Contrat de vente d'une parcelle et quittance (entre Jean Bordenave, Jean Lacaze, Jean Labadie et Jean Bordenave)

Enregé le 22 Mars 1810. vol. 84 n° 6087.

L'an mil huit cent dix et le dix neuf mars Par devant nous jean Baptiste Sorbé notaire-impérial du ressort de la cour d'appel du département des basses pyrenées, à la résidence de la ville de pau et témoins soussignés
fut présent le sieur jean Bordenave officier de santé résidant à sendets, lequel a déclaré vendre purement, simplement et irrévocablement, sans faculté de rachat, ni survaleur et avec garantie de fait et de droit, au sieur jean Lacaze et au sieur jean Labadie, gendre et beaupère cultivateurs, habitants à Andouins, le dit Labadie absent, mais son gendre ici présent et acceptant tant pour lui que pour son dit beaupère, une pièce de terre en nature de pré, arrosable, appellé adagoués, situé à la dite commune de sendets, de contenance d'environ un hectare et quatorze ares, avec son plus ou moins, confrontant de l'orient avec chemin public, du midy avec chemin de servitude pour le moulin, du couchant avec fonds de mr de Perpignan et du nord avec terre de sarthou d'arré et chemin public.
Cette vente est faite pour la somme de deux mille ving-quatre francs, à compte de laquelle le vendeur déclare avoir reçu de son acquereur trois cent francs avant ce moment, à sa satisfaction et sous la foi du présent, et quant aux dix-sept cent ving-quatre francs qui forment le restant du prix de la présente vente, l'acquereur les a payés sur le moment et le vendeur les a pris et retirés devers lui à son contentement et à la vue de nous notaire et témoins. moyennant ce, le dit vendeur s'est démis de la propriété et puissance de cette prairie et il en investit son acquereur, avec consentement qu'il en prenne la possession réelle et qu'il en fasse comme de chose à lui propre, la lui déclarant franche et quitte de toutes charges, dettes servitudes et hypothèques, à l'exception des contributions incombantes depuis ce moment et des frais du présent, qui demeureront en supplement du prix
Dans le présent est intervenu jean bordenave fils premier né du vendeur, issu de son premier mariage, cultivateur, habitant à angaix, lequel a déclaré avoir reçu de son dit père vendeur la somme de quatorze cent vingt-deux francs, pour la restitution de la partie à lui compétante sur la dot pécuniaire qui avoit été constituée à feu suzanne Pomés dite Burguet sa mère, par ses articles de mariage du deux janvier mil sept cent quatre vingt, enrégistrés à pau le vingt six janvier mil huit cent dix, pour trente francs, quarante deux centimes, et ce tant pour la partie capitale, qui lui revenoit et qui étoit les cinq sixièmes, que pour tous intérets jusqu'à ce jour, distraction faite de trente francs pour les honneurs funèbres de la dite feu suzanne pomés dite Burguet; laquelle somme de quatorze cent vingt deux francs a été dessuite comptée par le dit Bordenave père et elle a été dessuite prise par le dit Bordenave fils à son contentement et à la vue de nous notaire et témoins; par cet ordre le dernier se reconnoit pour entièrement payé de son contingent en capital et intérêts sur la constitution dotale de feu sa mère, ainsi que des frais d'une instance qu'il avoit engagée devant le tribunal d'arrondissement de cette ville, comme étant compris dans la somme payée et le dit bordenave père en demeure libéré, même de la partie de l'ameublement qui auroit pu appartenir à son dit fils, le dit ameublement ayant été consumé par les flammes dans l'incendie de sa maison, comme cela est de la connoissance de son dit fils, et comme la dite somme de quatorze cent vingt deux francs payés au dit bordenave fils par son dit père proviennent de la vente consentie par ce dernier en faveur des dits Lacaze et Labadie, ledit Bordenave fils subroge ceux-ci à son droit et hypothèque, mais néamoins sans aucune garantie. moyennant ce, l'instance formée devant le tribunal d'arrondissement demeure éteinte et anéantie.
Fait et passé à pau en présence du sieur Pierre sabatté, militaire Pensionné, habitant à sendets et de jean siro dit Latreitte premier né, cultivateur, demeurant à arrosés, qui ont signé avec les parties et nous notaire, le tout après lecture. = = Bordenave. Bordenave fils. Lacaze dit Labadie. Sabatté. jean siro dit Latreitte. j. B. Sorbé nore = Enregé à pau le vingt un mars mil huit cens Dix fo 133 v. c. 7. reçu quatre vingt Dix sept francs soixante huit centimes Delas. constat le mot (libre) rayé pour nul à la seconde page. prémiere expedition pour l'acquereur.


Transcrit le vingt deux mars dix huit cent dix au bureau de la Conservation des hypotheques de Pau Ve 84 n° 6087 Recu trente cinq francs vingt cinq centimes ./.



N° 6087
sendets = angais
Du 19 mars 1810
Expedition d'acte, portant vente de la part du sieur Jn Bordenave de sendets
En faveur du sieur Jn Lacaze Et de Jn Labadie gendre et beau-père d'andoins.