Contrat de vente du bien de Matibon (entre les héritiers Mora et Antoine Coyola)

1er mai 1852. - N° 136

Par devant Me Pierre Paul Mene, notaire à la résidence de Dax, Département des Landes.1° Le Sr Etienne Mora, laboureur, demeurant à Castets,
agissant tant de son chef que comme cessionnaire des droits de Jeanne Despouys, sa nièce celle-ci représentant Jeanne Mora, sa mère, suivant un acte retenu le six avril dernier par Me Alexis Beyron, notaire à la résidence de Souprosse,
2° Jeanne Mora épouse assistée & autorisée du Sr Jean Lartigau, d'état de laboureurs domiciliés à Herm,
3° Jeanne Mora épouse assistée & autorisée du Sr Arnaud Loubère, d'état de laboureurs, domiciliés à St Paul,
4° Marie Mora épouse assistée & autorisée du Sr Vital Cabanot, laboureurs, domiciliés à Carcaré Ste Croix,
5° Etienne Mora, laboureur, demeurant à Herm
6° Simon Mora, laboureur, demeurant à Castets,
Tous lesquels comparants copropriétaires par indivis du bien de Matibon, situé à Herm ci-après mentionné, partie par suite du décès de Jeanne Dulon, leur mère & belle-mère & partie par l'effet de la donation à eux faite entre vifs par Jean Mora, leur père & beau-père, conformément à un acte du premier Mars dernier, retenu par le notaire soussigné dûment enregistré
Lesquels comparants ont par ces présentes volontairement vendu & aliéné purement & simplement sans nul espoir de réméré & avec promesse de toute garantie de fait & de droit,
En faveur du Sr Antoine Coyola, négociant domicilié à Herm, ici présent & acceptant,
Le bien appelé de Matibon, situé dans la dte commune d'Herm, tant la part appartenant à la succession de Jeanne Dulon que la part qui appartenait aud. Jean Mora & dont celui-ci s'est dépouillé en faveur de ses enfans denommés, composé notamment de batimens, eyrial, Jardin, prairies, terres labourables, pignadars, appartenances & dépendances; Plus quarante quatre têtes de brebis & la moitié des ruches à miel attachées aud. bien. Les vendeurs réservent pour Jean Mora, leur père durant sa vie, la jouissance qu'il s'est réservée lui-même dans le susd. acte de donation de la petite maison, cour & dépendances & dont il est déjà en possession & faisant partie de la présente vente, les dits objets évalués à deux cents francs pour la perception des droits d'enregistrement, s'il y a lieu.
Le susd. bien de Matibon tel qu'il se poursuit & s'étend est vendu en totalité exempt de dettes, charges & hypothèques pour la somme de vingt cinq mille francs, prix amiablement fait & convenu entre parties & payable par le dit acquéreur en bonnes espèces d'or ou d'argent valeur du titre actuel & non autrement sous peine de ne pas être valablement libéré, en mains des vendeurs & chacun à part soi, suivant la liquidation que ces derniers ont le projet de faire dresser par le notaire soussigné soit de la succession maternelle soit de la presuccession de leur dit père; & le susd. paiement qui ne pourra être effectué par l'acquéreur avant quinze ans, pourra être exigé par les vendeurs ou chacun d'eux à toute époque avant le d. terme en prévenant le sieur Coyola trois mois à l'avance : Toutefois le Sr Coyola aura le droit de retenir sur chacun des vendeurs une somme représentative de la rente que chacun d'eux est tenue de servir aud. Jean Mora jusqu'à l'époque du décès de celui-ci; à moins que les d. vendeurs ne veuillent faire emploi de leurs fonds en acquisition d'immeubles d'une valeur suffisante pour faire face à la quote part de rente de chacun, dans lequel cas & moyennant justification de ce mode d'emploi, le Sr Coyola serait tenu de payer le capital revenant à chacun des vendeurs dans le délai de l'avertissement plus haut mentionné : En attendant le paiement du susd. capital de Vingt cinq mille francs, l'acquéreur en paiera en son domicile d'Herm aux vendeurs l'intérêt au taux de quatre pour cent en deux termes égaux de six en six mois fixés au premier novembre & au premier mai de chaque année en commençant le premier novembre prochain.
Pour sureté & garantie du susd. prix de vente & des accessoires, l'immeuble vendu demeure affecté par privilège & antériorité au profit des vendeurs. Ceux-ci s'obligent comme ils y sont déjà obligés par le même acte de donation que dessus à remplir envers le d. Jean Mora les obligations que celui-ci leur a imposées & à en faire tenir quitte & entièrement indemne l'acquéreur, sous peine de tous dépens & dommages-intérêts.
Les servitudes passives, apparentes ou occultes légalement existantes sur le d. bien de Matibon seront supportées par l'acquéreur qui de son côté jouira des servitudes actives, se défendra des unes & fera valoir les autres, le tout à ses péril, risque & fortune.
Le même acquéreur paiera les contributions qui sont & seront assises sur le d. bien y compris celles de l'année courante, sans nulle répétition contre les vendeurs, ces dernières évaluées à vingt francs.
Moyennant ce que dessus les dits cohéritiers Mora, les femmes autorisées par leurs époux font délivrance actuelle, réelle & corporelle du d. bien de Matibon tel qu'il se poursuit & s'étend, sauf la réserve du logement qu'occupe Jean Mora, en faveur du d. Sr Antoine Coyola pour par celui-ci en jouir, faire & disposer en toute propriété, revenus & fruits pendants par branches ou racines, ainsi qu'il avisera, les vendeurs le subrogeant dans tous leurs droits, noms, raisons & actions.
A l'appui de la présente vente les cohéritiers denommés s'obligent à remettre à l'acquéreur tous les actes de propriété qu'ils peuvent avoir en leur possession.
Pour l'exécution des présentes les parties font élection de domicile en l'étude du notaire soussigné ou de son successeur.
Dont acte, fait, passé & lû aux parties à Dax & en l'étude le premier Mai mil huit cent cinquante deux, en présence des Srs Léon Soulé, maçon & Bernard Lafourcade, aubergiste, domiciliés à Dax, témoins qui ont signé avec les parties, sauf Lartigau, Loubère, la femme de ce dernier, Marie Mora, Jeanne Mora épouse Lartigau pour ne savoir ainsi qu'ils l'ont déclaré de ce requis par le notaire soussigné.

Mora, Cabanot, Mora, Mora, Coyola, Lafourcade, Leon Soule
Mene nre