Lettre de T. Dubalen adressée à M. Soubiran, avocat et maire de Mont-de-Marsan (40)

Pressé
Monsieur
Monsieur Soubiran membre de
la légion d'honneur, avocat et maire
à mont-de marsan
(Landes)

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Les soussignés, timothée Dubalen Propriétaire demeurant a la commune de corneillan, canton de Riscle d'une Part. - silvain Dubalen, neveu du Précédent officier de santé, natif dudit corneillan, domicilié a Plaisance d'autre Part.
ont fait l'exposé, convention et traité qui suivent.
Les soussignés sont en instance devant le tribunal civil de Premiere instance de Mirande au sujet du Partage de la succession de dame jeanne Pujos veuve dubalen leur mère grand-mère en son vivant domiciliée audit corneillan, où elle est décédée le vingt mars mil huit cent vingt sept, et de nombreuses répetitions Pretendues Par chacun d'eux. - ils ont considéré que ce Procés serait fort long et entrenerait a des fraix trés dispendieux; ils ont d'y mettre terme Par la voie de l'arbitrage.
En consequence, ils ont nommés Pour leurs arbitres et aimables compositeurs. Savoir: Mr timothée Dubalen, mr Magenc notaire a Riscle. - et Mr sylvain Dubalen mr Laterrade nre a cahusac (canton de Plaisance) auxquels ils ont donné Pouvoir de Proceder entre les soussignés au Partage de la succession de la dame Pujos leur mère et grand mère; - de composer la masse, former les lots, les donner Par attribution, ou les faire tirer au sort, statuer sur tout état de consistance rapports prelevements Et genéralement sur toute question de droit qui Pourrait surgir de leurs differents a l'endroit de laditte succession; - faire sils le croient nécéssaire toute nomination dexperts, juger tous les differents et toutes les difficultés auxqu'elle l'expertise Pourrait donner lieu; Prononcer sur toutes repetitions Pretendues Par les soussignés, le tout definitivement et en dernier ressort; renoncer les soussignés a tout recours contre la sentence intervenue, Par appel, réquete civile, cassation, et même Par voie d'opposition à l'ordonnance dexequatur
Lesdits arbitres statueront également sur les fraix du Procés engagé devant le tribunal de Mirande et commencement de l'operation des experts nommés Par lui, lequel Procés au moyen du Présent sera Eteint et transigé. - au cas de discord entr'eux, les arbitres amiables compositeurs sus-nommés seront autorisés a Prendre un tiers Pour le départager. - ce tiers arbitre ainsi que les arbitres sont formelement dispensés Par les soussignés de toute Prestation de serment ainsi que de suivre les formes et délais voulus Par la Procédure.
Si l'un des arbitres mourrait, se réfusait où déportait, la Partie a qui l'election appartiendra devra lui nommer un remplaçant et le faire connaître a son copartageant dans un délai de quinzaine, a defaut de quoi celui-ci aurait le droit de le faire nommer Par mr le Président du tribunal de mirande, sur réquete a lui Présentée; de manière a ce que le Présent compromis continue a lier irrévocablement les soussignés, nonobstant le décés où déport Prévus.
Pour éviter encore des fraix, les soussignés autorisent leurs arbitres amiables compositeurs de deposer le resultat de leurs opérations chez tel nore qu'il leur Plaira choisir; et ce travail ainsi déposé sera observé et respecté Par les soussignés comme definitifs et irrévocable entr'eux.
Le delai du Présent compromis ne courra que du jour de son acceptation, écrite Par les experts arbitres et les soussignés s'engageant a leur Payer tous honnoraires d'usage.
Fait Double a corneillan le vingt un novembre mil huit cent cinquante un.



je m'empresse de vous apprendre que les experts nommés Pour faire l'estimation de la succession maternelle ont commencé leur opération; ils ont d'abord commencé Parler D'arrangement; ils sont Parvenus a nous faire Passer un compromis que vous lirez en l'autre Part.
je ne sais Pas si vous le trouverez bien où mal, qu'elle chose qu'il en soit, il faut en Passer Par la. ce qui ma déterminé a soumettre mon affaire a Larbitrage, cet la haute considération qu'ont mrs Magenc et Laterrade nres nos arbitres, je les connais depuis bien long-tems Pour des hommes d'honneur et de Probité, ils jouissent l'un et l'autre de l'estime Publique. henriette, a voulu absolument que le Procés se terminat ainsi.
je régrette, cependant que les arbitres ne Puissent Pas me donner des immeubles de la succession En compensation des reprises que j'y ai a Exercer. (du moins le compromis n'en dit rien) Si vous croyez que cela, dévrait y être nécéssaire, je vous Prie de me le dire le Plûtôt Possible, afin que je Puisse Proposer a la Prochaine réunion des arbitres, qui doit avoir lieu le lundi 1er decembre Prochain, de réfaire le compromis qui n'est Pas encore accepté Par écrit.
j'ai écrit a mon avoué a Mirande de m'envoyer les dossier que je lui avais remis, d'ossier qui renferme les Pièces et titres justificatifs des réprises que j'ai a Exercer sur la succession; quant je l'aurai reçu j'yrai vous trouver a montdemarsan Pour vous Prier de me faire le memoire que je vous avés Parlé, je le soumettrai aux arbitres avant de se Prononcer.
je pense que vous avés reçu des nouvelles d'henri.
henriette vous fait ses amitiés et mes enfants vous embrassent ainsi qu'a bonne maman



Corneillan ce 23. 9bre 1851

P. S nos hommages bien respectueux a madame Soubiran

P. S il ne sera Pas necessaire de me renvoyer la copie du compromis