Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean-Pierre Vignau, Marie Larrature et François Peyranère)

Par devant nous Joseph Sarrailhé gradué en droit notaire à la résidence de Lacommande Canton de Lasseube, arrondissement d'Oloron, Département des Basses-Pyrenées et les témoins bas-nommésle sieur Jean-Pierre Vignau prénommé le plus habituellement Pierre et Marie Larrature son épouse judiciairement séparée de biens et néanmoins de lui autorisée les deux cultivateurs ayant demeuré à Aubertin et demeurant aujourd'hui à Pau
Lesquels ont solidairement fait vente pure, simple et a jamais irrévocable avec la garantie de fait et de droit vers et en faveur du sieur françois Peyranère propriétaire-cultivateur, demeurant et domicilié à aubertin, ici présent, stipulant et acceptant d'une pièce de terre nature de labourable et pré située au dit lieu d'aubertin formant un tenement de la contenance d'environ un hectare quatorze ares ou toute celle qui s'y trouvera sans que le plus ou le moins de contenance puisse augmenter ni diminuer le prix, confrontant la pièce de terre vendue de l'Est avec chemin public, du nord avec terres de hourcade-Thomas de Lacommande, de l'ouest avec le ruisseau Labayse et du midi avec terres de Poeydavant-Gassies ci-devant de Larreule d'aubertin.
Origine de la propriété. De laquelle pièce de terre vendue la dite épouse Vignau était propriétaire pour l'avoir recueillie dans les successions de Bernard Larrature son père, de Roch Larrature son oncle et de Marie Larrature sa soeur avec Jeanne Larrature son autre soeur épouse du sieur Etienne Bounin de Monein, aux droits de laquelle dite épouse Bounin ladite épouse Vignau est dans les dites successions suivant contrat du quatorze Juin mil huit cent quarante-trois, au rapport de Me Loustalot notaire à Lacommande enregistré
Etat civil des vendeurs. L'épouse Vignau a capacité pour consentir la vente de ladite pièce de terre, attendu qu'elle fait partie de ses paraphernaux à l'exception toutefois d'un vingt-unième qui est frappé de dotalité soit sur la dite pièce de terre vendue et soit sur les immeubles déja vendus aux sieurs Moura, sangassan hourcade-Thomas, de Lacommande et le dit Peyranère suivant contrats des vingt-huit Juin mil huit cent cinquante-six et cinq novembre mil huit cent cinquante-sept au rapport de Me Peyrounat notaire à Pau enregistrés, laquelle dotalité dudit vingt-unième résultant en vertu de la donation faite par Jeanne-Marie Ganchou dit Penen veuve Larrature d'aubertin, à ladite épouse Vignau sa petite fille dans le contrat de mariage de celle-ci avec ledit Vignau passé devant Me Loustalot notaire au dit lieu de Lacommande le sept Juillet mil huit cent trente-six laquelle donation faite à la dite épouse Vignau par sa grand-mère de la moitié des biens qu'elle delaisserait consistant 1° dans ses apports mobiliers matrimoniaux et 2° dans la part reservataire à ladite Ganchou-Penen aïeule compétente dans la succession tant mobilière qu'immobilière de Roch Larrature son fils auquel elle avait survécu
Prix. La vente de ladite pièce de terre dans toute sa contenance, avec tous les droits y attachés et en dépendants, avec les servitudes actives, passives, apparentes et occultes est faite et consentie pour et moyennant la somme de Deux mille francs que l'acquéreur s'oblige de payer aux vendeurs avec l'Intérêt légal à partir du premier novembre prochain en la demeure et étude de nous dit notaire savoir: mille francs dans quinze jours à partir d'aujourd'hui et les mille francs restants resteront entre les mains dudit acquéreur jusqu'à ce que celui-ci puisse les payer valablement entre les mains des vendeurs à cause du vingt-unième de dotalité dont la pièce de terre ci-dessus vendue et les autres immeubles vendus aux susdénommés se trouvent frappés, le paiement desquels dits mille francs pourra néanmoins être fait entre les mains des dits vendeurs dans l'un ou l'autre des cas déterminés par l'article 1556 du code Napoléon
Reserve de privilège et affectation hypothécaire pour garantie
A la garantie du paiement du prix total de la dite vente la pièce de terre ci-dessus vendue demeure hypothéquée par privilège et pour plus de garantie l'acquéreur affecte et hypothèque spécialement les batiments et terres en nature de bassecour, jardin pré, labourable, bois, vignoble, et chataigneraie qu'il possède au dit lieu d'aubertin
Mise en possession. Moyennant ce les vendeurs se sont demis et dépouillés de la dite pièce de terre vendue en ont investi et mis en possession l'acquéreur a partir du premier novembre prochain à la charge par ce dernier d'en payer désormais les contributions y afférentes
Dont acte: fait et passé à Lasseube maison Bauix où je me suis transporté sur la réquisition des parties le vingt-deux Juin mil huit cent soixante-cinq; présents et témoins les sieurs Jean-Pierre Pourailly, propriétaire-cultivateur demeurant et domicilié audit lieu de Lacommande et Grégoire Labaig propriétaire-cultivateur, demeurant et domicilié audit lieu de Lasseube lesquels ont signé avec le dit Vignau et nous notaire non les autres parties pour ne savoir écrire ni signer ainsi qu'elles l'ont déclaré de ce faire interpellées individuellement par nous dit notaire le tout après lecture faite ./.
A la minute signés Vignau, Pourailly Labaig et Jh Sarrailhé nore
Enregistré à Monein le vingt-cinq Juin 1865 fo 29 vo C. 3. & 4 Reçu cent dix francs décime et demi seize francs seize francs cinquante centimes signé Darcet
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente a exécution, a nos procureurs généraux et a nos procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis
En foi de quoi j'ai délivré et scellé cette grosse pour les vendeurs ./.

Jh Sarrailhé nore

Transcrit au bureau des hypothèques d'Oloron, le premier juillet mil huit cent soixante cinq, vole 221 n° 62 & inscrit d'office le même jour, au vole 345. n° 28, reçu sept francs, quatre vingt-un centimes.



ÉTUDE DE Me J. SARRAILHÉ NOTAIRE A LACOMMANDE CANTON DE LASSEUBE (Basses-Pyrénées)
Du 22 Juin 1865
Vente
par Jean-Pierre Vignau prénommé le plus habituellement Pierre et Marie Larrature son épouse de Pau
En faveur
du sieur françois Peyranère d'aubertin
Moyt 2000f

Transcrire & Inscrire d'office

M. Sarrailhé versé Néant
envoi par la poste

[pièce jointe]

Etat des frais dûs à Me Sarrailhé notaire à Lacommande par Jean Marlat d'aubertin
Du 28 Xbre 1884. - vente des droits successifs en sa faveur par ses soeurs Jeanne et Anne Marlat d. d. lieu

Enregt ci	16f	25
timbre minute et repertoire		95
honoraires ci	3.
expédition ci	4.	80
timbre lettre ci		15
	25f	15

Reçu du sieur marlat en deux fois vingt-cinq francs 15c dont vingt francs le dit jour 28 Xbre 1884 et le surplus ou soit cinq francs quinze centimes cejourd'hui. - à Lacommande le quatorze août mil huit cent quatre-vingt-sept ./.