Lettre de F. Dulamon, procureur du roi, adressée au procureur du roi de Saint-Sever (40)
- Date: 26/02/1816
- Lieu: Mont-de-Marsan (40)
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Le Procureur du Roi
Près le Tribunal de première instance
du chef-lieu du département des Landes,
A Monsieur Le procureur du Roi à st Sever.
monsieur & cher collègue,
Je suis informé que votre tribunal a condamné à dix jours d'emprisonnement le nommé Brethous cordonnier. comme je n'ai pas reçû l'extrait de ce jugement, et qu'il est possible que j'en interjette appel, je vous prie de m'envoyer le plutöt possible les pièces de cette procèdure. il s'agit, m'a-t-on dit, de discours séditieux proférés par Brethous.
Je vous renouvelle, monsieur et cher collègue, l'assurance des sentimens d'estime & d'attachement avec lesquels
= F. Dulamon
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Lettre de F. Dulamon, procureur du roi, adressée au procureur du roi près le tribunal de Saint-Sever (40) Archive privée inédite
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