Lettre de F. Dulamon, procureur du roi, adressée au procureur du roi près le tribunal de Saint-Sever (40)

reçu le 29
envoyé aux juges de paix respectifs -


monsieur,

j'ai l'honneur de vous transmettre quarante éxemplaires d'un jugement Correctionnel rendu sur mon appel, et par lequel pierre Poyusan déserteur, et voleur des effets de ses camarades, a été condamné aux peines portées par le Loi du 9 novembre dernier, comme Coupable d'avoir proféré publiquement des cris séditieux en invoquant le nom de l'usurpateur.
je vous prie de vouloir bien faire les diligences convenables pour que ce jugement soit affiché tant dans la ville de st Sever, qu'aux chef-Lieux de cantons et principaux bourgs et villages de votre ressort.
je vous prie aussi de m'accuser réception de cet envoi.
Recevez, monsieur Le procureur du Roi, l'assurance de la considération très distinguée avec laquelle



st sever.