Transaction (entre Jean Casenave et Pierre Bouilhon)
Archive privée inédite
- Date: 01/07/1788
- Lieu: Morlaàs (64)
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Par devant moy notaire Royal Garde notte a morláás soussigné et temoins bas nommés fut present Jean Casenave du Lieu de Limendous, Lequel de son plein Gré á reconnu et Confessé avoir pris et receu de Pierre Bouilhon cadet du même Lieu, oncle, Egalement present, la somme de Cent quatre vingts dix Livres, pour suplement de prix de Lengagement denviron un arpent de terre en nature de prairie, que tant led. Casenave que feu son frere ainé qu'il represente, avoient transporté en faveur dud. Bouilhon par contract du 26. fevriér 1782. Retenu par La fargue nore qui le Certifie Controllé, Laquelle d. somme de Cent quatre vingts dix Livres, a eté cy devant payée et Comptée par le d. Bouilhon, aud. Casenave en especes de bon Cours de ce Jour a Ce que le derniér á declaré en presence de moy notaire et temoins, et Lors de la sollution dud. Engagement led. Casenave sera tenu et obligé de rendre et restituer aud. Bouilhou, tant lad. somme de Cent quatre vingts dix Livres que Celle de quatre Cents soixante Livres mentionnée dans le Contract dud. Jour 26. fevrier 1782, qui sera executé dans toutes ses clauses et Conditions, demurant neanmoins Convenu, que led. Casenave continuera a Jouir comme par le passé du fonds Engagé, Jusqua la sollution de Lengagement en par lui payant annuellement au dit Bouilhon la somme de trente deux Livres dix sols, pour Linteret des deux Capiteaux faisant Lentiér prix de Lengagement, et en pareil Jour que la datte du present, et faute par le d. Casenave de payér lad. rente exactement chaque année, Led. Bouilhon pourra Jouir par luy même le fonds Engagé, sans aucune formalité de Justice, convenu aussy que Lors de la sollution dud. Engagement led. Casenave sera tenu de rembourcér aud. Bouilhon, tant les fraix du premiér contract que ceux du present, et Comme il avoit eté engagé une Instance au senechal de la presente ville par le d. Bouilhou, contre led. Casenave, au sujet dud. Engagement certain argent pretté, et prix des fermes du fonds engagé, il demure Convenu que la d. Instance demure pour Eteinte et amortie sous le bon plaisir de la Justice, les parties setant entrequittées avant ce Jour, pour evitér un Jugement en sorte que le d. Bouilhon, n'aura d'autre droit sur le d. Casenave, que Celui resultant de Lengagement, mentionné dans le present contract et dans le precedent montant en Total la somme de six Cents Cinquante Livres. Et Pour observér cedessus les parties ont fait les obligations, soumissions, Constitutions, renonciations a Ce Besoin et necessaires ainsy Lont promis et Juré, fait et passé a morláás le premiér Juillet mile sept Cens quatre vingts huit, presents et temoins me Jean Biacabe cadet et Jean pradet fils ainé praticiens de la presente ville, qui ont signé avec les parties et moy notaire signés sur le Registre casanave, Bouilhon, Biacabe, Pradet, et prat Nore Royal Controllé et Insinué a morláás par le sieur Piera qui a receu quatre Livres sept sols, Celle Cy pour Led. Bouilhon
receu dud. Bouilhon Les onze Livres un sol trois [deniers] Cy dessus cottees
1er Juillet 1788
Transaction Portant suplement de prix á un engagement de fonds transporté par Jean Casenave de Limendous
au Profit
de Pierre Bouilhon Cadet du même Lieu oncle
Prat Nore Royal
ret | 4lt | ||
Conle et 100e | 4lt | 7s | |
papiér | 0lt | 6s | 3 |
expon | 2lt | 0s | |
copiste | 0lt | 8s | |
11lt | 01s | 3 |
1er Juillet 1788
Transaction Portant suplement de prix á un engagement de fonds transporté par Jean Casenave de Limendous
au Profit
de Pierre Bouilhon Cadet du même Lieu oncle
- BIACABE Jean
- cadet
- ( - >1788 Morlaàs ? )
- témoin
- BOUILHON Pierre
- dernier cadet
- ( - >1790 Limendous ? )
- CAZANAVE Jean
- cadet
- ( Limendous ? - >1816 Limendous ? )
- PRADET Jean
- fils aîné
- ( - >1788 Morlaàs ? )
- témoin
Contrat d'engagement d'une parcelle (entre Jean Casenave, Jean Casenave et Pierre Bouillon) Archive privée inédite
Date: 26/02/1782
Lieu(x):
Pau
(64)
, Limendous (64)