Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Crouxet et Bernard Bourda)

Par devant le notaire et temoins bas nommés ont été presents jean crouxet dit Busi et bernard bourda du lieu de capbis lesquelles parties aprés avoir prïs lecture de la police de vente en faveur du dernier consentie par le premier le 20. octobre dernier duement enregistré le 23 au bureau de nay, ils l'ont approuvé ratifiée et confirmée, chacun le concernant voulant quelle sorte son plin et entier effet et la redigant en acte publicq ainsi qu'ils s'y etoient engagés par icelle, led. crouxet dit Busi á par vertu du present ainsi qu'il l'avait fait par lad. police, vendu et aliené purement et simplement sans aucune reserve de rachat, survaleur ni autre vers et en faveur dud. Bourda ce acceptant trois quarts d'arpent de terre á la grosse perche en nature de pré, située dans la grande prairie dud. lieu de capbis, confrontant dorient avec terre pré de gegoué, du midi avec terre de frere, canal darrosement entre deux, d'occident et septentrion avec terre pré et saliga dud. acquereur etant expressement accordé qui l'a acquise du vendeur par acte du 16 octobre 1792 enregistré etant expressement accordé que tout le fonds qui se trouve sous les confrontations ci dessus designés demeure compris en la vente, soit qu'il y en plus ou moins de la contenance ci dessus exprimées en consequence les parties renoncent á se faire aucune demande sur le plus ou le moins dont s'agit, laquelle vente á été consentie et acceptée pour et moyenant le pix et somme de neuf cent sept livres qui est la meme somme á laquelle le prix de la vente fut fixé dans lad. police, lors de laquelle led. Bourda la paya et compta aud. crouxet dit Busi en espèces ayant cours et mise ainsi qu'il est enoncé par lad. Police et que ce dernier en est convenu et l'a declaré à moid. notaire et aux temoins, s'en est contenté á renonce á toute erreur de compte en á acquitté et acquitte led. Bourda prometant que petition ni demande n'en sera plus faite moyenant quoi led. crouxet dit Busy s'est de nouveau depouillé du fonds ci dessus vendu et en á investi led. Bourda pour par ce dernier en jouir, faire et disposer en tous droits de proprieté incomutable ainsi qu'il l'a fait ou du faire puis lad. police, tenu lacquereur de payer les contributions publiques qui ont incombé depuis icelle et incomberont á l'avenir aud. fonds vendu et tous les frais de la presente vente que led. crouxet dit Busy s'oblige de tenir garentir et faire valoir envers et contre tous sous les peines de fait et de droit, le tout sans prejudice du contrat dud. jour 16 octobre 1792 qui demeure en son entier, non obstant ces presentes et moyenant ce dessus lad. police de vente demeure identifiée avec le present et l'acquereur en á gardé son double pour s'en servir ainsi que de raison et pour l'observation de ce dessus les parties chacune en droit soi ont fait les obligations, soumissions, constitutions, et renonciations, necessaires, fait á asson le onze de nivose l'an second de la Republique françoise une et indivisible, trente un decembre mil sept cent quatre vingt treize vieux stile presents et temoins pierre Pehourcq, de l'ouvie, pierre Pouylaudé, de Bruges et moi jean cassaigne notaire susd. qui la note de cet acte ai retenu et signé avec les parties et temoins. signés sur le registre Busy, Bourda, Poylaudé, Pehourcq cassaigne notaire, enregistré á nay le 12 nivos 1794. Recu une livre signé nays. duquel registre moid. notaire ai fait cette grosse pour led. Bourda constat (etant expressement accordé) ratures a la premiere page vingt expressement accordé ) interligne en la meme page


Enregistré à Pau le 1er Pluviose 7e année repe fo 47 vo c 3 et 4. Reçu Quatre francs cinquante centimes conformement à l'art. 62. P. 4. de la Loy du 9 vendre an 6. Et ce aux fins de purger L'hypotheque ./.

Delas

Transcrit Littèrallement sous le numero Douze du premier Volume des Transcriptions d'actes de mutation du Bureau de la conservation des hypotheques de Pau, fos Douze verso et Treize recto, le premier Pluviose an sept de la republique francoise après midi ./.

Lansac


11 nivose L. 2. d. la Rep.
31 decembre 1793
Grosse de contrat de vente consenti par jean Crouxet dit busi du lieu de Capbis
en faveur
de bernard Bourda dud. lieu

Reçu le 1er Pluviôse an 7.


Du 31. Décembre 1793.
Capbis.
Grosse de contrat de vente
Consentie
Par Jean Crouxet dit Busy, prore
En faveur
Du sr Bernard Bourda.

Fosses