Lettre de F. Dulamon, procureur du roi, adressée au procureur du roi près le tribunal de Saint-Sever (40)
- Date: 13/04/1816
- Lieu: Mont-de-Marsan (40)
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[La transcription peut comporter des erreurs]
ordonné à l'instant à D'audigeos, huissier audiencier de se transporter sur le champs attendu l'urgence, la distance des lieux, la brievete du delai et la difficulté des communications dans les commes d'argelos, de castagnos et de souslens
Le Procureur du Roi
près le Tribunal de première instance
du chef-lieu du département des Landes,
A Monsieur le procureur du Roi près le tribunal de St Sever.
Monsieur le procureur du roi,
Le nommé Lacoudane et sa femme (de Castagnos) accusés de vol dans les champs se sont constitués prisonniers, et j'ai fixé leur affaire à l'audience des assises du 27 de ce mois. Je vous prie de prendre les mesures nécessaires pour que la notification de la cédule ci jointe n'éprouve aucun retard, non plus que le renvoi qui doit m'en être fait. vous voudrez bien éxaminer si, à raison de la difficulté des communications, il conviendrait de donner un mandement Spécial à un huissier de st Sever.
recevez, Monsieur le procureur du roi, l'assurance de la Considération très distinguée avec Laquelle
= F. Dulamon
st sever.
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