Contrat de vente d'une parcelle (entre les co-héritiers Sangassan et Jean Marlat)

1er février 1897
555 - 45

Par devant nous Joseph Sarrailhé, gradué en droit, notaire à la résidence de Lacommande, canton de Lasseube, arrondissement d'Oloron (Basses-Pyrénées) & les témoins bas-nommés:1° La dame Elisabeth Clavera, dénommée dans certains actes, Isabelle Capdevielle, ménagère, épouse assistée de Mr Joseph Bergerou, propriétaire-cultivateur & avec lui demeurant et domiciliée à Abos, canton de Monein,
2° Mr Jean-Baptiste Campagnolle cordonnier, demeurant et domicilié au dit lieu d'Abos 3° Mr Jean Milhé, propriétaire-cultivateur, demeurant et domicilié à Monein, section de la ville.
Agissant les dénommés ci-dessus, en leur propre, majeurs.
4° Mr Jean Loubergé, propriétaire, demeurant & domicilié au dit lieu d'Abos, agissant comme mandataire de Mr Jean Sangassan, demeurant à La Nouvelle Orléans, aux termes d'un acte de procuration, (qui est annexé à un acte de dépôt de nous retenu en minute le vingt-sept Septembre dernier (1896)) passé devant Me Jules Meunier, notaire à La Nouvelle-Orléans, le dix Juin mil huit cent quatre-vingt-seize, enregistré & légalisé par Monsieur Le Ministre des Affaires Etrangères à Paris, le treize Août dernier
Les dits Elisabeth Capdevielle, épouse Bergerou, Campagnolle & Milhé & le dit Mr Jean Sangassan, de la Nouvelle-Orléans agissant en leur qualité de légataires généraux & universels de feu Jean Sangassan, leur oncle & grand-oncle, en vertu de son testament de nous reçu en minute le trente Avril mil huit cent quatre-vingt treize, aussi enregistré; le dit Jean Sangassan, en son vivant demeurant au dit lieu de Lacommande, où il est décédé le cinq Mai dernier (1896)
5° Mr Jean Abel, premier-né propriétaire, demeurant & domicilié à Lacommande, agissant en son propre.
Et 6° Mr Jean-Baptiste Abel, boulanger, demeurant à Oloron-Ste Marie, agissant tant en son propre que comme mandataire de la dame Jeanne-Marie Cécile Abel, sa soeur, Employée, demeurant à Rutherford - Bergen Cy - New-Jersey, veuve de Mr Jean Capdeville, en vertu d'un acte de Procuration annexé à un acte de depôt, passé devant nous dit notaire, ce jour, qui sera enregistré avant ou avec le présent, le dit acte de procuration au rapport de Me James Alexandre Dupas, vice-Consul, Chancelier du Consulat Général de France à New-York, en date du trente Juin dernier (1896) qui sera enregistré & visé pour timbre, avec le présent. Les dits Jean, Jean-Baptiste et Cécile Abel, frères & soeur, agissant en qualité d'héritiers généraux et universels de Jeanne Abel, leur tante, en son vivant épouse de Jean Sangassan, demeurant à Lacommande, y décédée, ainsi que cela résulte de son testament de nous retenu en minute le vingt-trois février mil huit cent soixante-seize, également enregistré.
Tous lesquels comparants, agissant comme dit est, ont par le présent solidairement fait vente pure, simple et à jamais irrévocable, avec la garantie de fait & de droit, vers et en faveur de Mr Jean Marlat, propriétaire-cultivateur demeurant & domicilié au dit lieu d'Aubertin, ici présent, stipulant & acceptant, d'une pièce de terre nature de prairie, située à Aubertin, de contenance de Soixante-seize ares confrontant du levant à Chemin public; du midi à François Hourcade de Lacommande, du couchant et du Nord à terres de Labasse.
Origine de Propriété. - De laquelle pièce de terre vendue, les vendeurs déclarent être propriétaires, pour l'avoir recueillie dans les successions des dits mariés Sangassan et dans la Communauté qui a existé entre ces derniers : le dit feu Sangassan était à son tour propriétaire de la dite pièce, pour l'avoir acquise pendant son mariage avec la dite Abel, de Marie Larrature d'Aubertin, selon contrat du vingt-huit février mil huit cent cinquante-six au rapport de Me Peyrounat & son collègue notaires à Pau, enregistré, transcrit au bureau des Hypothèques d'Oloron, le dix Juillet suivant, vole 155, N° 124.
Déclaration. - Les vendeurs déclarent en outre savoir : 1° Les Légataires généraux & universels du dit feu Jean Sangassan, que ce dernier avait légué par son testament à son autre neveu Alexandre Sangassan, une part de ses biens. Celui-ci étant décédé avant son oncle testateur, ce legs est caduc (arte 1039 du Code Civil) mais le testament porte que dans le cas de décès d'un des légataires, la part de celui qui décéderait avant le testateur accroîtrait aux autres légataires, expliquant que l'acte de décès du dit feu Alexandre Sangassan, se trouve annexé avec sa traduction dans l'acte de dépôt du dit jour vingt-sept Septembre dernier Et 2° les Légataires généraux & universels de la dite feue Jeanne Abel, épouse Sangassan, que par son testament en date du vingt-trois février mil huit cent soixante-seize, ci-dessus visé, celle-ci avait légué le quart par préciput & hors part de ses biens, au dit Jean Abel, son neveu, & le surplus à ses autres neveux les dits Jean-Baptiste & Jeanne-Marie-Cécile Abel.
Prix. - La vente de la dite pièce de terre, avec tous les droits y attachés et en dépendants, les servitudes actives, passives, apparentes & occultes est faite et consentie pour & moyennant la somme de Six Cent Cinq francs, que l'acquéreur a tout présentement comptée & payée en numéraire du cours de ce jour aux vendeurs, qui l'ont prise, vérifiée & retirée dans les proportions suivantes, à la vue de nous notaire et témoins, savoir:

