Contrat de cession de droits successifs (entre Marie Lassalle, Bernard Lassalle, Marie Lassalle et Pierre Lassalle)

18 9bre 1860 - N° 219

Pardevant Me Garay, notaire à la résidence de Peyrehorade, chef-lieu de canton, arrondissement de Dax, Département des Landes1° Marie Lassalle, ménagère, épouse du sieur Jean Labarthe, charpentier, de lui ici présent, expressément autorisée,
2° Bernard Lassalle, cultivateur
Les trois demeurant au dit Sorde.
Lesquels ont déclaré par les présentes, céder et transporter purement et simplement, sans autre garantie que celle de leur qualité de héritiers
En faveur de
1° Marie Lassalle, premiére née, ménagère
2° Pierre Lassalle, cultivateur
Leurs frère et soeur, demeurant aussi au dit Sorde, ici présens et acceptant.
Tous les droits mobiliers et immobiliers quelconques en quoi qu'ils consistent et puissent consister et en quelques lieux qu'ils soient situés que les dits Marie Lassalle, épouse Labarthe et Bernard Lassalle, amendent dans les successions indivises de Jean Lassalle dit Lombarde et Marie Dumercq, cultivateurs, leurs pére et mére, décédés au dit Sorde où ils étaient domiciliés, le premier il y a environ cinq ans et la seconde, il y a environ un an
Cette cession-transport est faite à forfait, aux périls, risques et fortunes des dits cessionnaires, savoir:
De la part de la dite Marie Lassalle, épouse Labarthe, moyennant la somme de Trois cents francs, que les dits cessionnaires s'obligent solidairement de lui payer en l'étude du notaire soussigné dans la journée du premier Février prochain, sans interet jusqu'à cette échéance, mais avec l'interet depuis lors faute de paiement et jusqu'à ce qu'il soit effectué
Et de la part du dit Bernard Lassalle, moyennant pareille somme de Trois cents francs que les dits cessionnaires, s'obligent également solidairement de lui payer dans quatre ans à compter de ce jour, sans interet jusqu'alors, mais avec l'interet depuis cette échéance, faute de paiement et jusqu'à ce qu'il soit effectué, aussi en l'étude du notaire soussigné.
Au moyen de ce, les dits cédants, subrogent dans tous leurs droits, noms, raisons, actions, privilèges et hypothèques dans les dites deux successions, les dits cessionnaires acceptants, pour que ces derniers jouissent et disposent désormais des dits droits cédés en pleine propriété
Déclarent les parties que les dites deux successions sont libres de dettes, mais que s'il venait à en être découvert, elles seront à la charge des dits cessionnaires quelqu'en soit le chiffre.
Dont acte. Fait et passé au dit Peyrehorade, en l'étude, le Dix-huit Novembre, mil huit cent soixante, témoins les sieurs Joseph Rigolaine et Jean Laussade, menuisiers, les deux demeurant au dit Peyrehorade, lesquels ont ci-signé avec le dit Pierre Lassalle, l'un des cessionnaires, ce que n'ont fait les autres parties pour ne savoir, comme elles l'ont déclaré de ce, requises par le notaire soussigné après lecture faite aux tous.

Lassalle, Laussade, Rigolaine
Garay nre