Contrat de vente d'une parcelle (entre Valentin Arhanchet et François Labourt)

= du 1er xbre 1809..

Louis Par la Grace de Dieu, Roÿ de france et de Navarre, à tous ceux qui ces Presentes verront salut;
Faisons savoir que Par devant Jean Berhabe notaire Roÿal à la Residence de St Palais, Troizieme arrondissement des Basses Pÿrénées et Temoins soussignés;
Fut Prèsent, valentin arhanchet Proprietaire de la maison de ce nom de la commune de Domezain ÿ habitant et domicillié cultivateur; Lequel a de sa libre volonté, vendu, allienné, et transmis, Purement irrevocablement et sans Reserve, et avec toute garentie de droit et de fait, et Promesse de fournir et faire valoir; en faveur, de françois Labourt né à Tabaille, maitre de la maison Dalgare de la ditte commûne de Domezain ÿ habitant et domicillié de même ètat de cultivateur aussi Present et acceptant; un hectare et douze ares (quatre arpents ancienne mesure locale) de Terre, en nature de touÿar, fougerée, Bruÿere et Paccage, provenante la ditte Terre du Partage des commûnaux qui vient d'etre fait entre les habitants de la dite commûne de Domezain, lui est èchuë, et lui été assigné pour partie du lot competant à sa ditte maison Darhanchet, au quartier appellé Gastelarÿ Prés la commune prés désignée, distincte par quatre pierres bornes deja placées, et confrontant savoir du levant à terres de Pareille nature de la dite maison D'algare et de St Pé de St Gladie, du midi et du couchant au Residû des dits commûnaux, et du nord à terre de Lassalle de Rivarreite, sans Prejudice de toutes Plus èxactes confrontations s'il ÿ avoit Lieu; ensemble les voÿes usages, arbres, et droits quelconques en dependants et ÿ attachés, sauf la modiffication ci aprés par rapport aux dits arbres.
et telle vente de la ditte Piece de terre et autres ôbjets designés il a consenti comme èxempts et affranchis de toutes hipoteques, nèanmoins sans Prejudice de la jouissance indivise des arbres quelconques qui s'ÿ trouvent et qui ÿ croitront dont l'acquereur ne Pourra jamais disposer èxclusivement a son profit mais seulement jouir et exploiter en commun avec les autres habitants de la commûne, le dit Partage aÿant été fait a condition que les arbres qui se trouvent et qui croittront sur le terrain Partagé seront dans tous les temps et indiffinement jouis et Possedés par indivis et en commun par tous les copartageants et leurs successeurs.
ètant le Prix convenû de la Presente vente, la somme de cent soixante cinq francs de cent centimes chaque franc, le dit arhanchet a reconnû avoir Reçû du dit Labourt acquereur la dite somme en or et argent, et l'avoir prise et vériffiée en Presence de nous notaire et temoins dont quitance.
Moÿenant ce, et en declarant autant que de Besoin qu'il a consenti la Presente vente Pour Paÿer à mr Duhart D'arbouet son crèancier les interets èchûs et èxigibles, d'une somme assés considerable qu'il lui doit du chef de ses auteurs et a titre de rente constituée; il s'est depouillé de tous droits de Proprieté, Possession et jouissance qu'en vertû de son droit de còproprietaire sur les dits commûnaux et du dit Partage fait par convention verbale il avoit sur la piece de terre ci dessus designée et droits ÿ attachés, et en a investÿ le dit Labourt consentant que depuis ce moment il en use fasse, et dispose comme de chose irrevocablement acquise et a lui Propre; auquel èffet il l'a subrogé en son lieu et place pour cét ôbjet dont acte.
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce Requis de mettre ces Presentes à èxécution, à tous Commandants et officiers de la force publique de Pretter main forte Lorsqu'ils en seront l'egalement Requis, et aux Procureurs Roÿaux prés les tribunaux d'ÿ tenir la main, en foi de quoi nous avons signé sçellé de notre sçeau et delivré Pour Premiere Grosse ces Presentes qui furent faites, Passées, et Luës en la maison de martichuhÿ de Garris, Le Premier decembre mil huit cent neûf aprés midÿ; en Presence des sieurs arnaud Dabbadie Proprietaire cultivateur, et de Pierre Dambourgés Tanneur de la ditte commûne de Domezain ÿ habitants et domiciliés Temoins exprés Priés et Requis; Lesquels ont signé avec le dit Labourt et moi notaire, non le dit arhanchet Pour ne le savoir d'aprés sa declaration. = Labourt, Dabbadie, Dambourgés et Berhabe notaire Roÿal ainsÿ signés à la minute. = Enregistré à St Palais Le huit decembre mil huit cent neûf, folo 119. vo c. 6. Reçû sept francs quatre vingt douze Centimes signé Roquere ./.

Pour Premiere Grosse Berhabe notaire Roÿal

Reçû dix-huit francs pour honore, la prêsente Grosse, sceau, Enregt Timbre et scribe

B


= du 1er xbre 1809..
Pre Grosse
Vente Par valentin arhanchet de Domezain,
= en faveur,
de françois Labourt maitre Dalgare du dit Lieu.
Prix ... 165 francs