Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Busÿ et Bernard Bourdá)

Archive privée inédite
  • Date: 20/10/1793
  • Lieu: ?

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Republique françoise.

Lan mil sept cents quatre vingts Treize, lan 2e de la republique une et indivisible et Le vingt octobre, Entre Les soussignez Jean Busÿ du lieu de capbis d'une part, et Bernard Bourdá du meme Lieu Dautre, a Eté convenu Et accordé ce qui suit, sçavoir est que Le dit Busy de son bon gré franche Libre et agreable volonté á vendû et allienné Purement et simplement sans aucune reserve de Rachat survaleur ni autrement vers et en faveur dud. Bourdá acceptant Trois quarts D'arpent de terre a la grosse Perche En nature [manque ...ré], scitué a la grande Prairie de capbis, [confro... manque ...tté] de Lorient avec Terre pré du nommé Gegoué du midi [av... manque] frere canal darrosement Entre Deux de Loccident et du septentrion avec Terre pré et saliga de Lacquereur Et autres confrontations si de plus vrayes il y En á, l'aquelle vente Led. Busy la faite et consentie En faveur dud. Bourdá pour et moyenant Le prix Et somme de neuf cents sept Livres que ce dernier a tout presentement payé et compté au premier, et celui cy les doit Employer Partie pour payer quelques creanciers qui l'ont actionné en Justice Et Le restant pour subvenir a l'Entretien de sa famille, et de la d. somme de neuf cents sept Livres Led. Busy En a acquitté et acquitte Led. Bourda Promet que petition ni demande ne lui En sera faite et moyenant ce, sest Depouillé des d. Trois quarts D'arpent de terre grosse perche ci dessus vendus, en á investi le d. Bourdá acquereur pour par celui ci En Jouir et Disposer depuis ce Jourd'hui quil En prend la Jouissance, a ses Plaisirs et volontés, comme de son Bien propre en tout titre de proprieté incommutable Tenû ce der de Payer dors en avant toutes les impositions qu'elconques qui incomberont sur lá d. terre, de meme que Tous les fraix Relatifs a la presente vente que Led. Busy a promis faire valoir, Tenir et garantir, Envers et contre Tous a peine de paÿer et reparer aud. Bourda tout principal Depends domages interets, ainsy toutes Parties lont voulu et accordé et promis Executer le contenu cy dessus chacun en droit soy sous les peines de fait et de Droit et [manque] Faire Rediger icelui En acte publicq a la premiere [manque ...quisition] de l'une ou de L'autre. fait Et [pas... manque] Led. Jour Et an que Dessus Et toutes parties ont signé fait Double celui ci pour Led. Bourdá.

Bourda, busi

Enregistré a nay le 23e 8bre 1793
Recu vingt livres

Denays


20 octobre
1793
Lan 2

police de vente
Busy de Capbis
en faveur de Bourda de capbis


Du 20 Octobre 1793.
Capbis.

Police de vente
Entre
Le sieur Jean Busy, prore
Et
Le sieur Bernard Bourda

Fosses.

Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Crouxet et Bernard Bourda) Archive privée inédite

Date: 31/12/1793 (11 nivöse an II)
Lieu(x): Asson (64) , Bruges-Capbis-Mifaget (64)

>> Fonds de la famille Cousy, de Capbis (64)