparaître devant le tribunal de commerce (concerne MM. Jules Ducuing et Cie, M. Ducourneau jeune et M. Laborde)

L'an mil huit cent quarante sept et le vingt trois mars, a la requête de M. Jules Ducuing et Compie negt Domicilié a Pau, pourvu de patente n° 312 du role.
Moi Pierre Despaux huissier reçu et Immatriculé au tribunal de premiere instance séant à Pau, domicilié au dit Pau.
ai bien et Duement signifié au sieur Ducourneau jeune, sellier, et au sr Laborde Boulanger les deux Domiciliés aussi à Pau
Copie d'un billet a ordre, souscrit par led. sieur Ducourneau le trente decembre dernier de la somme de Deux cent soixante quatre francs payable au quatorze du Courant, a l'ordre du dit sieur Laborde, Endossée par ce dernier le même jour a l'ordre du requerant, Ensemble de l'acte du protêt faute de payement fait par moi dit huissier le quinze mars courant, Enregistré a Pau le dix sept ainsi que le dit Billet a ordre fo 78 vo c 5 pour un franc cinquante quatre Ces signé E de Laborie
Au surplus moi dit huissier ai assigné les dits sieurs Ducourneau et Laborde a Comparaitre le vingt six mars Courant a l'audience du tribunal de commerce séant à Pau et aux audiences suivantes s'il y a lieu, pour se voir condamner solidairement et par toutes voies et par corps, a payer au requerant la somme Capitale de Deux cent soixante quatre francs montant du billet a ordre dont il s'agit et ce, avec les interêts legitimes et les dépens, ainsi qu'en de justes Domages interêts
J'ai laissé et délivré copie tant dudit Billet a ordre, endossement, acte de protet et du présent a chacun des susnommés séparement dans leur Domicile parlant au sieur Laborde en personne
Et au sieur Ducourneau ne l'y ayant point trouvé ni aucun de ses parents serviteurs ou Domestiques j'ai offert la dite copie au sieur Mouton charron son voisin, pour la remettre audit Ducourneau, mais il a refusé de la recevoir et de signer son refus, je lai donc immédiatement remise a Mr le maire de la ville de Pau, qui l'à reçue et a visé le présent

Vû et reçu la copie destinée au Sr Ducourneau jeune. Pau le 23 mars 1847. Manescau

Enregistré à Pau le vingt quatre Mars 1847 fo 96 ro c. 7 recu deux francs vingt centimes

E. de Laborie


Du 23 mars 1847
Assignation au Commerce
Pour
Mr Jules Ducuing et Compie negt à Pau.
Contre
Ducourneau jeune et Laborde Boulanger à Pau.

Philipon

26 mars défaut