Par l'épouse Bergerou, quatre-vingt-cinq francs, sept Centimes ci	85f07
Par le dit Campagnolle, égale somme ci	85f07
Par le dit Milhé égale somme ci	85f07
Et par le dit Loubergé, pour le compte de son mandant, quarante-sept francs vingt-six Centimes ci	47f26
Total égal à la moitié du dit prix de Vente ci	302f47
L'autre moitié du dit prix de vente ou soit Trois Cent Deux francs Cinquante-trois Centimes a été retirée par les dits Abel comparants, de la manière suivante : par Jean Abel pour sa part, Cent cinquante un franc vingt-six Centimes ci	151f26
Et par son frère Jean-Baptiste Abel tant pour sa part que pour celle de sa soeur sa mandante égale somme ci	151f27
Total égal ci	302f53

Si l'acquéreur désire purger les hypothèques légales des épouses des vendeurs, les frais de ces purges resteront à sa charge. Ils sont évalués Vingt francs pour l'Enregistrement.
Mise en Possession. - Moyennant ce, les vendeurs se sont démis et dépouillés de la pièce de terre vendue, en ont investi & mis en possession l'acquéreur à partir de ce jour, à la charge par ce dernier d'en payer désormais les contributions y afférentes.
Dont acte: fait & passé à Lacommande en l'étude, le deux Janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-sept; présents et témoins les sieurs Jean Péré-Dessus instituteur en retraite & Jean-Pierre Tuheil, propriétaire, demeurant le premier à Abos & le second à Lacommande, lesquels ont signé avec les parties et nous notaire, non l'épouse Bergerou, pour ne savoir écrire ni signer, ainsi qu'elle l'a déclaré, de ce faire, interpellée par nous dit notaire, le tout après lecture faite, tant du présent que des articles 12 & 13 de la loi du 23 Août 1870 sur le Timbre & l'EnregistrementEnregistré à Monein, le neuf Janvier 1897 fo 17 Ce 13 Reçu: quarante deux francs 63 Ces Xes compris. Signé: Goulant.
Des Procurations annexées il a été extrait ce qui suit:
1re Procuration « Mr Jean Sangassan, majeur, demeurant à La Nouvelle-Orléans (Etat de la Louisiane) a donné mandat à Mr Jean Loubergé, demeurant à Abos, par Monein, (Basses-Pyrénées) France, de pour lui et en son nom, recueillir la succession de Jean Sangassan son oncle, décédé à Lacommande (Basses-Pyrénées - France) le 5 Mai 1896 & dont il est héritier pour partie
En conséquence, Requérir toutes oppositions de sceller ............ en demander la levée ......... faire procéder à tous inventaires, ................ prendre connaissance des forces et charges de la dite succession ........ Faire procéder à la vente du mobilier dépendant de la succession. - Recevoir toutes les sommes qui peuvent être dues à la dite succession, à quelque titre que ce soit, en capitaux et accessoires, payer celles que la succession pourrait devoir, acquitter tous droits de mutation, faire à ce sujet toute déclaration
Vendre soit à l'amiable, soit aux Enchères & par Licitation, tout ou partie des biens immeubles dépendant de la dite succession, aux prix, charges et conditions que le mandataire avisera, en toucher le prix
De toutes sommes reçues, donner quittances et décharges, consentir mentions & subrogations, avec ou sans garantie
Aux Effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer & généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire aux intérêts du constituant, promettant l'avouer
Le dit acte de procuration a été passé le dix Juin mil huit cent quatre-vingt-seize, devant Me Jules F. Meunier, notaire public dûment commissionné & assermenté pour la paroisse d'Orléans, ville de La Nouvelle, y résidant, en présence de deux témoins qui ont signé avec le dit Mr Sangassan, comparant, & le dit notaire, après lecture.
