Lettre de F. Dulamon, procureur du roi, adressée au procureur du roi de Saint-Sever (40)

reçu le 24
Le même envoyé les arrets de la cour, et les actes d'accusation aux juges de paix respectifs -

MONT-DE-MARSAN, le 23 xbre 1816.


Monsieur,

J'ai l'honneur de vous adresser les expéditions des arrêts et des actes d'accusation contre 1° les frères clèdes dit chicot (de pecorade); 2° pierre Dutilh dit petit du basta, (de Gaujac), avec prière de les faire notifier à ma requête au domicile de ces contumax, et de me renvoyer les arrêts avec les originaux des significations.
Agréez, monsieur le procureur du Roi, l'assurance de la considération très distinguée avec laquelle