Contrat de vente d'une parcelle (entre Francois Hourcade et Pierre François Bonniface Darripe)

du 20 octobre 1829. - 23 Novembre 1829 - N°5

Charles par la grace de Dieu roi de france et de Navarre a tous presents et avenir salut. faisons savoir que.
Par Devant nous jean vincent Casadavant notaire royal a la résidence de sauveterre departement des Basses Pyrenées et les temoins soussignés.
a comparu et fut present le sieur francois hourcade proprietaire cultivateur demeurant et domicilié a osserain lequel agissant tant pour lui et en son privé nom, que pour marguerite hourcade sa soeur puisnée dud. lieu de laquelle il se porte fort même de lui faire approuver et ratifier a sa majorité ce qui va être fait en vertu des presentes sous telle peine que de droit; Lequel disant pour a vendu, aliené et transporté avec la garentie de fait et de droit en faveur de mr Pierre françois Bonniface darripe ainé proprietaire rentier domicilié dud. lieu d'osserain demeurant à Bayonne absent d'ici; mais pour lui et de son ordre exprés, mr arnaud marie, mandé dejoantho receveur de l'Enregt aud. sauveterre y domicilié present, stipulant et acceptant une piece de terre nature de Prairie appellée le Pré de lahon située au terroir du meme lieu d'osserain de contenance de quatre vingt dix sept ares et toute celle qui peut s'y trouver avec ses appartenances et dependances, sans rien en reserver, ni retenir, tenant et confrontant a terre de l'acqr, de la veuve candau, du sieur crouseilles maitre de Pehau et a chemin de voisins qui conduit aux [].
Laquelle vente, avec les entrées et issues dues et accoutumées au fonds vendu, led. sieur hourcade a faite en la qualité qu'il agit pour le prix et somme de dix huit cens francs numeraire que led. m. dejoantho vient de payer, compter et réaliser aud. hourcade en pieces de cinq francs chaque et d'un argent que notre dit sieur darripe lui a fait passer a cet éffét suivant qu'il l'a declaré, laquelle somme le même hourcade a prise et retirée a l'instant au vu du notaire et temoins et en acquite led. m. darripe en la Personne dud. dejoantho.
au moyen de quoy: il s'est depouille de la piece de terre prairie pour en saisir et investir le même m. Darripe acquereur pour celui-ci en faire, jouir et Disposer des ce jour et a l'avenir comme de chose a lui propre et bien acquise, tenu des contributions depuis ce moment.
a declaré le même hourcade qu'il va Employer de suite lad. somme de dix huit cens francs prix de la vente et aux mêmes especes a la payer d'autant a marie anne loustaunau sa mere veuve en premieres noces de Pierre hourcade dudit lieu d'osserain et a valoir sur plus forte somme qui lui est due pour ses apports en mariage dans la maison de hourcade, avec promesse lors du payement qu'il en faira a sa mere de faire subroger d'autant mr darripe aux droits et privileges de celle-ci.
Pour mieux garentir a ce dernier l'immeuble qu'il vient d'acquerir, la somme qui en fait le prix et tous accessoires, led. hourcade a obligé, affecté et hypothequé en garentie le restant de ses biens consistant en batimens, cours, jardin et fonds de terre nature de labourable, prairie, hautin, bois, touya et fougerée le tout situé a osserain. dont acte. lu aux parties en presence des temoins.
Mandons et ordonnons a l'huissier premier requis de mettre le present a execution, a nos Procureurs généraux et procureurs du roi prés les cours et tribunaux de justice d'y tenir la main: a tous commandans et officiers de la force publique de pretter main forte lorsqu'ils en seront legalement requis.
En foi de quoy: nous avons scellé ces presentes qui furent faites et passées a sauveterre en l'etude le vingt octobre mil huit cent vingt neuf: presents et temoins jean Dupuy charpentier et jean Capduboscq instituteur domiciliés a sauveterre lesquels ont signé avec les parties et nous notaire signés a la minute hourcade, Dejoantho, dupuy, capduboscq, casadavant notaire.
Enregé a sauveterre vingt un octobre 1829. fo 187. ro c. 3 et 4. reçu cent huit francs quatre vingt dix centimes signé dejoantho.



Transcrit au Bureau des hypotheques de st Palais le vingt trois novembre mil huit cent vingt neuf, volume 50 n° 5. Reçu suivant le detail ci-contre trois francs quatre vingt quinze centimes ./.


Averti de faire inscrire pour la Garantie si cela paroit convenable

Bordereau de creance eventuelle resultant de la garentie contenue au contrat de vente passé devant me Casadavant notaire de sauveterre le vingt octobre mil huit cent vingt neuf Enregistré le vingt un dud. mois.
au Profit de m. Pierre francois Bonniface darripe proprietaire rentier demeurant a osserain canton de st Palais lequel a l'éffét de l'inscription ci-aprés a Elu domicile dans son chateau et demeure audit lieu d'osserain.
contre le sieur françois hourcade proprietaire cultivateur demeurant et domicilié audit lieu d'osserain vendeur et garant par le susdit contrat. = Principal dix huit cens francs prix de la prairie appellée le Pré de lahon acquise par ledit m. darripe dudit sieur hourcade exigible a tout heure si l'acquereur venait a etre troublé dans la jouissance ou evincé de la proprieté dudit immeuble ci

	1800.f
fraix, loyaux couts, ameliorations et dommages interets exigibles aux susdits cas de trouble et eviction douze cens francs ci	1200f
	3,000f

Pour seureté de laquelle creance l'inscription de l'hypotheque est requise sur tous les biens que ledit hourcade possede au terroir dudit lieu d'osserain consistant en batimens cour, jardin et fonds de terre nature de labourable, prairie, hautin, bois, touya et fougerée faisant partie de l'arrondissement du bureau des hypotheques de st Palais departement des Basses Pyrenées. Pour m. darripe requerant l'inscription. =


inscrit au Bureau des hypotheques de st Palais le vingt un decembre mil huit cent trente un volume 99 n° 317 reçu suivant le detail ci-contre un franc quatre vingt huit centimes



Du 20 octobre 1829.
grosse de vente par françois hourcade d'osserain
En faveur
de m. Pre fs Bonniface Darripe ainé domicilié aud. lieu
Prix 1,800 f.

Pour m. Darripe requerant la transaction de l'acte

vt casadavant nore a sauveterre