Lettre de F. Dulamon, procureur du roi, adressée au procureur du roi de Saint-Sever (40)

Archive privée inédite

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à monsieur
monsieur le procureur du roi
à st Sever

Le procr du roi à Montdemarsan

= F. Dulamon



recu le 1r fevrier
Le même jour écrit au maire de St Sever pour faire les requisitions nécessaires pour l'opération qui devra avoir lieu le 3 de ce mois

MONT-DE-MARSAN, le 31 janvier 1816.

Le Procureur du Roi
Près le Tribunal de première instance
du chef-lieu du département des Landes,

A monsieur le procureur du roi à st Sever.

Monsieur,

Je vous préviens que, sur ma réquisition, l'éxécuteur des arrêts criminels se rendra à st Sever samedi trois février pour attacher à un poteau sur la place publique, les extraits de quatre arrêts de Contumace rendus contre quatre particuliers de votre ressort, lesquels extraits ont été remis à l'exécuteur.
Je vous prie de donner des ordres pour que cette opération soit faite conformément à la loi.
Vous voudrez bien m'envoyer les procès verbaux qui devront être dressés par le greffier pour être couchés au bas de chaque arrêt de Condamnation.
Je vous renouvelle, Monsieur, l'assurance des sentimens distingués avec lesquels j'ai l'honneur d'être

Votre dévoué Serviteur et collègue.

= F. Dulamon

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Date: 26/02/1816
Lieu(x): Mont-de-Marsan (40)

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Date: 07/04/1816
Lieu(x): Mont-de-Marsan (40)

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Date: 11/04/1816
Lieu(x): Mont-de-Marsan (40)

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Date: 08/06/1816
Lieu(x): Mont-de-Marsan (40)

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Date: 08/10/1816
Lieu(x): Mont-de-Marsan (40)

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Date: 13/10/1816
Lieu(x): Mont-de-Marsan (40)

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Date: 23/12/1816
Lieu(x): Mont-de-Marsan (40)

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