Obligation (entre Pierre Lassalle, Justine Duboué et Jean Baptiste Lespiau)

N° 42 - 11 Mars 1903 - Obligation - Lassalle - Lespiau -

Pardevant Me Maxime Dubroca, notaire à Peyrehorade, Landes, soussigné et assisté des témoins, ci-après nommés, aussi soussignés,
Ont comparu:
Mr Pierre Lassalle, propriétaire cultivateur et Madame Justine Duboué, ménagère son épouse qu'il autorise; demeurant ensemble à Sorde, maison Lombarde.
Lesquels reconnaissent, par ces présentes, bien et légitimement devoir avec solidarité entr'eux.
A Mr Jean Baptiste Lespiau, comptable demeurant à Peyrehorade, ici présent et qui accepte,
La somme de deux mille cinq cents francs (2.500f) pour prêt de pareille somme que celui-ci leur a fait à l'instant en bonnes espèces de cours à satisfaction.
Laquelle somme de deux mille cinq cents francs les emprunteurs s'obligent sous leur sus-dite solidarité obligeant, à leur défaut leurs héritiers et ayants-cause aussi solidairement entr'eux, de rembourser à Mr Lespiau prêteur, ou pour lui au porteur de ses titres et pouvoirs à Peyrehorade, en l'étude et par le ministère du notaire soussigné dans cinq ans à compter d'aujourd'hui s'obligeant de lui en servir en attendant l'intérêt au taux de quatre pour cent l'an payable annuellement terme échu jusqu'à complète libération.A la sûreté et garantie de la dite somme de Deux mille cinq cents francs en principal, intérêts et accessoires, les époux Lassalle-Duboué déclarent conjointement et solidairement affecter et hypothèquer tous immeubles pouvant leur appartenir dans l'étendue des arrondissements de Dax et Bayonne, notamment à Sorde et Came et plus spécialement:
A Sorde, le petit bien rural dénommé Lombarde composé de maison d'habitation et terres en nature de jardin et labourable, porté au plan cadastral sous les nos 253, 253 section A; 107, 755, 756, 757 section B, 323 p et 345 section G, pour une contenance approximative de deux hectares vingt ares quatre vingt quinze centiares.
Et à Came une pièce de terre en nature de taillis d'une contenance approximative de un hectare cinquante ares, sur laquelle le prêteur déclare ne pas juger utile de prendre dès maintenant inscription se réservant toutefois de le faire quand bon lui semblera.Les emprunteurs déclarent que sur les immeubles ci-dessus hypothèqués:
Les terres comprises sous les nos 253, 253 section A; 101 section B et 323 p section G dépendent de la communauté d'acquêts conjugale établie entr'eux, suivant contrat retenu par Me de Lobit de Monval notaire à Hastingues, le seize Janvier mil huit cent soixante-un, pour avoir été acquises notamment suivant contrats retenus: par le dit Me de Monval, le huit Août mil huit cent soixante treize, transcrit au bureau des hypothèques de Dax, le trente un Octobre suivant vole 266 n° 46, par Me Garay, l'un des prédécesseurs du notaire soussigné, le huit février mil huit cent soixante trois, transcrit au bureau des hypothèques de Dax le quatorze Mars suivant vole 179 n° 29 et par ce dernier notaire, le vingt huit Juin mil huit cent soixante seize, transcrit au bureau des hypothèques de Dax, le quatre Septembre suivant vole 292 n° 24.
Et les autres sont propres au mari pour celui-ci s'être rendu - suivant contrat retenu par le dit Me Garay, le dix-huit Novembre mil huit cent soixante - cessionnaire des droits de ses cohéritiers dans les successions de Mr Jean Lassalle et Madame Marie Dumercq ses père et mère, conjointement avec Mademoiselle Marie Lassalle, sa soeur germaine décèdée à Sorde le douze Juin mil huit cent soixante dix-huit, ayant institué le comparant donataire de tous les biens qu'elle délaisserait, aux termes du contrat de mariage sus-visé.Pour plus de garantie Madame Lassalle déclare cèder et transporter à due concurrence par préfèrence et priorité à elle-même, au profit de Mr Lespiau ses droits, reprises, créances et avantages matrimoniaux quelconques, le subrogeant en conséquence dans les mêmes limites et conditions dans le bénéfice de son hypothèque légale contre son mari; tout ce que Mr Lespiau accepte, Mr Lassalle déclarant d'autre part se tenir la dite cession pour bien et dûment signifiéeLes emprunteurs déclarent que les constructions ci-dessus assujetties à l'hypothèque sont assurées contre les risques de l'incendie à la Compagnie Française du Soleil, suivant police n° 5438 souscrite à l'agence de Peyrehorade, le premier Mars mil neuf cent un, pour une période de dix ans.
Ils s'obligent de maintenir cette assurance jusqu'à intégral remboursement pour que, en cas de sinistre, le prêteur puisse exercer sur l'indemnité due, les droits résultant à son profit de la loi du dix-neuf février mil huit cent quatre vingt neuf, à l'effet de quoi il fera faire, quand bon lui semblera, aux frais des emprunteurs, toutes notifications ou significations nécessaires.Il est en outre convenu:
Que les impôts ou charges quelconques qui viendraient à grever le capital ou les intérêts de la présente obligation incomberont exclusivement aux emprunteurs si mieux ils n'aiment rembourser.
Et qu'à défaut de paiement à l'échéance des intérêts d'un seul terme et quinze jours après un simple commandement demeuré infructueux le capital deviendrait de plein droit exigible.Les emprunteurs déclarent: que leur contrat de mariage sus-relaté n'apporte pas de restriction à la capacité civile de Madame Lassalle; que ni l'un ni l'autre n'a exercé de fonction emportant hypothèque légale et que les immeubles ci-dessus hypothèqués sont libres de dettes et charges.Pour l'exécution, les comparants élisent domicile en leurs demeures;Fait et passé, à Peyrehorade, en l'Etude;
L'an mil neuf cent trois,
Et le onze Mars;
Avec l'assistance de:
Mr Jean Baptiste Molas, pharmacien,
Et Mr Paul Noutary, coiffeur;
Demeurant les deux à Peyrehorade;
Témoins qui ont signé avec Mr Lassalle, Mr Lespiau et le notaire, ce que n'a fait Madame Lassalle pour ne savoir ainsi qu'elle l'a déclaré sur l'interpellation du notaire soussigné; le tout après lecture faite.

JB Lespiau, Lassalle, JB molas, P Noutary
Dubroca nre