Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean-Pierre Pommiez, Jean Malou et Pierre Lacouture)

3 Juin 1874 - N° 178

Pardevant Me Garay, notaire à la résidence de Peyrehorade, chef-lieu de canton, arrondissement de Dax, Departement des LandesSieur Jean-Pierre Pommiez, propriétaire-cultivateur demeurant à Sames
Lequel a déclaré par les présentes, vendre purement et simplement avec toute garantie de fait et de droit.
A sieurs Jean Malou, propriétaire-cultivateur demeurant à Sames et Pierre Lacouture, cultivateur demeurant à Orthevielle, les deux ici présents et acceptant.
Une parcelle de terre labourable de la contenance approximative de Soixante-dix-huit ares, soixante centiares, située à Sames, au lieu dit Saint-Pée, désignée dans le plan cadastral de cette commune sous le numéro 311 de la section C et confrontant de l'est à fonds de M. Duvignau, ainsi que du sud, de l'ouest à chemin public, et du nord à fonds de M. Clerisse.
Telle que cette parcelle se poursuit et comporte avec toutes ses appartenances et dépendances et sans que le plus ou le moins de contenance puisse faire l'objet d'aucune réclamation.
Le dit Pommiez déclare:
1° Qu'il a été marié avec Magdeleine Dufourcq qui n'avait aucune reprise à exercer contre lui.
2° Que l'immeuble presentement vendu est libre d'hypothèques et lui appartient en pleine propriété pour lui avoir été attribué dans le partage des successions de Pierre Pommiez dit Lavignotte et Gracie Ducazau ses père et mère décédés à Sames lieu de leur domicile en l'année mil-huit cent cinquante-sept, fait par jugement arbitral en date du Vingt-huit Fevrier mil huit cent cinquante-neuf qu'il certifie avoir été enregistré et rendu exécutoire par M. le President du tribunal civil de Bayonne, suivant son ordonnance en date du Vingt-huit Avril de la même année.
La présente vente est faite moyennant le prix de Quatorze cents francs
En déduction de cette somme le dit Pommiez reconnaît avoir reçu en espèces d'argent de cours réalisées avant les presentes du dit sieur Malou, celle de Cinquante francs, Dont quittance.
Quant à la somme de Treize cent cinquante francs restante, le même Malou et le dit sieur Lacouture promettent et s'obligent conjointement et solidairement de la payer au dit sieur Jean-Pierre Pommiez, en l'étude du notaire soussigné dans deux ans à compter de ce jour, et en attendant de lui en servir l'interet au taux légal, annuellement terme échu, à compter du Quinze Août prochain.
Il demeure toutefois bien expliqué que les dits acquereurs pourront avant le délai ci-dessus fixé payer au dit vendeur sur cette somme de Treize cent cinquante francs un a compte de Sept cents francs.
Les servitudes passives, apparentes ou occultes, légalement existantes sur l'immeuble présentement vendu seront désormais supportées par les dits acquéreurs attendu qu'ils vont jouir de celles actives s'il en existe à la charge par eux de se défendre des unes et de faire valoir les autres à leurs risques et périls.
Ils en acquitteront les contributions publiques à compter du premier Janvier prochain.
Au moyen de ce, le dit Pommiez fait delivrance aux dits acquereurs acceptant de l'Immeuble vendu par les presentes pour que ces derniers en jouissent et disposent en pleine propriété savoir: de la moitié qui est cultivée en maïs à partir du jour de l'enlevement de la recolte et de l'autre moitié à compter du Quinze Août prochain.
Dont acte. fait et passé au dit Peyrehorade, en l'étude, le Trois Juin mil huit cent soixante-quatorze, témoins les sieurs Jean Carrère et Pierre Gorrie forgerons les deux demeurant au dit Peyrehorade lesquels ont signé avec le dit Pommiez ce que n'ont fait les autres parties pour ne savoir comme elles l'ont déclaré de ce requises par le notaire soussigné qui a fait lecture aux tous du présent acte et des articles Douze et Treize de la loi du Vingt-trois Août mil huit cent soixante-onze.

Pommiez, Carrère aine, Gorrie
Garay nre