Lettre de F. Dulamon, procureur du roi, adressée au procureur du roi de Saint-Sever (40)

reçu le 9
remis à l'instant à Rhodez les actes pour notifier à l'accusée, la cedule pr assigner les témoins et le requis à la gendarmerie pour transferer l'accusée à Montdemarsan


Monsieur le Procureur du Roi,

J'ai L'honneur de vous adresser l'arrêt et l'acte d'accusation contre Marie Dubroca de St Loubouer, accusée d'infanticide. je vous prie de lui faire notifier ces pièces, de me renvoyer l'arrêt d'accusation avec le procès verbal de notification, et d'ordonner la prompte translation de l'accusée dans la maison de justice établie près la cour D'assises.
Agréez, Monsieur, l'assurance de la considération très distinguée avec laquelle


P. S. je joins à cet envoi la cédule destinée à citer les témoins dans cette affaire. Je vous prie de la faire notifier le plutot possible, et de me la renvoyer avec le procès verbal de signification.