Vu au Consulat de France, à la Nouvelle-Orléans, pour légalisation de la signature apposée de Mr J. F. Meunier, notaire public en cette ville.
Nouvelle Orléans le 10 Juin 1896Le Ministre des Affaires Etrangères certifie véritable la signature de Mr Thiébaud. - Paris, le 13 Août 96.
Pour Le Ministre. - Pour Le Chef de Bureau délégué:Enregistré à Monein, le vingt-neuf Septembre 1896 fo 84 Ce 5. - Reçu: Trois francs 75 centimes Xes Compris. Signé: Goulant »
2e Procuration. « L'an mil huit Cent quatre-vingt-seize & le Trente Juin
Par devant James-Alexandre Dupas, vice consul, Chancelier du Consulat Général de France à New-York. - En présence de M.M. Georges Houley & Louis Châtel, tous deux Employés, demeurant à New-York, 35 South-William Street.
A comparu: Mme Jeanne-Marie-Cécile Abel, employée, demeurant à Rutherford-Bergen-Cy, New-Jersey, veuve de Mr Jean Capdeville.
Laquelle a par ces présentes, fait et constitué pour mandataire: - Mr Jean-Baptiste Abel, son frère, boulanger, demeurant à Oloron Ste Marie,
A qui elle donne pouvoir de pour elle et en son nom, recueillir la succession de Mr Jean Sangassan, en son vivant, cultivateur, demeurant à Lacommande (Basses-Pyrénées) où il est décédé, le quatre mai mil huit cent quatre-vingt-seize, Recueillir également avec ses frères Jean-Baptiste & Jean Abel, la succession de Jeanne Abel, sa tante, en son vivant, épouse Sangassan, demeurant à Lacommande où elle est décédée, il y a environ vingt ans, en leur qualité de légataires généraux et universels de cette dernière, suivant testament en date du 23 février 1876, au rapport de Me Sarrailhé, notaire à Lacommande, Procéder également avec les héritiers du dit Sangassan, à la liquidation de la Communauté, qui a existé entre ce dernier & feue sa dite épouse Jeanne Abel
En conséquence, requérir toutes oppositions de scellés ................. Faire procéder à tous inventaires
Prendre connaissance des forces et charges de ces successions, & s'il y a lieu, de la Communauté ayant existé entre la de cujus et son conjoint
Faire procéder à la vente du mobilier dépendant des dites succession & communauté
Recevoir toutes les sommes qui peuvent être dues aux dites Succession & Communauté à quelque titre que ce soit, en capitaux et accessoires
Vendre à l'amiable, soit aux Enchères & par Licitation tout ou partie des biens meubles et immeubles dépendant des dites succession & Communauté, aux prix, charges & Conditions que le mandataire avisera, en toucher le prix;
De toutes sommes reçues, donner quittances & décharges; consentir mentions & subrogations
Aux effets ci-dessus, élire domicile, substituer, passer et signer tous actes, & généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire quoique non prévu en ces présentes
Suivent les signatures. Le Ministre des Affaires Etrangères certifie véritable la signature de Mr Dupas. - Paris le 15 Juillet 96. - Pour Le Ministre - Pour Le Chef de Bureau délégué: Signé: Illisible. - Un timbre mobile de Un franc vingt centimes a été apposé sur le dit acte de Procuration. - Enregistré à Monein, le neuf Janvier 1897 fo 17; Ce 17. - Reçu: Trois francs 75 centimes, Xes compris. Signé: Goulant. »
Collationné cette Expédition pour l'Acquéreur.

Jh Sarrailhé nore

Transcrit au bureau des hypothèques d'oloron le premier février mil huit cent quatre vingt dix sept, Vole 555, n° 45.
Reçu onze francs onze centimes.

A. Dupoy

ÉTUDE DE ME SARRAILHÉ NOTAIRE à LACOMMANDE (Canton de Lasseube) (Basses-Pyrénées)
Du 2 Janvier 1897
Vente par:
Les cohéritiers Sangassan, de Lacommande, & les cohéritiers Jean Abel du même lieu,
En faveur:
Du sieur Jeanne Marlat propriétaire à Aubertin
Moyt ci 605f00

Transcrire à Oloron