Signification d'une requête et d'un appointement du sénéchal de Pau (concerne Galatoire de Navailles, la veuve Forcade et son fils)

Archive privée inédite
  • Date: 11/05/1720
  • Lieu: ?

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


A Monsieur Le senechal en sa Cour

Suplie humblement Messire Galatoire de Navailles Baron de mirapeix premier chevalier D'honneur en La Cour, et seigneur d'aubertin, disant quayant apris que la veuve du nommé david de forcade dud. Lieu daubertin tutrisse Et administreresse de Leurs enfans et biens delaissez par Leur pere, avoit vendu en cette qualité une piesse de terre Labourable et pré á Jean de Labarthe habitant a talon Du meme Lieu Le supliant luy fit dire de luy porter son contract d'acquisition, et quoy qu'il ne peut se dispenser de Le faire il Le refusa pourtant, dou vient que le supliant feut obligé de luy faire signifier un Citatoire D'authorité de la pnt cour il y a peu de jours pour Lobliger a representer Led. contract, et repondre à ses demandes, Et comme Le supliant a apris au juste Le prix de Lad. vente, qui Est Entré du depuis dans La tenur de cest acte, Il s'est determiné à user de son droit de prelation, Et Dexercer Le retrait féodal pour retenir Le bien vendu En payant Le prix, salaire du contract et conle et pour y parvenir Il á fait signifier un acte aud. de Labarthe Le 9e may courant avec sommation de Luy faire revente du bien par luy acquis, il luy á Exhibéé á meme temps La soe de cincq cens trente livres cinq sols En Billetz de Banque, et piesses de bon cours et mise, á Lexploit duquel Led. de labarthe á repondu quil navoit point Led. contract, et ne pretendoit rien sur La piesse de terre quil avoit acquise, et que la veuve de forcade et son fils avoit retiré Led. contract,
La present Cour void par cette reponce Le dessein fraudeuleux dud. de labarthe pour pour empecher Le supant Duser du Droit de prelation s'est sans doute un consert entre Luy et la veuve dud. de forcade, qui ne pourra neaumoins mettre jamais á Couvert Led. Labarthe des droitz du supant et pour Letablir avec plus devidence, il est Juste que la veuve dud. de forcade et son fils soint mis En Cause pour developer par La Le tissu de Leur collusion, Ce consideré Plaira De vos graces Monsieur condamner tant Led. De Labarthe, que la veuve dud. forcade, et son fils a porter en La cour Le Contract de question, ce faisant ordonner que par un comre Le supliant sera mis en possession de La piesse de terre dont est question, sans prejudice de Consigner Lad. somme de cinq cens trente livres cinq sols par luy offerte, et de retirer L'ecedent sil en y á, meme demployer ses Conclusions dans Le Cours de Linstance avec depens et faires bien nomant pour son proeur me de Labaig,
Monsieur Le senechal et sa cour ordonne que les parties en viendront à Laudiance fait a pau Le dixieme may gbiicxx par La cour Lafitte.

Le onzieme may 1720 par moy soubs signé baile de st faust et lieu Tenant du beguer de pau La requeste et ápointement á Este signiffié a lad. de forcade veuve et a son fils en personne et domicille, a laquelle luy ay baillé Copie dequoy fais relation

Cambot baile