Contrat de vente d'une parcelle (entre François Labourt et Pierre Larrouyat)
Archive privée inédite
- Date: 05/12/1818
- Lieu: Sauveterre-de-Béarn (64) - étude de Me Casadavant
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Du 5 decembre 1818.
Par devant nous Jean vincent Casadavant notaire royal à la residence de Sauveterre Departement des Basses Pyrenées et les temoins soussignés.
a comparu françois Labourt né a Tabaille d'etat de cultivateur maitre de la maison d'arhanchet de Domezain domicilié de cette derniere commune.
Lequel de gré et volonté a vendu avec la garentie de fait et de droit sans aucune reserve en faveur du Sieur pierre Larrouyat proprietaire cultivateur habitant au lieu de rivereyte ci present et acceptant un hectare et douze ares (quatre arpents mesure ancienne de Soule) de terre en nature de touya, fougerée, Bruiere, et paccage provenant du partage des communaux fait entre les habitans dud. lieu de Domezain située au quartier appellé gaztelary, confrontant du levant a terres de pareille nature appartenantes aux maisons d'alguare, et de St Pé de St gladie, du midy et du couchant au residu des d. communaux, et du nord a terre de Lassalle de rivereyte led. fonds vendu tel et le même acquis par led. francois Labourt comparant du pouvoir de valentin arhanchet dud. lieu de Domezain par contrat du premier decembre mille huit cent neuf, retenu de fu me Berhabe notaire a amendeuix qui refere l'original Enregé la grosse duquel acte, led. Labourt vient de remettre a l'acquereur pour servir de fondement au present.
Cette vente a été faite pour le prix et somme de deux cent francs numeraire que led. Larrouyat vient de payer comptant au vendeur qui la prise et retirée devers lui a la vue du notaire et temoins dont quittance = au moyen de quoy ce dernier s'est depouillé de la proprieté et jouissance du fonds dont s'agit, et en a investi led. acquereur, lequel pourra en faire jouir et disposer des ce jour comme d'un bien a lui propre, et conformement aux dispositions du contrat de vente précité, tenu d'en acquitter les charges et impositions; led. Labourt ayant subrogé a son lieu et place son acquereur pour exercer tous ses droits ainsi qu'il l'avisera.
Le même Larrouyat se reserve le droit de faire arpenter de nouveau la terre vendue pour en verifier la contenance, pour au resultat toutes parties se faire raison du plus ou du moins au prorata du prix dont acte.
Fait et passé à Sauveterre en l'etude le cinq decembre mille huit cent dix huit presents et temoins pierre Lacrampe marchand, et pierre Bergerôô cordonnier habitans de lad. ville lesquels aprés lecture ont signé avec les parties et nous notaire : Signés à la minute Labourt, Larrouyat, Lacrampe, Bergerôô, vincent Casadavant notaire Enregé a Sauveterre quatorze decembre 1818. fo 136. ro c. 4. recu douze francs dix centimes signé Dejoantho.
Premiere expedition pour L'acquereur
Du 5. Decembre 1818.
Expedition de vente par françois Labourt demeurant a Domezain
En faveur
du Sr Pierre Larrouyat de Rivereyte
Prix 200 f
Par devant nous Jean vincent Casadavant notaire royal à la residence de Sauveterre Departement des Basses Pyrenées et les temoins soussignés.
a comparu françois Labourt né a Tabaille d'etat de cultivateur maitre de la maison d'arhanchet de Domezain domicilié de cette derniere commune.
Lequel de gré et volonté a vendu avec la garentie de fait et de droit sans aucune reserve en faveur du Sieur pierre Larrouyat proprietaire cultivateur habitant au lieu de rivereyte ci present et acceptant un hectare et douze ares (quatre arpents mesure ancienne de Soule) de terre en nature de touya, fougerée, Bruiere, et paccage provenant du partage des communaux fait entre les habitans dud. lieu de Domezain située au quartier appellé gaztelary, confrontant du levant a terres de pareille nature appartenantes aux maisons d'alguare, et de St Pé de St gladie, du midy et du couchant au residu des d. communaux, et du nord a terre de Lassalle de rivereyte led. fonds vendu tel et le même acquis par led. francois Labourt comparant du pouvoir de valentin arhanchet dud. lieu de Domezain par contrat du premier decembre mille huit cent neuf, retenu de fu me Berhabe notaire a amendeuix qui refere l'original Enregé la grosse duquel acte, led. Labourt vient de remettre a l'acquereur pour servir de fondement au present.
Cette vente a été faite pour le prix et somme de deux cent francs numeraire que led. Larrouyat vient de payer comptant au vendeur qui la prise et retirée devers lui a la vue du notaire et temoins dont quittance = au moyen de quoy ce dernier s'est depouillé de la proprieté et jouissance du fonds dont s'agit, et en a investi led. acquereur, lequel pourra en faire jouir et disposer des ce jour comme d'un bien a lui propre, et conformement aux dispositions du contrat de vente précité, tenu d'en acquitter les charges et impositions; led. Labourt ayant subrogé a son lieu et place son acquereur pour exercer tous ses droits ainsi qu'il l'avisera.
Le même Larrouyat se reserve le droit de faire arpenter de nouveau la terre vendue pour en verifier la contenance, pour au resultat toutes parties se faire raison du plus ou du moins au prorata du prix dont acte.
Fait et passé à Sauveterre en l'etude le cinq decembre mille huit cent dix huit presents et temoins pierre Lacrampe marchand, et pierre Bergerôô cordonnier habitans de lad. ville lesquels aprés lecture ont signé avec les parties et nous notaire : Signés à la minute Labourt, Larrouyat, Lacrampe, Bergerôô, vincent Casadavant notaire Enregé a Sauveterre quatorze decembre 1818. fo 136. ro c. 4. recu douze francs dix centimes signé Dejoantho.
Premiere expedition pour L'acquereur
vt Casadavant Nore Rl
Du 5. Decembre 1818.
Expedition de vente par françois Labourt demeurant a Domezain
En faveur
du Sr Pierre Larrouyat de Rivereyte
Prix 200 f
- ARHANCHET Valentin
- propriétaire de la maison d'Arhanchet
- ( - >1818 Domezain-Berraute ? )
- cité
- BERGEROO Pierre
- ( - >1818 Sauveterre-de-Béarn ? )
- témoin
- LABOURT François
- maître de la maison d'Algare, puis de celle d'Arhanchet
- ( Tabaille-Usquain - >1818 Domezain-Berraute ? )
- LACRAMPE Pierre
- ( - >1818 Sauveterre-de-Béarn ? )
- témoin
- LARROUYAT Pierre
- dit Lassalle
- ( Biron - 1858 Osserain-Rivareyte )
Contrat de vente d'une parcelle (entre Valentin Arhanchet et François Labourt) Archive privée inédite
Date: 01/12/1809
Lieu(x):
Garris
(64) - maison Martichuhÿ
, Domezain-Berraute (64)